Accord cadre à bons de commande pour des prestations de surveillance et sécurité pour divers sites à Saint-Martin

Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin, Numéro national d'identification : 2197112700019 10 rue Felix Eboue , 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr Fax +33 590511387. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET SECURITE POUR DIVERS SITES A SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
79710000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET SECURITE POUR DIVERS SITES A SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation du site France Services de Sandy Ground à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : : 90 Route principale de Sandy Ground, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation du site France Services de Quartier d’Orléans à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Route du Stade, Résidence les Hirondelles, bâtiments 401 et 402, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation de l’agence postale territoriale de Quartier d’Orléans à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Route du Stade, Résidence les Hirondelles, bâtiment 602, 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation de la Délégation Solidarité et Familles (centre administratif), Concordia à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Délégation Solidarité et Famille à Concordia, 5 rue Léopold Mingau 97150 Saint-Maritn
II.2.4) Description des prestations
Voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Surveillance et sécurisation du service d’aide sociale à l’enfance (DSF), Concordia à Saint-Martin
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : 2 Impasse Augustin Baker, village de Concordia, 97150 Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
voir au DCE
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations.
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi dite de Sécurité Globale Loi n°2021-646 du 25 mai 2021
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 06 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 06 juin 2023 - 12:00
Lieu : Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
voir au DCE
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
voir au RC
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 mai 2023