MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin

Avis de marché (avis rectificatif)
Fournitures

AVIS DE MARCHÉ – rectificatif
Avis de publicité 25-45527
N°12679

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre :  MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN. 
Description : MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2501002.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 34928480.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2501002.
Titre: MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
Description: MISE A DISPOSITION DES BACS ROULANTS POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 34928480.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
voir DCE.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 48.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégique
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 50%.
Critère Qualité :
Description : Valeur technique 30 %.
Critère Qualité :
Description : Performance en matière de développement durable 20%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/04/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique : johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 208233-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Date limite de remise des offres : Au lieu de : Lundi 28 avril 2025 à 12h00 heure locale Lire : Mercredi 7 mai 2025 à 12h00 heure locale

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :d5faa1f8-1f67-473f-bdf4-e1787b3de179
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 à 08:10.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 208233-2025 du 2025-04-01