AVIS DE MARCHÉ

Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail : louis.mussington@com-saint-martin.fr
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Lieu d'exécution
Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 Saint-Martin

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation 60 000 EUR
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 EUR pour la réhabilitation de l'ancien collège Soualiga et 889 148 EUR pour l'aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402007

Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024

 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402006
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%
Valeur technique 40%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Classification CPV : 71631300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 € pour la réhabilitation de l’ancien collège Soualiga et 889 148 € pour l’aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024

 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame LAKE-MINGAU Claudine

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir article B.7 du DCE simplifié
Capacités techniques et professionnelles : Voir article B.7 du DCE simplifié
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir le DCE simplifié article B.9

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Classification CPV : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Lieu principal d'exécution : Il est prévu de projeter une séance par quartier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
21 mars 2024

 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : KITTAVINY Wendy - Mail : Wendy.KITTAVINY@com-saint-martin.fr

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration d’activité NDA en tant que prestataire de formation
Attestation de certification QUALIOPI
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Prestataires de service (Personne physique ou morale)

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Lieu principal d'exécution : Direction Enfance et Familles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
18 mars 2024