Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Colectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.2) Code CPV principal
98380000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non

II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98380000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 04 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 05 décembre 2023 - 12:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 octobre 2023