Le97150 - Archives Marchés publics

Rédigé par Margaux le 30 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Transport régulier et occasionnel de personnes

AVIS DE MARCHÉ

N°104

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juin 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S118-368952 du 2023-06-21

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : II.1.6)
Au lieu de : Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
Lire : Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 16
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Demont le 27 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Prestations logistiques exceptionnelles en vue de l’organisation de la Fête de Grand Case et de Victor Schoelcher du 21 juillet 2023 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°103

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 023
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Stéphanie DIAKITE BROWNE - Tél : +33 690528638 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : o Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
o Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

o Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L2141-2 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
o Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière : DC2 et lettre papier libre
Capacités techniques et professionnelles : En fonction des documents fournis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 11 juillet 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de Victor Schoelcher du 21 Juillet 2023 pour les besoins de la Collectivité de Saint - Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Annonce dérivée - En attente de l'attribution du marché évènementiel référencé 23 02 017, la Collectivité de Saint Martin lance la présente consultation en vue de satisfaire un besoin ponctuel lié à l'organisation des festivités entourant la Fête de Grand Case et de Victor Schoelcher du 21 Juillet 2023.
Objectif :
Célébrer la Fête Nationale du 14 Juillet et rassembler la communauté locale
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
Valeur estimée hors TVA : 126160 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Location, pose et dépose de mobilier de réception et décoration
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°3 : Acquisition et livraison de fleurs et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°4 : Location de plantes
Classification CPV : 03121100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°5 : Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°6 : Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°7 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Eau
Classification CPV : 15981100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°8 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Jus
Classification CPV : 15321000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°9 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Bière
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°10 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Champagne
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°11 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Vin
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°12 : Prestations de traiteurs
Classification CPV : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°13 : Acquisition de glacières réfrigérées
Classification CPV : 37414200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°14 : Création de maquette pour le livret de présentation (Programme)
Classification CPV : 34999400
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°15 : Acquisition de coffrets de friandises
Classification CPV : 15842310
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°16 : Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°17 : Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°18 : Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°19 : Mise en place de dispositifs de prestations de gardiennage
Classification CPV : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°20 : Prestation d’animation du podium
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°21 : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°22 : Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°23 : Animation du Spectacle Pyrotechnique et Feux d’Artifice
Classification CPV : 92360000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°24 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 24955000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non

Date d'envoi du présent avis
27 juin 2023

Rédigé par Demont le 19 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Transport régulier et occasionnel de personnes

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

N°98

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité de Saint-Martin,

Numéro national d'identification : 21971127200019 10 rue Felix Éboué, 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590870393. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches.securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Transport régulier et occasionnel de personnes

II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participe

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000, 60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non I

I.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Voir dossier

LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7

II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non I

I.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.5) Critères d'attribution

Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

II.2.10) Variantes

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession

III.2.2) Conditions particulières d'exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2023

Rédigé par Demont le 16 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretient automatique sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

Travaux

N°97

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE, INSTALLATION, LOCATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE A ACCES UNIVERSEL SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
45215000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande Uni-attributaire de travaux d'installations sanitaires, de fourniture, d'installation, d'entretien et de maintenance de sanitaires publics à entretien automatique sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 2232000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Travaux préalable à la pose de sanitaires publics à entretien automatique a accès universel sur le territoire de la
Collectivité de Saint-Martin.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR

II.2.4) Description des prestations
Travails préalables à la pose de sanitaires publics
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1050000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Fourniture, Pose, Location, Entretient et Maintenance de sanitaires publics à entretien automatique a accès universel sur
le territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45215500 , 50760000 , 45215000 , 39831600
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
La durée de la location à prévoir est de 12 années
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2232000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : oui
Description de ces options :
Les toilette doivent être équipés d'un monnayeur
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mercredi 19 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mercredi 19 juillet 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE.
Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670.
Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2023

Rédigé par Demont le 16 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Prestations logistiques exceptionnelles en vue de l’organisation de la Fête Nationale du 14 juillet 2023 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Services

