Lutte contre les fraudes : 10 fermetures administratives
Le comité opérationnel territorial anti-fraude (COTAF) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’est réuni en formation plénière le 2 avril dernier sous la co-présidence du Préfet Cyrille Le Vely, et du Procureur de la République de Basse-Terre, Xavier Sicot, pour dresser le bilan des actions de l’année 2024 et fixer les priorités et axes de contrôle pour l’année 2025.
Ce dispositif interministériel lutte contre les fraudes aux finances publiques, les fraudes sociales, le travail illégal, les fraudes fiscales et douanières. Tous les services concernés œuvrent en concertation pour mener les opérations de contrôle. En 2024, ce sont 74 opérations « anti-fraudes » conjointes et coordonnées (engageant au moins deux partenaires) qui ont été réalisées (85 en 2023).
Axés majoritairement sur les chantiers du BTP, les restaurants et bars, les commerces alimentaires, les garages et les loueurs de voitures, la pêche et la plaisance, ces contrôles inter-services ont permis de révéler une centaine d’infractions, notamment en matière de législation sur les étrangers et le travail illégal, mais aussi en matière de non-respect des obligations de déclaration d’activités, de non-respect des règles de santé et de sécurité sur les chantiers, de défaut d’affichage des prix et d’obligation d’information du consommateur, ou encore en matière de pêche illicite.
La réponse de l’État s’est traduite par 10 fermetures administratives pour des motifs de travail illégal, des manquements à l’hygiène dans des établissements d’alimentation et de restauration. D’autre part, 55 arrêts de travaux ont été pris sur les chantiers.
Cette mobilisation se poursuit résolument en 2025, avec une multiplication des opérations de contrôles, toujours dans les secteurs du BTP, de l’hôtellerie et de la restauration, des garages automobiles, de la pêche, mais également après des professionnels de santé, des centres de remise en forme, des opérateurs de sécurité privée et des activités nautiques.
