PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
N°11644
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2401023
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : OUI
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 50243000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : SAINT-MARTIN
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2401023
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : OUI
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 50243000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : SAINT-MARTIN
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401023.
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services
Classification CPV : 50243000
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D’IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 07/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401023.
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services
Classification CPV : 50243000
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D’IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 07/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebffa87b-073f-4e61-8490-12fb1440fc4c
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 à 19:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Identifiant/version de l’avis : ebffa87b-073f-4e61-8490-12fb1440fc4c
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 à 19:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français