Régularisation des transporteurs

Dans un souci de sécurité routière et de mise en conformité de leur activité, les transporteurs détenteurs de l’attestation de capacité professionnelle de transport de personnes et de marchandises ayant obtenu le certificat avant 2024, sont invités à contacter le service des Transporteurs de la direction Transport et Réglementations.
Les transporteurs non titulaires de la capacité professionnelle de transport,  ne possédant pas de carte professionnelle en cours de validité, ni licence pour le transport de voyageurs ou de marchandises de + ou – 3,5T, non-inscrits au registre des transporteurs de la Collectivité, sont en situation irrégulière et s’exposent à des poursuites et au paiement d’une amende allant jusqu’à 3000 € en cas de récidive, lors des contrôles routiers périodiques réalisés par les forces de l’ordre et les contrôleurs habilités.  
Les formalités administratives et techniques de régularisation sont à faire auprès de la direction Transport et Réglementations (05 90 29 56 26 ou 06 90 22 17 24).