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ANOTHER DAY IN PARADISE
Société à responsabilité limitée
au capital de 5 000 euros
Siège social : Chez Dom Adress
8 Rue Bleue
BP 107
zac de Bellevue
97150 ST MARTIN
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Martin du 11 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : ANOTHER DAY IN PARADISE
Siège social : Chez Dom Adress, 8 Rue Bleue, BP 107, Zac de Bellevue, 97150 ST MARTIN
Objet social : Location de Bateau avec ou sans équipage
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 5 000 euros
Gérance : Monsieur Pascal Eddie DJIAN, demeurant Résidence Saphir Beach Club, Porto Cupcoy SINT MAARTEN,
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
Pour avis
La Gérance
DesPe Inmo
Société civile immobilière
au capital de 100 euros
Siège social : 54 Rue de la Liberté
Apt 119, Immeuble Les Amandiers.
Marigot, 97150 ST MARTIN
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Martin du 07/02/2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : DesPe Inmo,
Siège social : 54 Rue de la Liberté, Apt 119, Immeuble Les Amandiers, Marigot, 97150 ST MARTIN
Objet social : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration et la mise en valeur de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autrement.
La mise en location, nue ou meublée, des biens immobiliers appartenant à la société.
La réalisation de tous travaux d’entretien, de rénovation ou d’amélioration des biens sociaux.
La gestion et l’entretien du patrimoine immobilier détenu par la société.
La prise de participation dans d'autres sociétés ayant un objet similaire.
L'obtention de tous crédits, emprunts et garanties nécessaires à la réalisation de l’objet social.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 100 euros, constitué à concurrence de 100 euros au moyen d'apports en numéraire.
Gérance : Monsieur Romain DESPLANCHES, né le 25 janvier 1993 à LONGJUMEAU (91) demeurant 54 Rue de la Liberté Apt 119, Immeuble Les Amandiers. Marigot 97150 ST MARTIN
Madame Miranda PEREZ CARRILLO, née le 12 janvier 1996 à MURCIA demeurant 54 Rue de la Liberté Apt 119, Immeuble Les Amandiers. Marigot 97150 ST MARTIN
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas obtenu à l'unanimité des associés
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
Pour avis
La Gérance
LOMIG MARINE CONSULT
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
Siège social : 26A rue Lady Fish
Sandy Ground, 97150 ST MARTIN
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ST MARTIN du 27 janvier 2025, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : LOMIG MARINE CONSULT
Siège : 26A rue Lady Fish, Sandy Ground, 97150 ST MARTIN
Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 3 000 euros
Objet : Conseil en achat et gestion d'inventaire, vente d'article de sport et matériel industriel
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l'associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d'actions, à l'exception des cessions aux associés, sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président : Monsieur Guillaume HENRY, demeurant 26 A Rue Lady Fish Sandy Ground, 97150 ST MARTIN
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
POUR AVIS
Le Président
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
DELEGATION CADRE DE VIE ET TRANSITION ECOLOGIQUE
DEPARTEMENT TRANSITION ECOLOGIQUE
DIRECTION PROPRETE URBAINE ET GESTION DES DECHETS
ARRETE DU PRESIDENT N° 2025-DTE-001
PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN
TERRITORIAL DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE SAINT MARTIN
Le Président du conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin,
Vu,
- La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dit notre, notamment son article 8,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LO 6314-1,
- Le Code de l'environnement, et notamment les articles L.123-1 et suivants relatifs à l'organisation des enquêtes publiques pour les projets ayant une incidence sur l'environnement, ainsi que les articles R.123-1 à R.123-27,
- Le Code de l'environnement et notamment l'article L. L541-1 relatif aux objectifs nationaux des Plans de prévention et gestion des déchets,
- Le Code de l'environnement et notamment l'article L. 541-13 relatif au transfert de la compétence de planification des déchets aux régions/collectivités d'outre-mer et impose aux conseils régionaux et assimilés d'être couverts par un Plan Régional/Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets,
- Le Code de l'environnement et notamment les articles R. 541-15 et R. 541-16 relatif à la composition du dossier de planification des déchets,
- Le Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements, qui modifie le contenu et le champ d'application des études d'impact sur l'environnement,
- La délibération n° CT 22-04-2024 du 27 juin 2024 relative à la validation du projet du plan territorial de prévention et de gestion des déchets de la Collectivité de Saint-Martin portant sur la période 2024-2036,
- La décision n° E24000002/97-STM du tribunal administratif de Saint-Martin de désignation du commissaire enquêteur du 06 janvier 2025,
Considérant
- La demande présentée par la Collectivité de Saint-Martin du 27 juin 2024 relative à la validation du projet de Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD), conformément aux dispositions réglementaires et aux objectifs de réduction, valorisation et traitement des déchets fixés par la loi,
- La nécessité de soumettre le projet à une enquête publique, permettant de recueillir les observations et propositions du public, en vue d'assurer une transparence et une prise en compte des intérêts des citoyens et des parties prenantes,
ARRETE:
Article 1 : Une enquête publique est ouverte concernant le projet de plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Saint Martin. Le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets -PTPGD- est un outil de planification à court, moyen et long terme, à l'échelle d'un territoire.
