ELABORATION D’UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : regine.helligar@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FR.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Régine HELLIGAR, , Government Administration Building Soualuiga Road #1 Pond Island, Great Bay Sint Maarten , 978 SAINT-MARTIN, pays_ISO3166_SX. Courriel : gouvernement@sintmaartengov.org - Code NUTS : SX. Adresse internet : https://www.sintmaartengov.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
SINT MAARTEN
REGION GUADELOUPE
PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin Service Marchés Publics Marigot , Contact : Régine HELLIGAR, 97150 SAINT-MARTIN, FRANCE. Courriel : r.helligar@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FR. Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ELABORATION D’UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ELABORATION D'UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN/ SINT MAARTEN
II.2.4) Description des prestations
La prestation consiste à proposer une stratégie territoriale pour la coopération transfrontalière entre Saint- Martin et Sint Maarten et à organiser les échanges entre les différentes parties prenantes jusqu’à la validation de la stratégie par les membres du comité de pilotage de la priorité 5 Saint-Martin/Sint Maarten (tranche ferme). Les candidats peuvent également proposer un accompagnement dans le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie (tranche optionnelle).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 décembre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2023