lundi, 29 octobre 2018 11:47
Comparution immédiate : condamné à devenir SDF
Écrit par Valérie DAIZEY
Outre la peine de trois mois de prison avec sursis qui le condamne, Y.M, se retrouve à la rue par l’interdiction prononcée à son encontre…
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JUSTICE
Plusieurs affaires jugées au Tribunal de Saint-Martin jeudi dernier faisait état d’escroqueries, de détournements, de dissimulations ou d’abus de confiance. Pour chaque affaire, parfois surprenante,…
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JUSTICE
vendredi, 14 septembre 2018 10:27
Un individu de 26 ans condamné pour agression sexuelle sur une dame âgée de 75 ans
Écrit par Valérie DAIZEY
C’est un débat contradictoire qui a lieu en ce mercredi matin à la Chambre détachée à Saint-Martin du Parquet de Basse-Terre. Un jeune homme âgé…
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JUSTICE
Avec l’installation officielle de la Chambre détachée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, la réfection du tribunal d’Instance de Saint-Martin…
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JUSTICE
mardi, 04 septembre 2018 09:31
« L’affaire Chez Raymond » dévie sur le sujet du statut des plages
Écrit par La rédaction
Le démantèlement de l’établissement de la plage de Baie Rouge « Chez Raymond » a fait monter la grogne dans la population via les réseaux…
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JUSTICE
En septembre 2016, le Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre condamnait Mme Laetitia M., présidente du refuge Pawsitive installé au Galion à deux mois de…
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JUSTICE
mardi, 07 août 2018 09:25
Communiqué du parquet de Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre d'un groupe de travail du CLSPD
Écrit par La rédaction
Le 1er août 2018 s'est réuni au parquet le comité de pilotage de l'action « Diagnostic criminologique et prévention des pillages », animée par Mélanie…
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JUSTICE
Vingt ans après, l’affaire de l’immeuble « Les Jardins de Spring » situé à Concordia est revenue sur le devant de la scène. Le dossier…
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JUSTICE
vendredi, 06 juillet 2018 09:03
Fusillade du Fishday : l'auteur condamné à 15 ans de prison
Écrit par Valérie DAIZEY
Le procès a eu lieu vendredi dernier à la Cour d’assises de Basse-Terre, cinq ans après les faits. Celui qui était poursuivi pour meurtre dans…
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JUSTICE
vendredi, 29 juin 2018 11:20
Faux, abus de confiance … des associations qui tournent mal
Écrit par Ann Bouard
Séance chargée hier au Tribunal ou pas moins de treize affaires devaient être jugées, dont deux, très complexes, concernaient des litiges entre associés.
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JUSTICE
En novembre 2017, la gendarmerie de Saint-Martin initiait une enquête préliminaire à la suite de la dénonciation par une mère de faits de proxénétisme commis…
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JUSTICE
mardi, 05 juin 2018 09:40
Lutter contre le comportement dangereux des deux roues
Écrit par Valérie DAIZEY
Quatre victimes sont à déplorer sur les routes de Saint-Barthélemy depuis le début de l’année. Trois conducteurs de scooters, un conducteur de quad. Face à…
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JUSTICE
Une affaire de violence entre deux frères, dans un contexte de violences familiales récurrentes, était jugée mercredi en comparution immédiate. Le plus jeunes des deux…
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JUSTICE
vendredi, 01 juin 2018 11:01
Les trois individus ont été condamnés à 5, 4 et 3 ans de prison
Écrit par Valérie DAIZEY
Les trois individus impliqués dans le braquage de la Loterie Farm le 5 février dernier étaient jugés mardi dernier par le Tribunal de Grande Instance…
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JUSTICE
" Deux ressortissants de Sint Maarten, âgés d'une trentaine d'années, connus de la justice néerlandaise pour des vols aggravés, ont été remis à la justice…
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JUSTICE
vendredi, 13 avril 2018 14:27
Jardins de Spring : Vingt ans après, l’affaire de destruction de l’immeuble à nouveau au tribunal
Le 4 avril 1998, un immeuble situé à Concordia était détruit avec l’intervention de la force publique. Les occupants étaient expulsés par les gendarmes sur…
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JUSTICE