Acquisitions foncières de la Collectivité : volet 1, La Savane

Dans son discours d’introduction et en préambule des trois délibérations portant sur le foncier, le Président Mussington a indiqué : « dans quelques mois, nous serons propriétaires de l’ensemble de la propriété Beauperthuy ». Trois parcelles de celle-ci, dont celle de la Old House, seront vendues aux enchères le 14 octobre prochain avec une mise à prix de 2,5 M€. La Collectivité a donc bien l’intention d’acquérir ces terrains et d’autres, pour se constituer une réserve foncière afin de développer des projets à courts ou longs termes.

UNE URGENCE POUR LE COLLÈGE 900

Le 1er projet de délibération portant lancement d’une déclaration d’utilité publique (DUP) concernait le secteur de la Savane, actuellement confronté à plusieurs problématiques en raison de la construction du collège 900, dont la livraison est prévue fin juin 2025. L’urgence est de pouvoir assurer une rentrée optimale sachant que l’accès se fera par la RN7, en sens unique. Une boucle autour de l’établissement permettra l’accès aux voitures, aux parkings, et longera les casernes pour ressortir sur un rond-point. Une voie de délestage est également prévue. Les travaux d’urgence en cours pour l’évacuation des eaux pluviales vont se poursuivre sur différents points de la zone… d’où la nécessité d’acquérir les parcelles jouxtant l’établissement scolaire. Sans maîtrise du foncier, le collège ne pourra pas ouvrir à la prochaine rentrée.

Dans son rapport, le CESC s’interroge sur les surcoûts engendrés, et sur le fait qu’aucune mesure n’ait été prise en amont pour la sécurisation de la RN7 à cet endroit. En effet, cela n’a pas suscité de réelle préoccupation auparavant alors que le collège a été entériné en 2019 et que le début des travaux était prévu au 1er trimestre 2022 ! Si son avis est favorable, il est cependant sous réserve de connaître le type, la nature, et les conditions de déroulement de l’enquête publique.

DES ENQUÊTES PUBLIQUES AVANT TOUTE DÉCISION

Les trois DUP devront en effet faire au préalable l’objet d’une enquête publique.

Une déclaration d’utilité publique est l’un des 3 outils dont dispose la Collectivité pour pouvoir acquérir du foncier. Dans le cas présent, peuvent être utilisés le 1er outil, l’acquisition à l’amiable et le 3e outil, le droit de préemption urbain. Mais dans tous les cas, la population devra se mobiliser et donner son avis. Le Préfet décidera ensuite, par arrêté, si le projet est d’utilité publique ou pas. En dernier lieu, c’est le juge qui décide de la nécessité de procéder à une expropriation et qui fixe le prix auquel la Collectivité va acheter le terrain.

TERRES CARAÏBES : DÉLÉGATAIRE DES ACQUISITIONSET DES EXPROPRIATIONS

Dans la réalité, c’est l’établissement public foncier de Guadeloupe et de Saint-Martin, nouvellement nommé Terres Caraïbes, et auquel la Collectivité a adhéré en juillet 2024, qui est l’acquéreur des terrains. C’est lui qui va assurer le portage financier, et donc les procédures d’expropriation si nécessaire. Alain Richardson a justifié la démarche par le fait que la Collectivité n’a pas les moyens de mobiliser les fonds nécessaires dans un délai aussi court. La Collectivité devra honorer les échéances pour rembourser l’avance concédée et récupérer le titre de propriété. Dans l’opposition, on s’interroge sur la capacité de la Collectivité à rembourser de telles sommes dans les délais ; sous-entendu, est-ce qu’il y aura encore de l’argent dans les caisses ?

La Collectivité est actuellement en phase de définition de son Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI), et le président Mussington l’assure : « on a 6 ans pour rembourser, et on peut aller jusqu’à 10 ans, nous serons juges de la gestion de nos finances et en mesure de rembourser l’avance ».