L'objet du Plan est de coordonner l'ensemble des actions qui sont entreprises tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d'assurer la réalisation des objectifs définis par le Plan.
Les objectifs du PTPGD de Saint-Martin est une déclinaison adaptée des objectifs nationaux conformément aux dispositions de l'article L541-1 du Code de l'environnement.
Le dossier est constitué du :
• Rapport du projet du plan territorial de prévention et de gestion des déchets de Saint Martin (PTPGD)
• Rapport du projet du plan territorial des actions en faveur de l'économie circulaire (PTAEC)
• De l'évaluation environnementale
• Du rapport non technique de l'évaluation environnementale
• De l'avis de la MRAE et la réponse de la collectivité
Article 2 : L'enquête publique se déroulera du 17 février 2025 au18 mars 2025, soit une durée de trente (30) jours consécutifs.
Le dossier d'enquête sera consultable aux jours et heures d'ouverture au Département Transition Ecologique de la Collectivité de Saint-Martin, situé 6 rue de Fort Louis à Marigot, du lundi au vendredi de 8h à 15h15. Ainsi que sur le site internet de la collectivité. https://www.com-saint-martin.fr/
Article 3 : Madame MEDINA Hélène, ingénieur principal territorial, est désignée commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique.
Article 4 : Les observations et propositions du public pourront être consignées : Dans le registre d'enquête disponible sur place ou par courrier adressé Collectivité de Saint Martin rue de la mairie marigot 97150 Saint Martin ou par voie électronique guichet-environnement@com-saint-martin.fr
Article 5 : Des permanences du commissaire enquêteur se tiendront :
• le lundi 17 février 2025 de 9h30 à 12h 30,
• le mardi 25 février 2025 de 9h30 à 12h30,
• le lundi 17 mars 2025 de 9h30 à 12 h 30,
• le mardi 18 mars 2025 de 9h à 12h
au Département Transition Ecologique de la Collectivité de Saint-Martin situé 6, rue de Fort Louis à Marigot
Article 6 : A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est mis à disposition du commissaire enquêteur ou du président de la commission d'enquête et clos par lui.
Après clôture du registre d'enquête, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête rencontre, dans un délai de huit jours, le responsable du projet, plan ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse
Le délai de huit jours court à compter de la réception par le commissaire enquêteur du registre d'enquête et des documents annexés. Le responsable du projet, plan ou programme dispose d'un délai de quinze jours pour produire ses observations.
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique, le Président de la commission d'enquête transmet son rapport et ses conclusions motivées accompagnées des registres d'enquêtes, des pièces annexées et dossier d'enquête du siège au président de la collectivité de Saint Martin. Il transmet simultanément au président du tribunal administratif de Saint Martin une copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête.
Toute personne physique ou morale concernée peut demander communication de ces pièces à la collectivité de Saint Martin durant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Pendant le même délai, copie du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sont consultable sur le site internet de la collectivité de Saint-Martin https://www.com-saint-martin.fr/
Article 7 : A l'issue de l'enquête publique, le projet de PTPGD, assortie de son analyse environnementale et du projet de PTAEC éventuellement modifiées pour tenir compte des résultats de l'enquête publique seront soumis à délibération.
