Avis de constitution MFL LODGE SXM

Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21 rue du Général de Gaulle, Marigot, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 12 novembre 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MFL LODGE SXM
Capital social : 1000€
Siège social : SAINT-MARTIN (97150), C/O Norbert FRANCOIS et Martine PERRONE, 1113 Le Flamboyant, Immeuble Hibiscus 5, Baie Nettlé.
Objet social : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Président : Madame Nadine Laure MALESPINE demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133) 24 chemin à Grand-Mi, Domaine Malespine, Petite Saline.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE.

Pour avis
Le notaire.

 

Avis de pré-information

N°12014
Services

Avis annonçant la publication d’un avis de pré-information ou d’un avis périodique indicatif sur un profil d’acheteur

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Festivité de Noël 2024.
Description : Festivité de Noël 2024
Identifiant interne : 2402034.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 79954000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Martin (971).
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: Voir DCE.
Base juridique : Directive 2014/24/EU

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272.
Département : COLLECTIVITE DE SAINT MAR.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : alexandra.dane@com-saint-martin.fr 
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59fd6fa6-7885-4e16-99c5-f83c380d34de.
Type de formulaire : Planification.
Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de pré-information sur un profil d’acheteur – directive générale
Date d’envoi de l’avis : 24/11/19 à 09:44.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .

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Avis de modification : Cessions d’actions sociales et transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : Assuromieux
Cessions d'actions sociales : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 Août 2024.
La présidente soumet à l’assemblée générale un contrat de cession d’actions sociales passé sous seing privé le 07/08/2024 aux termes duquel Mr François HUNT a cédé à Mme Francisca HUNT-GEORGE ses 24 actions CHF (240 euros).
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre 

Pour avis
La Présidente

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Avis de modification : Transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : DISCOVER CAR RENTAL
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Gérant : Mr Urcil DANIEL, Rés Hibiscus bat G, apt 52 Spring Concordia, 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre

Pour avis
La Présidente

avis de modification SAINT MARTIN CONSEILS ET SERVICES

Avis de modification : Cessions d’actions sociales et transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : SAINT MARTIN CONSEILS ET SERVICES
Cessions d'actions sociales : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 Août 2024.
La présidente soumet à l’assemblée générale un contrat de cession d’actions sociales passé sous seing privé le 07/08/2024 aux termes duquel Mme Loraine BURNETT a cédée à Mme Francisca HUNT GEORGE ses 51 actions CHF (510 euros) et Mr François HUNT a cédé à Mme Francisca HUNT-GEORGE ses 34 actions CHF (340 euros). Mr François HUNT a cédé à Mr Henderson GEORGE ses 15 actions CHF (150 euros).
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre

Pour avis
La Présidente

avis de constitution sas norah

Forme : SAS
Dénomination sociale : SAS NORAH
Objet social : La société a pour objet, tant en France, qu’en Europe, et dans le monde : 
La mise en location touristique meublée
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Expert comptable : MV Conseils, Rue de Hollande, 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre

Pour avis
La Présidente

AVIS DE CONSTITUTION : SAS LE SUD

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AVIS de marché

N°11890
Services

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE.
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne : 2401026.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 66000000. 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 3000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 3000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401026LOT01.
Titre : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Description : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401026LOT02.
Titre : Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
Description : Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401026LOT03.
Titre : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2401026LOT04.
Titre : Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
Description : Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 2401026LOT05.
Titre : Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
Description : Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/ 
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr 
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/ 
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3e3ee2ed-e01e-4c03-986c-7d444cc36348
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 à 22:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

AVIS DE CONSTITUTION : EURL JULIMAR

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 2 Juillet 2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :

DÉNOMINATION SOCIALE : « JULIMAR » Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire
OBJET SOCIAL : La société a pour objet d'exercer en France et /ou à l'étranger, les activités suivantes
. Ventes et installations des abonnements et fournitures de l'accès à Internet par l'opérateur de l'Infrastructure de télécommunications
. La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques et électroniques 
. La prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques.
. La prestation informatique dans le domaine : Objet connectés, voitures connectée, etc.
. Développeur free-lance
. Créations de sites web et autres- Fournisseurs Internet : grâce à des outils innovants.
. Mise en œuvre de projets dans le domaine de l'informatique ou des systèmes d'informations en faveur de l'emploi des jeunes, de public éloigné du monde de l'informatique de manière à les familiariser avec ses outils, etc.
. Accompagnement et encadrement dans le domaine de la : mise en forme de projets et idées en liens avec l'informatique et ses dérivés
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l'informatique et des systèmes d'informations et ses dérivés; publics visés : institutions, entreprises, associations, collectivités, particuliers, groupes ou individuels.
. Activités de formation au sein d'organismes demandeurs, accompagnement de public éloigné du monde de l'informatique
. La réalisation d'ateliers et de formation en ligne pour favoriser l'apprentissage ou le développement des connaissances informatiques et répondre aux besoins d'un public ciblé, etc.
. Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet et sans que cette énumération soit limitative.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires
SIEGE SOCIAL : C/ M. CHITIC Olivier Gérard
26 A Mullet Fish Ouartier D'Orléans
97 150 SAINT MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1,000,00 euros
DURÉE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GÉRANCE : Monsieur CHITIC Olivier Gérard
Demeurant au 26 A Mullet Fish Quartier d'Orléans 97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède, ici associé Unique.

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