Déposez vos annonces Judiciaires et légales en ligne !
Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin depuis le 1er janvier 2023.
Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :
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Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.
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En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.
Pour avis,
La gérante
Forme juridique : SAS
Dénomination : S&J BOATS CARAIBES
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : Achat et commercialisation de bateaux et accessoires nautiques
Durée : 99 ans
Capital Social : 300 euros
Apport en numéraire : 300 euros
Présidente : DUBREUIL Cécile demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
LA PRESIDENTE
Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 les terrasses de cul de sac - 97150 Saint-Martin
Objet : Commerce de gros (inter-entreprise) et commerce d’installation d’assainissement non collectif.
Capital social : 2000 euros, divisé en 200 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées
Président : Chapon Valentin, 1 les terrasses de cul de sac, 97150 Saint-Martin
Directeur général : Chapon Valentin, 1 les terrasses de cul de sac, 97150 Saint-Martin
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices et à l'actif social. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la société.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE.
Durée : 99 ans.
Le Président,
Valentin Chapon