REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
159684 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71313000 , 71313400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution :
• Sur le territoire de l'île de Saint-Martin (971).
• Sur le territoire de Sint-Maarten (partie néerlandaise de l'île).
II.2.4) Description des prestations
REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet européen de coopération Saint-Martin / Sint Maarten
Part FEDER : 188 349,13 €
Part Etat : 43 612,23 €
Part Collectivité : 13 083,64 €
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S238-684302 du 09 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CREOCEAN, Numéro national d'identification : 31780532300217, Agence Antilles - Guyane 1 lot Les Mussendas Plaisance, 97122, Baie-Mahault , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
NATURE & DEVELOPPEMENT, Numéro national d'identification : 80778245300029, 3 lot Les Hauts de Beauséjour, 97270, Saint Esprit , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : oui
SARL HYDRECO GUYANE, Numéro national d'identification : 49784575000015, Laboratoire Environnement 12 Avenue Gustave Eiffel - ZI Pariacabo B.P. 823, 97310, KOUROU , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 221300 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 159684 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 novembre 2023