Assistance à maîtrise d'ouvrage avec production de livrable en vue de la mise en place du code de la circulation routière de la Collectivité de Saint-Martin
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
DIRECTIVE 2014/24/UE
N°114
Services
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 027
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : remplir le DC2.
Capacités techniques et professionnelles : Références et mémoire technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 23 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : remplir le DC2.
Capacités techniques et professionnelles : Références et mémoire technique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 23 août 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE AVEC PRODUCTION DE LIVRABLE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CODE DE LA CIRCULATION ROUTIERE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agira de créer un code de la circulation locale en regroupant en un document unique toutes les délibérations existantes règlementant la circulation routière sur notre territoire et de ce fait faciliter l'accès à ces informations tant pour les usagers que pour les services verbalisateurs ou les acteurs de la sécurité routière.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
31 juillet 2023