Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case II.1.2) Code CPV principal 71000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 5600000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Ile de Saint-Martin – Antilles – Sur un itinéraire entre Marigot et Grand-Case II.2.4) Description des prestations Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction d’une voirie nouvelle et réseaux divers du giratoire d’Agrément au giratoire de Hope-Estate (environ 7,4 km), pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique de l'offre : 60% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 5600000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 84 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 5. II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Fonds FEDER II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir règlement de consultation III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Voir règlement de consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure restreinte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 19 septembre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Organisme de droit public I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Achat et installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 50800000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et l'installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 3329920 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42512000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Achat, installation et réparation de climatiseurs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Nettoyage et désinfection des climatiseurs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42512000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Achat, installation et réparation de climatiseurs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Nettoyage et désinfection des climatiseurs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 5 II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 42512000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Achat, installation et réparation de climatiseurs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 6 II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6 II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 50800000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Nettoyage et désinfection des climatiseurs II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 23 octobre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00 Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 septembre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004.Fax : +33 590879345. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 71335000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 septembre 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:00 Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30 Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:30 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 63510000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 11700000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4 II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Prestations d’agence de voyages et services associés locales par voie maritime pour destinations limitrophes (Iles sous le vent Leeward Islands hors Guadeloupe) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63510000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Voir CCP II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 100000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Interreg II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Prestations d’agence de voyages et services associés iles caribéennes des Grandes Antilles et Petites Antilles II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63510000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Voir CCP II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 3400000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Fonds européens II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Prestations d’agence de voyages et services associés nationales et européennes (DROM, TOM, Pays UE, hors zones dites caribéennes) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63510000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Voir CCP II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 5000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir CCP II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Fonds européens II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 4 II.2.1) Intitulé : Prestations d’agence de voyages et services associés internationales (hors zones dites caribéennes) II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 63510000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Voir CCP II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Valeur technique : 60% II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 3000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir RC II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires Fonds européens / INTERREG
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 16 octobre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 16 octobre 2023 - 13:00 Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 12 septembre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 036 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin Classification CPV : 51810000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot n°1 Gros œuvre - Terrassement Classification CPV : 45110000 Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN LOT : Lot n°2 Fourniture et pose de citernes Classification CPV : 51810000 Lieu d'exécution du lot : Saint martin LOT : Lot n°3 Habillage des citernes : Menuiserie Aluminium Classification CPV : 14721000 Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN LOT : Lot n°4 Panneaux de signalisation Classification CPV : 45316000 Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 13 septembre 2023
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 037 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690369874 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 octobre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale Classification CPV : 50118110 Type de marché : Services Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD). Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 60 Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 13 septembre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur :https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 23 02 036 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin Classification CPV : 51810000 Type de marché : Travaux Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 12 Valeur estimée hors TVA : 5000000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 13 septembre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2302034 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Stéphanie DIAKITE BROWNE - Tél : +33 069052863 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Capacités techniques et professionnelles : Mémoire Technique Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 septembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 2 (Phase 2) Classification CPV : 51110000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin – Volet 2 (Phase 2) Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint Martin (978) Durée du marché (en mois) : 2 Valeur estimée hors TVA : 324000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Aline HANSON Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 37400 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Emile CHOISY Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Hervé WILLIAMS Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Amélie LEYDET Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 23000 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Antoinette RICHARDS Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 28368 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Elie GIBS Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 37054 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Clair SAINT MAXIMIN Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 33609 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978) LOT : Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Omel ARRONDEL Classification CPV : 09310000 Valeur estimée du lot hors TVA : 30156 euros Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 01 septembre 2023
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-1-1 DU CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES
N°1766
EXPLOITATION D’UNE AIRE DE LOCATION DE MATERIEL DE PLAGE Site n° 978/577 Baie Orientale – Saint-Martin
Lot unique - Aire de location de matériel de plage
Modalités de gestion : - Convention d’occupation temporaire de 6 ans avec le Conservatoire du littoral - Redevance fixée en fonction des surfaces occupées - Respect d’un cahier des charges
Retrait du dossier de candidature : sur demande écrite par mail auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Renseignements : Conservatoire du littoral - Antenne de Saint Martin 14-16 rue Anegada - ZA de Hope Estate, 97150 Saint-Martin Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél : 0690 55 15 85
Date limite de dépôt de candidature :
Le 3 octobre 2023 à 12h heure de Saint-Martin Par courriel ou à l’antenne de Saint-Martin
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin Classification CPV : 79420000 Type de marché : Travaux
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Au lieu de :Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00 Lire : Date et heure limite de réception des plis : Lundi 28 août 2023 - 12:00
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au R.C. Capacité économique et financière : Voir au R.C. Capacités techniques et professionnelles : Voir au R.C. Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 septembre 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Prestations de nettoyage et d’entretien des sanitaires publics (WC) de la Collectivité de Saint-Martin Classification CPV : 90910000 Type de marché : Services Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Nettoyage et entretien des sanitaires publics (Front de Mer à Marigot, Immeuble de la Collectivité) - Collectivité de Saint-Martin.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Lieu principal d'exécution : saint martin Durée du marché (en mois) : 36 Valeur estimée hors TVA : 213000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 22 août 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 II.1.2) Code CPV principal 30200000 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 août 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S158-502804 du 2023-08-18
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00 Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00 Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse :http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Collectivité d'outre-mer I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du mur d’enceinte des stades Thelbert Carty et Alberic Richards de la Collectivité de Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 71222000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU MUR D'ENCEINTE DES STADES THELBERT CARTY ET ALBERIC RICHARDS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Lot n° 1 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 350000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : feder II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Lot n° 2 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1150000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : feder II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 11 septembre 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : mardi 12 septembre 2023 - 12:00
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 août 2023
