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DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

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AVIS DE MARCHÉ

N°11313
Services
 
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Description : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Identifiant interne : 2401018.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L2124 1 et R 2124 1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 72413000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : GUADELOUPE.
Code postal : FRY10.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401018L01.
Titre : Maintenance corrective du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Assurer la continuité opérationnelle et fonctionnelle du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin (www.comstmartin.fr) par la mise en oeuvre rapide de corrections nécessaires pour donner suite à l'identification de dysfonctionnements ou de défaillances techniques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 80000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
Arrangements financiers : voir dce.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401018L02.
Titre : Maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Définir les spécifications techniques relatives à la maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin. La maintenance évolutive inclut la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration des fonctionnalités existantes et la mise à jour technologique du site..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
 
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : faeac710-818a-45b9-be8a-1a55395996ea
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 à 14:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.