Article 8 : La Directrice général des services, le Président du conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin, les membres de la commission d'enquête et les responsables des lieux sont chargés de l'exécution chacun en ce qui les concerne du présent arrêté.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché à l'hôtel de la collectivité, au département transition écologique et publié dans le journal local le Pélican au moins 15 jours avant l'ouverture de l'enquête.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à partir de la date de publication auprès du tribunal administratif de Saint-Martin.
Fait à Saint-Martin, le 31 janvier 2025
SXM CONCIERGERIE
Société par actions simplifiée
au capital de 5 000 euros
Siège social : 32 Résidence la Savane Villa B 97150 ST MARTIN
820 213 262 RCS BASSE TERRE
AVIS DE MODIFICATION
Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'Associé Unique en date du 07 février 2025, il résulte que :
- Le siège social a été transféré du 32 Résidence la Savane Villa B, 97150 ST MARTIN au Lot n2 résidence Tisa - 219 rue de Coralita - Oyster pond - 97150 SAINT MARTIN, et ce, rétroactivement à compter du 27 janvier 2025 ;
- Monsieur Florent BOURIGAULT, demeurant Rue des Arecas – Les Hauts de la Baie – Résidence Iden Lot 4, 97150 SAINT MARTIN a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Grégory VIDAL, démissionnaire, et ce rétroactivement à compter du 27 janvier 2025.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
POUR AVIS
Le Président
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
Avis d’appel public à la concurrence
N°12354
Services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Cyrielle CUIRASSIER
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC ET CCAP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 24 février 2025 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir RC
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ORGANISATION DE LA CEREMONIE D’ACCESSION DE SAINT-MARTIN A L'OECO
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ORGANISATION DE LA CEREMONIE D'ACCESSION DE SAINT-MARTIN A L'OECO
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Transports et gestion des transferts des délégations et des participants
Classification CPV : 60170000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 2 Décoration florale et tapis rouge
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Interprétariat et Traduction
Classification CPV : 79530000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Matériel scénique
Classification CPV : 39150000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 5: Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
09 février 2025
AVIS DE MODIFICATION
Dénomination : Meraki
Forme juridique : SAS
SIRET : 917 910 689 00012
Capital social : 1 500€
Siège social : 19 rue des Lambis Grand Case - 97150 Saint-Martin
Présidente : Nebya Webster
Aux termes d’une décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28/01/2025, l’objet social de la société a été modifié comme suit :
NOUVELLE ACTIVITÉ AJOUTÉE
• Nettoyage Général : prestation de services de nettoyage et entretien des locaux professionnel, commerciaux et résidentiels.
Le reste des dispositions statutaires demeure inchangé.
Modification au RCS de Basse Terre
Pour avis,
La Présidente
AVIS DE CONSTITUTION SCI FIVE B
À l’issue d’un acte notarié en date du 2 janvier 2025, il a été constitué une société avec les caractéristiques suivantes :
Dénomination : SCI FIVE B
Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)
Siège social : 3 RUE DU PRESIDENT KENNEDY - 97150 SAINT MARTIN
Objet social : « Acquisition et location d’immeubles »
Durée : 99 ans
Capital social : 150 euros, divisé en 3 parts sociales de 50 euros
Gérant : BARTIS NSOKA, Iman - 3 rue Montesquieu 49000 ANGERS
Cogérant : BARTIS NSOKA, Iliana - 3 rue Montesquieu 49000 ANGERS
Cogérant : GIOVANNI BARTIS, Siam - 3 rue Montesquieu 49000 ANGERS
Cessions de parts sociales : La cession de parts entre ascendants et descendants peut intervenir librement après avoir fait la demande aux autres associés par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le nombre de parts à céder, l'identité du cessionnaire, sa nationalité, sa profession et son domicile. Toute autre cession à tiers conjoint ou personne extérieure à la famille n’est pas autorisée.
Immatriculation : RCS de BASSE TERRE
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
Avis de marché (avis rectificatif)
N°12318
Services
AVIS DE MARCHE – rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE EN PLACE DE LA REFORME FONCIERE AGRICOLE A SAINT-MARTIN.
