Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Monsieur le Président, Louis
MUSSINGTON, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33
590879345. Courriel : louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71335000, 71356200, 71311300, 71520000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Marigot et ses quartiers annexes (Galisbay, Hameau du Pont, Agrément, Spring, Concordia, Saint-James et Morne Rond)
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché à tranches a pour objectif l’élaboration et la définition d’un schéma directeur multimodal de circulation. Le schéma proposera des actions qui amélioreront la mobilité des personnes tout en contribuant à la réduction de gaz à effet de serre.
• Objectifs de l’étude :
Cette étude approfondie aura pour objectif :
1. Résorption des zones de congestion.
2. Création et restructuration des voies afin de valoriser les liaisons inter-quartiers.
3. Création des parcours privilégiés pour relier les points d’intérêts du chef-lieu selon les différents modes de transport : services à la population, lieux culturels et sportifs, commerces…
4. Renforcement des transports en communs et des modes dits « doux ».
5. Création de stationnement.
À la suite de l’étude élargie, le prestataire devra élaborer un programme d’actions qui permettra notamment de chiffrer les investissements à prévoir et le phasage des travaux pour la mise en œuvre des prescriptions du schéma directeur. Il devra également contribuer à la désignation des entreprises en charge des prestations intellectuelles annexes.
Il pourra également se voir confier d’autres missions :
- L’assistance pour la désignation de maîtres d’œuvre.
- Le suivi d’exécution des marchés de maîtrise d’œuvre.
- Le conseil en matière d’assurance.
- L’assistance pour la désignation des entreprises de travaux.
- Le suivi et la coordination des travaux et des prestations intellectuelles annexes sur l’ensemble du périmètre d’étude.
- Une assistance juridique pour le risque contentieux.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 30%
Qualité
Méthodologie (45%) ; Moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché (35%) ; Délais d'exécution (20%) : 70%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
La durée du marché correspond au délai d'exécution de la tranche ferme et aux délais d'exécution des tranches optionnelles affermies.
Les délais d’exécution propres à chaque tranche sont décrits à l’article n° 10 – Délai d’exécution des prestations du CCAP.
La durée de 12 mois indiquée dans l'AAPC correspond au délai d'exécution plafond de la tranche ferme.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Cf. RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Cf. RC
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Cf. RC
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 29 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr - Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 juillet 2023