Le bord de mer est le bien commun des Saint-Martinois
Sur la question de l’accès au bord de mer, l’État est intransigeant. Le Préfet Vincent Berton tenait un point presse mercredi matin sur les contrôles en cours et leurs conséquences.
Saint-Martin a, on le sait, beaucoup de spécificités qui n’existent nulle part ailleurs et parmi lesquelles la cession par l’État d’une partie du domaine public maritime dans les années 50. Il en résulte que certaines parties de l’île sont privées et qu’en tant que telles, leurs propriétaires sont libres de les aménager à leur guise. Au fil des ans, la pratique de clôturer ces parcelles s’est installée. Mais, car il y a un mais … le bord de mer doit rester accessible sur une distance de trois mètres de large depuis la mer, et ce même dans une propriété privée.
Pour les plages qui ne relèvent pas de ce statut, il en est de même. Les locataires sous réserve qu’ils disposent d’une AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) et qu’ils en règlent la redevance peuvent aménager la plage ainsi louée à la condition que ces aménagements soient démontables et que les fameux trois mètres restent libres d’accès, donc sans transat, table ou mange-debout.
L’État a engagé un plan d’action pour faire respecter ces règles sur tous les secteurs où il y a abus en la matière.
TOUS LES SECTEURS SONT CONCERNÉS
Sur la Baie Nettlé, les discussions avec les propriétaires ont permis de rétablir la libre circulation avec l’enlèvement des clôtures. Aux Terres Basses, l’accès au trou David est à nouveau possible (la grille est ouverte en journée). À Grand Case une dizaine de contraventions ont été dressées à l’encontre de restaurants et d’hôtels qui ont privatisé la plage sans détenir d’AOT ou qui ne la paie pas. Ces affaires devraient être jugées prochainement. À Anse Marcel, le foncier n’appartient plus à l’État, mais il sera rappelé aux propriétaires leur obligation de laisser libre accès au bord de mer. Il en sera fait de même pour le futur Beach Plazza.
Ces contrôles et « réajustements » sont réalisés en lien étroit avec la Collectivité, qui depuis 2007 est gestionnaire du domaine public maritime, à l’exception des terrains relevant du Conservatoire du Littoral. Elle peut d’ailleurs prévoir une servitude de passage tous les 500 mètres ; des accès transversaux qui, s’ils sont créés, sont ensuite inscrits au cadastre.
Le Préfet, très attaché au respect du droit en la matière, estime que le bord de mer est le bien commun de tous les Saint-Martinois. Concrètement, un promeneur devrait pouvoir faire le tour de l’île en longeant le bord de mer, ce qui implique qu’aucune clôture ou autre entrave ne doit être installée.