Description : MISE EN PLACE DE LA REFORME FONCIERE AGRICOLE A SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2401027.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 79314000. 71351500.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 225000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 225000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401026.
Titre : MISE EN PLACE DE LA REFORME FONCIERE AGRICOLE A SAINT-MARTIN.
Description : Le présent marché porte sur la mise en place de la réforme foncière agraire de la partie française de l’île de Saint-Martin..
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 720703-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Modification de DLRO
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Au lieu de Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00, lire : Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : dimanche 26 janvier 2025 - 00:00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :88f83db8-25e0-407b-9e3b-e4cc0fed8d29
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 à 15:03.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 720703-2024 du 2024-11-26
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
Avis de marché (avis rectificatif)
N°12317
Services
AVIS DE MARCHE – rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU.
Description : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L'EAU
Identifiant interne : 2401030.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 79314000. 71351500.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 300000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 300000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401030.
Titre : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU.
Description : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 30.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 17:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 750473-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO REPOUSSE AU 17/02/2025 0 17H00 CCTP MIS A JOUR RC MIS A JOUR
10.1 Modification :
Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés : oui
Les documents de marché ont été modifiés le : jeudi 30 janvier 2025 - 00:00
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :2b0e4802-6697-4109-bd0a-dd02fe84a07f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30/01/2025 à 14:36.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 750473-2024 du 2024-12-09
CARIBBEAN CHARM APARTMENTS
Société par actions simplifiées au capital de 500 euros
Siège social : 54 rue de la Liberté - 119 immeuble les Amandiers
Marigot – 97150 Saint-Martin
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par Actions Simplifiées
Dénomination : CARIBBEAN CHARM APARTMENTS
Sigle : CCA
Siège Social : 54 rue de la Liberté - 119 immeuble les Amandiers - Marigot - 97150 Saint-Martin
Capital social : 500 €
Objet :
La Société a pour objet à Saint-Martin (Antilles Françaises), en France et à l'étranger, les activités de :
- Entretien, maintenance, prise à bail et exploitation de tous biens, pour son compte personnel,
- Et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Durée : 99 années
Présidente : Amanda PEREZ CARRILLO
Directeur Général : Romain DESPLANCHES
La société sera immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre
La Présidente
SOUALIGA FOSSOYEUR
Société à responsabilité limitée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 17 Belle Plaine, appartement 1.
Quartier d'Orléans
97150 ST MARTIN
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Martin du 16 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SOUALIGA FOSSOYEUR
Siège social : 17 Belle Plaine, appartement 1, Quartier d'Orléans, 97150 ST MARTIN
Objet social : Transport de corps avant et après mise en bière ; l’organisation des obsèques ; la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, d'ossements ; la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques ; le creusement et le comblement des fosses en pleine terre ; le creusement, la construction et le comblement de caveaux ; l’ouverture et la fermeture des caveaux ; l’enlèvement des caveaux et monuments présents, l’entretien des caveaux, tombes et autres sépultures ; l'embellissement et le fleurissement des sépultures ; la restauration des monuments funéraires et cinéraires ; l’inhumation des corps et les manipulations accessoires (réduction des corps, changement de cercueil, dépôt des reste à l’ossuaire communal) ; le déplacement des cadavres et des cercueils ; le placement dans un seul cercueil des restes de plusieurs corps ; l’exhumation des corps à l’expiration des concessions (en cas de concessions abandonnées) ; les opérations accessoires relatives à la crémation (dépôt de l’urne au columbarium, dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Guy CLAIRE, demeurant 12 Impasse Samuel Maccow Agrément 97150 ST MARTIN
Monsieur Leslie SPONSPER, demeurant 17 Belle Plaine Apt 1 Quartier d'Orléans 97150 ST MARTIN
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE-97100.
Pour avis
La Gérance
Avis de marché
N°12224
Fournitures
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Géraldine GAUTHERET, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97150 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : ggautheret@com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : FOURNITURES SCOLAIRES , DE BUREAU ET DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES.
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE BUREAU ET PAPIER
Type de marché : fournitures
Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN
Classification CPV : 30192000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot.
