Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels

AVIS DE MARCHÉ

 

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.
Description : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Identifiant interne : 2401017
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : FRANCE
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 1250000 EUR
Informations complémentaires du marché : 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2201017L01
Titre : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Description : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
5.1.1 Objectif :
Type de marché: services
Classification CPV : 66515200
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1250000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 18/06/2024
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

 

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb3c5c32-0b5a-491c-b760-830e26716729
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français