N°96

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 020
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
o Le numéro unique d'identification de l'entreprise (SIREN ou SIRET) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si l'entreprise est étrangère, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
o Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

o Les pièces prévues aux articles L2312-27, R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Capacité économique et financière : DC2 et lettre papier libre
Capacités techniques et professionnelles : En fonction des documents fournis
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 30 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet 2023 pour les besoins de la Collectivité de Saint - Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : En attente de l'attribution du marché évènementiel référencé 23 02 017, la Collectivité de Saint Martin lance la présente consultation en vue de satisfaire un besoin ponctuel lié à l'organisation des festivités entourant la Fête Nationale du 14 Juillet 2023.
Objectif : Célébrer la Fête Nationale du 14 Juillet et rassembler la communauté locale
Lieu principal d'exécution : saint martin
Valeur estimée hors TVA : 126160 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Location, pose et dépose de mobilier de réception et décoration
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°3 : Acquisition et livraison de fleurs, de gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°4 : Location de plantes
Classification CPV : 03121100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°5 : Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°6 : Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°7 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Eau
Classification CPV : 15981100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°8 : Achat et livraison de boissons non alcoolisées : Jus
Classification CPV : 15321000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°9 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Bière
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°10 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Champagne
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°11 : Achat et livraison de boissons alcoolisées : Vin
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin LOT :
Lot n°12 : Prestations de traiteurs
Classification CPV : 55520000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°13 : Acquisition de glacières réfrigérées
Classification CPV : 37414200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°14 : Création de maquette pour le livret de présentation (Programme)
Classification CPV : 34999400
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°15 : Acquisition de « pins »
Classification CPV : 18451000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°16 : Acquisition de coffrets de friandises
Classification CPV : 15842310
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°17 : Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°18 : Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71328000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°19 : Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°20 : Mise en place de dispositifs de prestations de gardiennage
Classification CPV : 79713000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°21 : Prestation d’animation du podium
Classification CPV : 92331210
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°22 : Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°23 : Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°24 : Animation du Spectacle Pyrotechnique et Feux d’Artifice
Classification CPV : 92360000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin LOT :
Lot n°25 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 24955000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
15 juin 2023

Rédigé par Demont le 15 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE

Services

N°95

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Réalisation de prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes permettant de mener à bien des opérations d'aménagements et
des travaux d'infrastructures, d'aménagement des espaces extérieurs et des équipements de la Collectivité lorsque cet aménagement
n'est pas inclus au programme de l'opération.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juin 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S 102-319405 du 2023-05-30

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
Lire : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00
Lire : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Demont le 8 Juin 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Achat de matériels divers dans le cadre de la saison cyclonique 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°86

Fournitures

Pouvoir adjudicateur
Collectivité de Saint Martin (978)
Régine HELLIGAR
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Objet du marché
ACHAT DE MATERIELS DIVERS DANS LE CADRE DE LA SAISON CYCLONIQUE 2023
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Lots
LOT N° 1 :
Description succincte
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET D’HYGIENE AU POSTE DE COMMANDEMENT - COURANT FORT/
COURANT FAIBLE
LOT N° 2 :
Description succincte
TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET D’HYGIENE AU POSTE DE COMMANDEMENT - SALLE D'EAU ET
CHAUFFE-EAU
LOT N° 3 :
Description succincte
ACHAT DE DENREES EN CONSERVE ET DES PRODUITS TYPE BARRES VITAMINEES
LOT N° 4 :
Description succincte
ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES
LOT N° 5 :
Description succincte
ACHAT DES PRODUITS D’HYGIENE
LOT N° 6 :
Description succincte
ACHAT DE FOURNITURES INFORMATIQUES POUR EQUIPER LE POSTE DE COMMANDEMENT
LOT N° 7 :
Description succincte
ACHAT DE PALETTES D’EAU A DESTINATION DES ABRIS ANTICYCLONIQUES
LOT N° 8 :
Description succincte
ACQUISITION D’UNE TABLE DE REUNION POUR LE POSTE DE COMMANDEMENT
LOT N° 9 :
Description succincte
ACQUISITION D'UN COPIEUR POUR EQUIPER LE POSTE DE COMMANDEMENT
LOT N° 10 :
Description succincte