Valeur estimée hors TVA : 1300000 euros
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : FOURNITURES DE BUREAU ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, HORS PAPIER, ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00.
Lot n° 2 : FOURNITURES SCOLAIRES ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES (CAHIERS, PAPETERIE ET AUTRES FOURNITURESSCOLAIRES NON DIDACTIQUES…), HORS LIVRES ET OUVRAGES SCOLAIRES, AUX ECOLES PUBLIQUES ET CENTRES DE LOISIRS.
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00.
Lot n° 3 : PAPIER ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES (CAHIERS, PAPETERIE ET AUTRES FOURNITURES SCOLAIRES NON DIDACTIQUES…), HORS LIVRES ET OUVRAGES SCOLAIRES, AUX ECOLES PUBLIQUES ET CENTRES DE LOISIRS.
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00.
Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 25-1048 (envoyé le 06 janvier 2025)
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 27/12/2024, il a été constitué une SASU dénommée ZEN HABITAT BY ARTEMIS.
Siège social : 4 rue des palmerais Friar's Bay 97150 SAINT-MARTIN.
Capital : 100 euros.
Nom commercial : ZEN HABITAT
Sigle : ZHBA
Objet : La société a pour objet :
- Services de ménage et conciergerie.
- Importation, gestion, conception, création, location, mise à disposition et commercialisation de tous mobiliers, matériels manufacturés, décorations et accessoires.
- Décoration, aménagement intérieur et extérieur.
- Toute activité connexes et complémentaires.
Président : SASU ARTEMIS 93121810100018
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE.
AVIS DE CONSTITUTION
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 28 Septembre 2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE :
« SARL EARTH BLOEM GARDEN CENTER AGRICULTURE BIO »
Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire et favorisant le développement durable.
Sigle : SARL « E B G C A B »
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi n•88-1202 du 30 Décembre 1988.
Adhérente aux principes de l’économie Sociale et Solidaire et favorisant l'écotourisme et le développement durable
L’Exploitation de cycles biologiques à caractère végétal en vue de la création d’un jardin botanique et créole.
Pour accomplir toutes opérations qui seraient dans le prolongement de l’acte de production ou qui auraient pour support l’exploitation : culture maraichère, arboriculture, agro transformation, agro tourisme, diversification végétale, etc.
Produire et commercialiser des fruits et légumes ; tous les produits locaux destinés à l’apprentissage, la transformation, la consommation et développer la commercialisation sur place tels que les jus frais, des thés et des repas etc.
Respecter le développement écologique et le développement durable : énergies renouvelables, etc. :
Mise en oeuvre des projets de développement durable et les initiatives en matières d’énergies renouvelables.
Faire progresser les pratiques agricoles durables, y compris l’agriculture biologique, la « permaculture » et les technologies agricoles innovantes.
Mise en oeuvre des projets de conservation de l’eau (création d’un forage sur le terrain), y compris mais sans limiter la gestion efficace de l’eau, la collecte des eaux de pluie et la restauration des zones humides.
Transformer les produits de l’exploitation, cosmétologie et fabrication de produits dérivés- Pépinière de plants maraîchers, fruitiers et horticole.
Réaliser des sessions de formation dans le but d’aider et d’accompagner, de développer l’apprentissage ou le renforcement des compétences dans le domaine agricole en vue de l’insertion des jeunes et tout public confondu ; dans le but de fournir une éducation environnementale et un plaidoyer par le biais de programmes éducatifs, d’ateliers et d’initiatives politiques.
Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole –
Prendre à bail tous biens ruraux
Recevoir, sous forme de mise à disposition, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires.
Vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Mise en oeuvre de projets en faveur de l’emploi des jeunes, dans le domaine de l’agriculture et dans le cadre de l’économie sociale et solidaire de public éloigné du monde agricole.
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l’agriculture.
Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet et sans que cette énumération soit limitative.
