AVis de modification fast clim services
Entreprise : Fast Clim Services
SARL au capital de 1000 euros
Président : LEBIL William
Siège social : 20 lotissement Coralita Oyster Pond 97150 Saint-Martin
Par décision du directeur il a été décidé le 21/10/2024 de transférer le siège social à partir du 22/10/2024 au 11 avenue du lagon, Hope Estate 97150 Saint-Martin.
Par décision du directeur il a été décidé le 21/10/2024 de transférer le siège social à partir du 22/10/2024 au 11 avenue du lagon, Hope Estate 97150 Saint-Martin.
Mention au RCS de Guadeloupe
AVIS de marché
N°11890
Services
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE.
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne : 2401026.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 66000000. 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 3000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 3000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401026LOT01.
Titre : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Description : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401026LOT02.
Titre : Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
Description : Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401026LOT03.
Titre : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2401026LOT04.
Titre : Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
Description : Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 2401026LOT05.
Titre : Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
Description : Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3e3ee2ed-e01e-4c03-986c-7d444cc36348
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 à 22:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
AVIS DE CONSTITUTION : EURL JULIMAR
Au terme d'un acte sous seing privé en date du 2 Juillet 2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION SOCIALE : « JULIMAR » Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire
OBJET SOCIAL : La société a pour objet d'exercer en France et /ou à l'étranger, les activités suivantes
. Ventes et installations des abonnements et fournitures de l'accès à Internet par l'opérateur de l'Infrastructure de télécommunications
. La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques et électroniques
. La prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques.
. La prestation informatique dans le domaine : Objet connectés, voitures connectée, etc.
. Développeur free-lance
. Créations de sites web et autres- Fournisseurs Internet : grâce à des outils innovants.
. Mise en œuvre de projets dans le domaine de l'informatique ou des systèmes d'informations en faveur de l'emploi des jeunes, de public éloigné du monde de l'informatique de manière à les familiariser avec ses outils, etc.
. Accompagnement et encadrement dans le domaine de la : mise en forme de projets et idées en liens avec l'informatique et ses dérivés
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l'informatique et des systèmes d'informations et ses dérivés; publics visés : institutions, entreprises, associations, collectivités, particuliers, groupes ou individuels.
. Activités de formation au sein d'organismes demandeurs, accompagnement de public éloigné du monde de l'informatique
. La réalisation d'ateliers et de formation en ligne pour favoriser l'apprentissage ou le développement des connaissances informatiques et répondre aux besoins d'un public ciblé, etc.
. Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet et sans que cette énumération soit limitative.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires
SIEGE SOCIAL : C/ M. CHITIC Olivier Gérard
26 A Mullet Fish Ouartier D'Orléans
97 150 SAINT MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1,000,00 euros
DURÉE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GÉRANCE : Monsieur CHITIC Olivier Gérard
Demeurant au 26 A Mullet Fish Quartier d'Orléans 97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède, ici associé Unique.
Pour Avis,
AVIS DE MODIFICATION : AZUR
Capital social : 1000 euros
Dénomination : AZUR
Ancien siège social : Villa 14, lot 104, Parc de la Baie Orientale
Il a été décidé lors de l'assemblée générale de la Société Civile Immobilière AZUR immatriculée 884537036 au greffe de Basse Terre, de transférer le siège social à 6 Sunshine Cottage, Parc de la Baie Orientale 97150 Saint Martin à la date du 20/10/2024.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
Pour avis
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 29/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée MT CONSEILS
Siège social : Apt 1 résidence les Filaos, 6 impasse Alamanda, 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 1500€
Objet : La société a pour objet le conseil ainsi que l'accompagnement et l’organisation administrative auprès des entreprises.
Présidente : TAVERNIER Melody, résidente a apt 1 résidence les Filaos, 6 impasse Alamanda, 97150 SAINT-MARTIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Basse-Terre
Siège social : Apt 1 résidence les Filaos, 6 impasse Alamanda, 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 1500€
Objet : La société a pour objet le conseil ainsi que l'accompagnement et l’organisation administrative auprès des entreprises.
Présidente : TAVERNIER Melody, résidente a apt 1 résidence les Filaos, 6 impasse Alamanda, 97150 SAINT-MARTIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Basse-Terre
Pour avis
N°11732
Services
Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Johanna ROPER-NKOUKA, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr URL : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Contact : Johanna ROPER-NKOUKA, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : johanna.roper-nkouka@com-saint-martin.fr URL : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : ORGANISATION DE L'OPERATION : ROAD TO BUSINESS 2024
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : West Indies Mall Boulevard de la République - Marigot 97150 SAINT-MARTIN (978)
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue du marché : Voir DCE
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois.