REPARATION DU MUR D’IMAGES DISPONIBLE AU POSTE DE COMMANDEMENT

Date limite
Date de clôture : Mercredi 21 juin 2023 - 12:00

Date d'envoi du présent avis
07 juin 2023

Rédigé par Margaux le 15 Mai 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Marchés contrats d'assurances relatifs aux risques de construction du Collège 600, Collège 900 et de la médiathèque

AVIS DE MARCHÉ

N°72

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97150
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.com-saint-martin.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE CCRD DO TR

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Au lieu de : lundi 15 mai 2023 - 12:00
Lire : mercredi 14 juin 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.2)
Au lieu de : lundi 15 mai 2023 - 12:00
Lire : mercredi 14 juin 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Rédigé par Margaux le 15 Mai 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Accord cadre à bons de commande pour des prestations de surveillance et sécurité pour divers sites à Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ

N°71

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin, Numéro national d'identification : 2197112700019 10 rue Felix Eboue , 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590511387. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET SECURITE POUR DIVERS SITES A SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
79710000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET SECURITE POUR DIVERS SITES A SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation du site France Services de Sandy Ground à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : : 90 Route principale de Sandy Ground, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation du site France Services de Quartier d’Orléans à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Route du Stade, Résidence les Hirondelles, bâtiments 401 et 402, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation de l’agence postale territoriale de Quartier d’Orléans à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Route du Stade, Résidence les Hirondelles, bâtiment 602, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation de la Délégation Solidarité et Familles (centre administratif), Concordia à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Délégation Solidarité et Famille à Concordia, 5 rue Léopold Mingau 97150 Saint-Maritn
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation du service d’aide sociale à l’enfance (DSF), Concordia à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : 2 Impasse Augustin Baker, village de Concordia, 97150 Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi dite de Sécurité Globale Loi n°2021-646 du 25 mai 2021
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 06 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 06 juin 2023 - 12:00
Lieu : Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
voir au DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
voir au RC
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2023

Rédigé par Margaux le 12 Mai 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Achat et location de bâtiments modulaires RE 2020 y compris travaux annexes pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin

AVIS DE MARCHÉ

N°70

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :

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Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et location de bâtiments modulaires RE 2020 y compris travaux annexes pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
II.1.2) Code CPV principal
44211100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Achat et location de bâtiments modulaires RE 2020 y compris travaux annexes pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 6800000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44211100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Achat et location de bâtiments modulaires RE 2020 y compris travaux annexes pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6800000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 13 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 13 juin 2023 - 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Dans 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 mai 2023

Rédigé par Margaux le 4 Mai 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

(Relance suite à un abandon de procédure) accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, plantation et divers travaux d'espaces verts

AVIS DE MARCHÉ

N°69

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président Louis MUSSINGTON,
Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : (Relance suite à un abandon de procédure) Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, plantation et divers travaux d'espaces verts
II.1.2) Code CPV principal
77310000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
(Relance suite à un abandon de procédure) Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, plantation et divers travaux d'espaces verts
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 5000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Plantations courantes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Plantations courantes
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 80%
Qualité
Valeur technique : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER, Réact EU, CCT 80%
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Plantations spéciales
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Plantations spéciales
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 80%
Qualité
Valeur technique : 20%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4500000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER, Réact EU, CCT 80%
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 05 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 06 juin 2023 - 10:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 mai 2023

Rédigé par Margaux le 3 Mai 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'un nouveau dispositif de vidéo-protection

AVIS DE MARCHÉ

N°68

Services

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33590875004. Fax : +33 590870393.E-mail :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la création d'un nouveau dispositif de vidéoprotection : rénovation, modernisation et extension de l'existant pour le compte de la mission Prévention de la Délinquance, Tranquillité publique (CLSPD/Cabinet) de la Collectivité de Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Voir le CCP
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 16 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Vendredi 26 mai 2023 - 12:00

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Date d'envoi du présent avis
03 mai 2023

Rédigé par Margaux le 27 Avril 2023. Publié dans Archives Marchés publics.

Élaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°65

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302002
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : GUILLAUME Laurent

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix 30%
Valeur technique 70%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de Saint-Martin
Classification CPV : 71313000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 avril 2023

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