SIEGE SOCIAL : C/ Monsieur COCKS Dorvan Rigobert
1 Rue DES DEUX FRERES QUARTIER D'ORLEANS
97 150 SAINT_MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1,000,00 €UR
DUREE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GERANCE : Madame SALOMONS Charmine Nicole
Demeurant Monsieur COCKS Dorvan Rigobert
1 Rue des DEUX FRERES Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.
AVIS DE CONSTITUTION
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 1er Novembre 2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : SARL « DREAM CHASERS CAR RENTAL »
Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire et favorisant le développement durable
Sigle : « D.R.E.A.M »
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, en France et/ou à l’étranger, l’exercice d’activités réputées dans le domaine de l’audiovisuel et ses dérivés.
Adhérente aux principes de l’économie Sociale et Solidaire et favorisant le développement durable.
La location de courte et longue durée de véhicules et de voitures automobiles légers sans chauffeurs
Lavage de voitures, entretien et réparation de véhicules
Achats et ventes de véhicules
Conseil et services non réglementés aux entreprises,
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l’entretien de l’automobile etc.
Tous types d’opérations de ventes, achats, locations et réparations de véhicules de transports motorisés ou pas, thermiques ou électriques à deux, trois ou quatre roues telles que : bicyclettes, vélos, trottinettes, mobylettes, cyclomoteurs, scooters, motos, quads, buggys etc.
Ainsi que l’achat, la vente de pièces détachées neuves ou d’occasions, la gestion de projets et d’affaires, acquisitions pour son propre compte,
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
SIEGE SOCIAL : C/ Monsieur FULRAD- CRISTERE Oliva Pierre
QUARTIER D'ORLEANS
97 150 SAINT-MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 5.000,00 EUROS
DUREE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GERANCE : Monsieur FULRAD-CRISTERE Oliva Pierre demeurant au :
APP 7 Quartier D’Orléans
97 150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.
AVIS DE CONSTITUTION
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 1er Décembre 2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : « SARL QUELLY'S RENTAL & TOURS »
Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire et favorisant le développement Durable
Sigle : « QR&T »
OBJET SOCIAL : La société a pour objet : d'exercer en France et /ou à l'étranger, les activités suivantes tant pour son compte que pour le compte d'un tiers.
Randonnées motorisées encadrées ou pas
La location d'engins de randonnées motorisés ; jeux de pleins air ; toutes activités liées à la base de loisirs etc. Tous types d'opérations de ventes, achats, locations et réparations de véhicules de transports motorisés ou pas, thermiques ou électriques à deux, trois ou quatre roues telles que bicyclettes, vélos, trottinettes, mobylettes, cyclomoteurs, scooters, motos, quads, buggys etc. Et surtout dans un premier temps la société va développer la location des QUADS sous diverses formes : privés, en groupe ou en Randonnées, etc. ; et la location de véhicules
Ainsi que l'achat, la vente de pièces détachées neuves ou d'occasions, la gestion de projets et d'affaires, acquisitions pour son propre compte,
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
SIEGE SOCIAL : C/ Monsieur ROBERTS Justin Martin
37 Rue Coralita QUARTIER D'ORLEANS
97 150 SAINT-MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1.000,00 EUR
DUREE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GERANCE : Monsieur ROBERTS Justin Martin
Demeurant au 37 Rue Coralita Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.
Avis de marché
N°12179
Services
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Géraldine GAUTHERET, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97150 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : ggautheret@com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L'ORGANISATION DE LA 3EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L'ANNEE 2025
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Saint Martin 97150 Saint Martin
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois.
Durée de validité des offres : 180 jour(s)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 janvier 2025
Critères d'attribution :
Remise des offres ou des candidatures : VOIR RC
Date limite de réception des offres : Mercredi 08 janvier 2025 - 12:00
Avis de marché BOAMP n° : 24-145052 (envoyé le 24 décembre 2024)
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : SASU
Dénomination : OUTLET D
Siège social : Appartement 5, Bat 35, Lot 42, Rue Mont Carmel, Concordia, 97150, Saint-Martin
Objet : L’achats, ventes en gros et au détail, import et export d'articles de prêt-à-porter, de chaussures et leurs accessoires, tels que sacs, ceintures, maroquinerie, articles de voyages
Durée : 99 ans
Capital social : 500 euros
Apport en numéraire : 500 euros
Présidente : MANSUKHANI-SADARANGANI Roshani demeurant Appartement 5, Bat 35, Lot 42, Rue Mont Carmel, Concordia, 97150, Saint Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
Pour avis,
LA PRESIDENTE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 euros
Siège social : 3C rue de Griselle, Cul de Sac, 97150 SAINT-MARTIN
841 940 158 RCS BASSE TERRE
L'associé unique a décidé aux termes d’une délibération en date du 12 juin 2024 la dissolution anticipée de la société à compter du 12 juin 2024 et sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires.