Durée de validité des offres : 180 jour(s)
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : West Indies Mall Boulevard de la République - Marigot 97150 SAINT-MARTIN (978)
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Quantité ou étendue du marché : Voir DCE
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois.
Durée de validité des offres : 180 jour(s)
Informations sur les lots :
Lot n° 1 : Location, pose et dépose de mobiliers de réception pour le Road to Business 2024
Lot n° 2 : Location pose et dépose de pergola pour le Road to Business 2024
Lot n° 3 : Location pose et dépose de matériels de son et image pour le Road to Business 2024
Lot n° 4 : Prestation de traiteur pour 120 personnes pour le Road to Business 2024
Lot n° 5 : Prestation de surveillance et de gardiennage pour le Road to Business 2024
Lot n° 6 : Mise à disposition d'un dispositif prévisionnel de secours pour le Road to Business 2024
Lot n° 7 : Location et installation et dépose d'extincteurs pour le Road to business 2024
Lot n° 8 : Prestation de vidéo, photo, et interview de l'évènement avec matériel pour le Road to Business 2024
Lot n° 9 : Fourniture et livraison d'un photocall personnalisé avec structure pour le Road to Business 2024
Lot n° 10 : Location de plantes pour le Road to Business 2024
Type de procédure : Procédure adaptée
Critères d'attribution :
Remise des offres ou des candidatures : voir DCE
Renseignements complémentaires : Le marché est susceptible de bénéficier de fonds européens
Date limite de réception des candidatures : Lundi 30 septembre 2024 - 12:00
Avis de marché BOAMP n° : 24-107412 (envoyé le 20 septembre 2024)
N°11701
Services
AVIS DE MARCHÉ - rectificatif
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENT JUSQU’À L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY..
Description : Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.
Identifiant interne : 2401025.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : OUI.
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 50243000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401025.
Titre : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY
Description : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services.
Classification CPV : 50243000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : ggautheret@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier : 544644-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : MODIFICATION BT-60-LOT PROJET DE PASSATION DE MARCHE FINANCE EN TOTALITE OU EN PARTIE PAR DES FONDS EUROPEENS
Version de l’avis antérieur à modifier : 544644-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : MODIFICATION BT-60-LOT PROJET DE PASSATION DE MARCHE FINANCE EN TOTALITE OU EN PARTIE PAR DES FONDS EUROPEENS
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db13ac23-47e0-423b-8ae7-817554bfba40
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 à 11:02.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 544644-2024 du 2024-09-11
AVIS DE MARCHÉ
N°11699
Services
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin.
Description: Annonce dérivée - Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin
Identifiant interne : AOO 28/2024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 60443000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Spring Concordia
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY1
Pays : FRANCE
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1750000 EUR
Informations complémentaires du marché: 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre : Les transports sanitaires aérien d'urgence des patients et des équipes médicales au départ de Saint-Martin.
Description : Les transports aériens d’urgence des patients et des équipes médicales, au départ de Saint-Martin (SFG), de jour ou de nuit, vers la Guadeloupe (PTP) et la Martinique (FDF), pour le compte du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Spring Concordia.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1750000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Organisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère Qualité :
Description : Moyens humains (effectifs et compétences).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 – Organisations
ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010.
Adresse postale : Concordia.
Adresse postale : Concordia.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Téléphone : +33 590522609.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : CITE GUILLARD.
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS.
Ville : BASSE-TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90bf0cfb-70e1-475c-b18e-7ec05963b981
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 à 08:42.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
AVIS DE MODIFICATION : LA JARDINERIE DE L'ÎLE
Forme juridique : SARL
Dénomination : LA JARDINERIE DE L'ÎLE
Siège social : 12 Plaza Orient Baie - Parc de la Baie Orientale
Siège social : 12 Plaza Orient Baie - Parc de la Baie Orientale
Aux termes d'une décision en date du 1er septembre 2024, les associés, réunis en assemblée générale ordinaire ont décidé de nommer Monsieur GUILLOT Laurent, en qualité de gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur JAILLET Florent, démissionnaire, à compter du 1er septembre 2024.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
Pour avis,
La Gérance
N°11698
Services
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENT JUSQU’À L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Description : Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.
Identifiant interne : 2401025.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : OUI.
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 50243000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401025.
