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Déposez vos annonces Judiciaires et légales en ligne !

Le site www.le97150.fr est habilité à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin depuis le 1er janvier 2023.

Tarifs des Annonces Judiciaires et Légales :

  • Le tarif d’insertion, taxes non comprises, des annonces judiciaires et légales est fixé selon l'Art.1 de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 : le tarif d'un caractère est de 0,179€.

  • En 2023 le tarif des annonces légales relatives à la constitution de sociétés commerciales prévues par l'article R. 210-3 du code de commerce et à la constitution de sociétés civiles prévues par l'article 22 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil est établi sur une tarification forfaitaire.

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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11658
Services
 
 
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402030
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directeur Environnement Eau Énergie Laurent GUILLAUME

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ RÉSERVE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 90522400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHÉ RÉSERVE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Marigot)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Grand Case)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Cul de Sac)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Quartier d’Orléans)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC

Date d’envoi du présent avis
30 août 2024
 
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11656
Travaux

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402008
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directeur Environnement Eau Énergie Laurent GUILLAUME

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 26 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux pour les besoins de la collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux pour les besoins de la collectivité de Saint Martin
Lieu principal d'exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 : Terrassement V.R.D Gros Œuvre
Classification CPV : 45110000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 2 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Classification CPV : 45261000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 3 : Travaux d'étanchéification
Classification CPV : 45261420
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 4 : Travaux d'installations électriques
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 5 : Travaux de plomberie
Classification CPV : 45330000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 6 : Installation de cloisons
Classification CPV : 45421152
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 7 : Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Classification CPV : 45261220
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 8 : Revêtement métallique
Classification CPV : 44212381
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 9 : Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Classification CPV : 45421140
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 10 : Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Classification CPV : 45421150
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 11 : Serrurerie
Classification CPV : 44316500
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 12 : Citernes
Classification CPV : 44610000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 13 : Panneaux de signalisation et articles connexes
Classification CPV : 44423400
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 14 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Classification CPV : 45112710
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC
Date d'envoi du présent avis
28 août 2024
| Appels d'offres
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11643
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402029
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction Environnement Eau Energie : Laurent GUILLAUME
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 18 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à jour des profils de baignade pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à jour des profils de baignade pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 60000 - Valeur maximale : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
27 août 2024
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11630
Services
 
 
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402027
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction Jeunesse : Rachelle CHILIN
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 10 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Voir DCE
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de logistique et de coordination d’évènement pour l’organisation du Salon de l’Organisation de la Mobilité de l’Étudiant (SOME 2024) pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission de logistique et de coordination d’évènement pour l’organisation du Salon de l’Organisation de la Mobilité de l’Étudiant (SOME 2024) pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 3
Valeur estimée hors TVA : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
 
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1: logistique
Classification CPV : 92000000
Valeur estimée du lot hors TVA : 60000 euros
Lieu d’exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 2: communication
Classification CPV : 79800000
Valeur estimée du lot hors TVA : 30000 euros
Lieu d’exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : transport
Classification CPV : 60112000
Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros
Lieu d’exécution du lot : Saint-Martin
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
 
Date d’envoi du présent avis
23 août 2024
| Appels d'offres
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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°11629
Travaux
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402028
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Isabelle GORIZIA
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 20 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : oui
Critères d'attribution : Voir DCE
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : RÉALISATION DES CLÔTURES D’ENCEINTE DES STADES THELBERT CARTY ET ALBERIC RICHARDS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 34928200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RÉALISATION DES CLÔTURES D’ENCEINTE DES STADES THELBERT CARTY ET ALBERIC RICHARDS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 1370000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
 
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Réalisation de la clôture d'enceinte du stade Thelbert Carty
Classification CPV : 34928200
Valeur estimée du lot hors TVA : 220000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Réalisation des clôtures d'enceinte du stade Albéric Richards
Classification CPV : 34928200
Valeur estimée du lot hors TVA : 1150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC

Date d'envoi du présent avis
23 août 2024