Monsieur Christophe NOYERIE, demeurant 42 A Les Jardins d’Orient Bay - 97150 SAINT-MARTIN, a été nommé liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opération sociales en cours, réaliser l’actif et apurer le passif.
Le siège de la liquidation est fixé 3C rue de Griselle - Cul de Sac - 97150 SAINT-MARTIN.
C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.
Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE-TERRE.
Pour avis
Le Liquidateur
841 940 158 RCS BASSE TERRE
L'associé unique, par décision du 11 juillet 2024, a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Christophe NOYERIE demeurant 42 A Les Jardins d’Orient Bay - 97150 SAINT MARTIN, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de BASSE-TERRE.
Pour avis
Le Liquidateur
Avis de constitution MFL LODGE SXM
Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21 rue du Général de Gaulle, Marigot, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 12 novembre 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : MFL LODGE SXM
Capital social : 1000€
Siège social : SAINT-MARTIN (97150), C/O Norbert FRANCOIS et Martine PERRONE, 1113 Le Flamboyant, Immeuble Hibiscus 5, Baie Nettlé.
Objet social : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Président : Madame Nadine Laure MALESPINE demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133) 24 chemin à Grand-Mi, Domaine Malespine, Petite Saline.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE.
Pour avis
Le notaire.
avis de modification assuromieux
Avis de modification : Cessions d’actions sociales et transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : Assuromieux
Cessions d'actions sociales : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 Août 2024.
La présidente soumet à l’assemblée générale un contrat de cession d’actions sociales passé sous seing privé le 07/08/2024 aux termes duquel Mr François HUNT a cédé à Mme Francisca HUNT-GEORGE ses 24 actions CHF (240 euros).
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre
Pour avis
La Présidente
avis de modification discover car rental
Avis de modification : Transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : DISCOVER CAR RENTAL
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Gérant : Mr Urcil DANIEL, Rés Hibiscus bat G, apt 52 Spring Concordia, 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre
Pour avis
La Présidente
avis de modification SAINT MARTIN CONSEILS ET SERVICES
Avis de modification : Cessions d’actions sociales et transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : SAINT MARTIN CONSEILS ET SERVICES
Cessions d'actions sociales : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 Août 2024.
La présidente soumet à l’assemblée générale un contrat de cession d’actions sociales passé sous seing privé le 07/08/2024 aux termes duquel Mme Loraine BURNETT a cédée à Mme Francisca HUNT GEORGE ses 51 actions CHF (510 euros) et Mr François HUNT a cédé à Mme Francisca HUNT-GEORGE ses 34 actions CHF (340 euros). Mr François HUNT a cédé à Mr Henderson GEORGE ses 15 actions CHF (150 euros).
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre
Pour avis
La Présidente
avis de constitution sas norah
Forme : SAS
Dénomination sociale : SAS NORAH
Objet social : La société a pour objet, tant en France, qu’en Europe, et dans le monde :
La mise en location touristique meublée
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Expert comptable : MV Conseils, Rue de Hollande, 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre
Pour avis
La Présidente
AVIS DE CONSTITUTION : SAS LE SUD
Forme juridique : SAS
Dénomination : LE SUD
Siège Social : 5 parc de la Baie Orientale, 97150 Saint-Martin
Objet : Bar - Restaurant
Capital social : 1 250€
Présidente : Compère Claudia demeurant 5 parc de la Baie Orientale, 97150 Saint-Martin
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Basse Terre
AVis de modification fast clim services
Par décision du directeur il a été décidé le 21/10/2024 de transférer le siège social à partir du 22/10/2024 au 11 avenue du lagon, Hope Estate 97150 Saint-Martin.
