Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin

---

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr

 

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : mémoire technique et références
Capacité économique et financière : annexe financière et DC2
Capacités techniques et professionnelles : mémoire technique et références
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la gestion provisoire des marinas Port La Royale et Fort Saint Louis pour les besoins de la Collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 98362000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En attente du contrat de concession et des différentes études qui mèneront à une gestion permanente des marinas de la Collectivité de Saint-Martin, il est nécessaire d'assainir les modalités de fonctionnement. La Collectivité ne peut collecter régulièrement les taxes et des abus sont relevés dans l'exploitation du domaine public concerné. Cette solution transitoire permettra d'assurer le respect des principes du domaine public.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 : Gestion provisoire Marina Port La Royale
Classification CPV : 98362000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot n°2 : Gestion provisoire Marina Fort Saint Louis
Classification CPV : 98362000
Valeur estimée du lot hors TVA : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023