Le97150 - Archives Marchés publics

Rédigé par Margaux le 17 Août 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°119

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Commande Publique, Hôtel de la
Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr - Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 20
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 20
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE Relance
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan France RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS Matériel
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Achat de serveurs onduleurs et borne WIFI pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de serveurs onduleurs et Bornes WIFI pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Émile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Émile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 18
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Elie GIBS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 19
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 20
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir RC
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 26 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 26 septembre 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Projet dans le cadre du Plan de Relance - Financement partiel FEDER
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 août 2023

Rédigé par Margaux le 11 Août 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Transport régulier et occasionnel de personnes

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°118

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Lire : mardi 15 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Margaux le 4 Août 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Transport régulier et occasionnel de personnes

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°117

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Margaux le 3 Août 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°116

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Monsieur le Président, Louis
MUSSINGTON, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33
590879345. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000, 71356200, 71311300, 71520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Marigot et ses quartiers annexes (Galisbay, Hameau du Pont, Agrément, Spring, Concordia, Saint-James et Morne Rond)
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché à tranches a pour objectif l’élaboration et la définition d’un schéma directeur multimodal de circulation. Le schéma proposera des actions qui amélioreront la mobilité des personnes tout en contribuant à la réduction de gaz à effet de serre.
• Objectifs de l’étude :
Cette étude approfondie aura pour objectif :
1. Résorption des zones de congestion.
2. Création et restructuration des voies afin de valoriser les liaisons inter-quartiers.
3. Création des parcours privilégiés pour relier les points d’intérêts du chef-lieu selon les différents modes de transport : services à la population, lieux culturels et sportifs, commerces…
4. Renforcement des transports en communs et des modes dits « doux ».
5. Création de stationnement.
À la suite de l’étude élargie, le prestataire devra élaborer un programme d’actions qui permettra notamment de chiffrer les investissements à prévoir et le phasage des travaux pour la mise en œuvre des prescriptions du schéma directeur. Il devra également contribuer à la désignation des entreprises en charge des prestations intellectuelles annexes.
Il pourra également se voir confier d’autres missions :
- L’assistance pour la désignation de maîtres d’œuvre.
- Le suivi d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre.
- Le conseil en matière d’assurance.
- L’assistance pour la désignation des entreprises de travaux.
- Le suivi et la coordination des travaux et des prestations intellectuelles annexes sur l’ensemble du périmètre d’étude.
- Une assistance juridique pour le risque contentieux.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
Méthodologie (45%) ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (35%) ; Délais d'exécution (20%) : 70%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies.
Les délais d’exécution propres à chaque tranche sont décrits à l’article n° 10 – Délai d’exécution des prestations du CCAP.
La durée de 12 mois indiquée dans l'AAPC correspond au délai d'exécution plafond de la tranche ferme.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Cf. RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 29 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2023

Rédigé par Margaux le 1 Août 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à l'élaboration d'une stratégie d'accompagnement des initiatives économiques soutenues à l'échelle des quartiers

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°115

Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Wendy KITTAVINY, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage visant à l'élaboration d'une stratégie d'accompagnement des initiatives économiques soutenues à l'échelle des quartiers
Lieu d'exécution
Saint Martin 97150 ST MARTIN

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 6 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 23 août 2023 - 12:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 septembre 2023

Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur

Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023

Rédigé par Margaux le 1 Août 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Assistance à maîtrise d'ouvrage avec production de livrable en vue de la mise en place du code de la circulation routière de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°114

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 027
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : remplir le DC2.
Capacités techniques et professionnelles : Références et mémoire technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 23 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PRODUCTION DE LIVRABLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CODE DE LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agira de créer un code de la circulation locale en regroupant en un document unique toutes les délibérations existantes règlementant la circulation routière sur notre territoire et de ce fait faciliter l'accès à ces informations tant pour les usagers que pour les services verbalisateurs ou les acteurs de la sécurité routière.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023

Rédigé par Margaux le 31 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en œuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin

APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°113

Travaux

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 026
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir mémoire technique
Capacité économique et financière : DC2 et descriptif
Capacités techniques et professionnelles : Mémoire technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en œuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin
Classification CPV : 79420000
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023

Rédigé par Margaux le 31 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°112

Services

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : mémoire technique et références
Capacité économique et financière : annexe financière et DC2
Capacités techniques et professionnelles : mémoire technique et références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 98362000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En attente du contrat de concession et des différentes études qui mèneront à une gestion permanente des marinas de la Collectivité de Saint-Martin, il est nécessaire d'assainir les modalités de fonctionnement. La Collectivité ne peut collecter régulièrement les taxes et des abus sont relevés dans l'exploitation du domaine public concerné. Cette solution transitoire permettra d'assurer le respect des principes du domaine public.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Gestion provisoire Marina Port La Royale
Classification CPV : 98362000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Gestion provisoire Marina Fort Saint Louis
Classification CPV : 98362000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023

Rédigé par Margaux le 26 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Relance déclaration sans suite transport régulier et occasionnel de personnes

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°110

Services

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite transport régulier et occasionnel de personnes

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
Lire : jeudi 03 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
Lire : jeudi 03 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Demont le 24 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Marchés contrats d'assurances relatifs aux risques de construction du collège 600, collège 900 et de la médiathèque ccrd do tr

AVIS DE MARCHÉ

DIRECTIVE 2014/24/UE

N°109

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marchés contrats d'assurances relatifs aux risques de construction du collège 600, collège 900 et de la médiathèque ccrd do tr
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
Lire : jeudi 10 août 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : lundi 10 juillet 2023 - 23:59
Lire : jeudi 10 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Margaux le 20 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Relance déclaration sans suite transport régulier et occasionnel de personnes

AVIS DE MARCHÉ

N°108

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT RÉGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Au lieu de : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Lire : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres

Au lieu de : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Lire : lundi 31 juillet 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Margaux le 17 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Fourniture, installation, location, entretien et maintenance de sanitaires publics à entretien automatique à accès universel sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ

N°107

Travaux

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
45215000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande Uni-attributaire de travaux d'installations sanitaires, de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretient automatique sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 juillet 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S116-363224 du 2023-06-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 19 juillet 2023 - 12:00
Lire : mercredi 09 août 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Margaux le 3 Juillet 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ

N°106

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
79998000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de partenariat pour des prestations d'animation et d'accompagnements artistiques sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, pour le développement Social Local du territoire à travers la valorisation de la richesse du vivier musical
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 600000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Nord.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
92000000, 71330000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Secteur Nord de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Nord :
Les secteurs concernés : Saint-Louis, Rambaud, Morne O 'Reilly, La Savane, Grand-Case, Cul de Sac, Orient-Bay, Quartier d'Orléans, Oyster Pond.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Sud.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79998000, 71300000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Secteur Sud de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Mise en œuvre de l'opération "SM URBAN STYLES" Secteur Sud : Les secteurs concernés :
Terres-Basses, Baie-Nettle, Sandy-Ground, Galisbay, Marigot, St James, Concordia, Hameau de Pont, Agrément, Morne Valois, Cripple Gate
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 08 août 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 08 août 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

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- Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

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- Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juin 2023

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