AVIS DE CONSTITUTION : EURL JULIMAR
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 2 Juillet 2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : « JULIMAR » Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire
OBJET SOCIAL : La société a pour objet d'exercer en France et /ou à l'étranger, les activités suivantes
. Ventes et installations des abonnements et fournitures de l'accès à Internet par l'opérateur de l'Infrastructure de télécommunications
. La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques et électroniques
. La prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques.
. La prestation informatique dans le domaine : Objet connectés, voitures connectée, etc.
. Développeur free-lance
. Créations de sites web et autres- Fournisseurs Internet : grâce à des outils innovants.
. Mise en œuvre de projets dans le domaine de l'informatique ou des systèmes d'informations en faveur de l'emploi des jeunes, de public éloigné du monde de l'informatique de manière à les familiariser avec ses outils, etc.
. Accompagnement et encadrement dans le domaine de la : mise en forme de projets et idées en liens avec l'informatique et ses dérivés
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l'informatique et des systèmes d'informations et ses dérivés; publics visés : institutions, entreprises, associations, collectivités, particuliers, groupes ou individuels.
. Activités de formation au sein d'organismes demandeurs, accompagnement de public éloigné du monde de l'informatique
. La réalisation d'ateliers et de formation en ligne pour favoriser l'apprentissage ou le développement des connaissances informatiques et répondre aux besoins d'un public ciblé, etc.
. Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet et sans que cette énumération soit limitative.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires
SIEGE SOCIAL : C/ M. CHITIC Olivier Gérard
26 A Mullet Fish Ouartier D'Orléans
97 150 SAINT MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1,000,00 euros
DURÉE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GÉRANCE : Monsieur CHITIC Olivier Gérard
Demeurant au 26 A Mullet Fish Quartier d'Orléans 97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède, ici associé Unique.
Pour Avis,
AVIS DE MODIFICATION : AZUR
Capital social : 1000 euros
Dénomination : AZUR
Ancien siège social : Villa 14, lot 104, Parc de la Baie Orientale
Il a été décidé lors de l'assemblée générale de la Société Civile Immobilière AZUR immatriculée 884537036 au greffe de Basse Terre, de transférer le siège social à 6 Sunshine Cottage, Parc de la Baie Orientale 97150 Saint Martin à la date du 20/10/2024.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
Pour avis
Siège social : Apt 1 résidence les Filaos, 6 impasse Alamanda, 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 1500€
Objet : La société a pour objet le conseil ainsi que l'accompagnement et l’organisation administrative auprès des entreprises.
Présidente : TAVERNIER Melody, résidente a apt 1 résidence les Filaos, 6 impasse Alamanda, 97150 SAINT-MARTIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Basse-Terre
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Siège social : 12 Plaza Orient Baie - Parc de la Baie Orientale
Modification au RCS de BASSE TERRE.
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La Gérance
Statut Juridique : SASU
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Siège social : C/O SEMAVIC,26 LES JARDINS DE BELLEVUE 97150 SAINT MARTIN
RCS : BASSE TERRE 815.205.919.
Le siège social de la société, précédemment situé au C/O SEMAVIC, 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT MARTIN, est transféré au Lot Coral, 5B rue de la flibuste, OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN, à compter du 01/08/2024.
En conséquence, l'article N°4 des statuts a été modifié comme suit : « Le siège social est fixé à Lot Coral, 5B rue de la flibuste, OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN. »
L'objet social de la société est désormais complété par l'activité suivante : « La mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée.»
En conséquence, l'article N°2 des statuts a été modifié comme suit : « La société a pour objet : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. Conception et diffusion de publicité dans des magasins ou bureaux, avec des supports vidéo ou autres supports ; Conciergerie ; activités récréatives et de loisirs.»
Ancienne adresse : 66 rue Charles tondu, 97150 SAINT-MARTIN
Nouvelle adresse : Résidence Agur, 2 rue de l'Anguille, at 122 Marigot, 97150 SAINT-MARTIN
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Forme juridique : SAS
Dénomination : LOCABOATS
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : Location de bateaux motorisés, embarcations diverses et accessoires nautiques.
Capital Social : 300 euros
Apport en numéraire : 300 euros
Président : DUBREUIL Lionel demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
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Le président
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I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE DU COLLÈGE DE SOUALIGA ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023