Titre : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Description : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE
TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 50243000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12 :00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https ://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : ggautheret@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c155faa-9702-4b7d-af7a-24e7cbf86b46
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 à 18:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
N°11686
Travaux
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-98651
Mise en ligne sur du 2024-08-28 au 01/10/2024
Annonce N° 24-98651
Mise en ligne sur du 2024-08-28 au 01/10/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION D'UNE FOURRIÈRE ET D'UN REFUGE POUR ANIMAUX POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UNE FOURRIÈRE ET D'UN REFUGE POUR ANIMAUX POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Critères d'attribution du marché : Voir DCE
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date limite de remise des offres :
Au lieu de 26 septembre 2024 à 12h00
Lire le 17 octobre 2024 à 12h00
Date d'envoi du présent avis
09 septembre 2024
AVIS DE MARCHÉ
N°11670
Fournitures
Organisme acheteur
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin,
pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Fourniture d'équipements de cuisine
Lieu d'exécution
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming 97150 Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 30 septembre 2024 - 12:00
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 30 septembre 2024 - 12:00
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques ettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 60%
2: Qualité des matériels proposés (descriptifs techniques) 20%
3: Services proposés (délais de livraison, interlocuteur privilégié, installation, formation, SAV, garantie) 10%
4: Démarche environnementale et RSE (actions éco-responsables pour gérer la fourniture des produits, RSE et sociétale déployées pour le présent marché) 10%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 31/2024
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia , 97150 Saint-Martin, FRANCE. E-mail : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Informations sur les lots
LOT N° 1 :
Description succincte
Tunnel de lavage
LOT N° 2 :
Description succincte
Armoires réfrigérées
LOT N° 3 :
Description succincte
Cellule de refroidissement
LOT N° 4 :
Description succincte
Fourneau 2 feux
LOT N° 5 :
Description succincte
Chariot repas
Date d'envoi du présent avis
03 septembre 2024
N°11658
Services
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Nom complet de l’acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402030
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directeur Environnement Eau Énergie Laurent GUILLAUME
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 27 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHÉ RÉSERVE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 90522400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MARCHÉ RÉSERVE D’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE POUR LE NETTOYAGE ET L’ENTRETIEN DES CIMETIÈRES DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d’exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Marigot)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Grand Case)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Cul de Sac)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour le nettoyage et l’entretien des cimetières de la Collectivité de Saint-Martin (Quartier d’Orléans)
Classification CPV : 90910000
Lieu d’exécution du lot : SAINT MARTIN
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC
Date d’envoi du présent avis
30 août 2024
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
N°11657
Fournitures
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l’entretien des barrages).
Description : Fourniture de matériels, véhicules et équipements relatifs à la lutte contre les échouements de sargasses (caméras, détecteurs de gaz, sections de barrages, véhicules dédiés à l'entretien des barrages)
Identifiant interne : 2401024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nature supplémentaire du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 35125300. 38543000. 03313310. 34142000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 770000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 770000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401024LOT01.
Titre : Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Étang aux poissons.
Description : Fourniture, pose et entretien (3 ans) de 5 caméras autonomes en énergie avec diffusion en temps réel depuis les sites de Cul de Sac, Mont Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Étang aux poissons.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : fournitures.
Type de marché additionnel : services.
Classification CPV : 35125300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 35000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 22/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401024LOT02.
Titre : Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Étang aux poissons.
Description : Fourniture, pose, entretien (3 ans) et exploitation des données produites par 5 détecteurs autonomes de gaz issus de la décomposition des sargasses échouées (NH3 et H2S) sur les sites de Cul de Sac, Mont-Vernon, Baie de l’Embouchure, Baie Lucas et Étang aux poissons..
5.1.1 Objectif:
Type de marché : fournitures.
Type de marché additionnel : services.
Classification CPV : 38543000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 275000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 275000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 22/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401024LOT03.
Titre : Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits “anti-sargasses” et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons..
Description : Fourniture, pose et entretien de deux sections de barrages flottants déviants dits “anti-sargasses” et gestion des autorisations réglementaires (1 an puis transfert de la gestion des barrages à la Collectivité), sur les sites de Cul de Sac et de l’embouchure de l’étang aux poissons.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : fournitures.
Type de marché additionnel : services.
Classification CPV : 03313310.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 135000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 135000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 22/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2401024LOT04.
Titre : Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages..
Description : Fourniture d’un camion bi-benne 4X6 équipé d’une grue de levage, d’un crochet, d’un godet plein et d’un godet à claire-voie dédié à l’entretien des barrages..
5.1.1 Objectif:
Type de marché : fournitures.
Type de marché additionnel : services.
Classification CPV : 34142000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 225000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 22/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 2401024LOT05.
Titre : Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages..
Description : Fourniture d’un véhicule équipé d’une centrale haute pression autonome dédié au nettoyage des barrages..
5.1.1 Objectif:
Type de marché : fournitures.
Type de marché additionnel : services.
Classification CPV : 34144700.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 100000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 22/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où
la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e95e969f-dbea-49a4-9c96-5834a031491d
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 à 14:06.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
N°11656
Travaux
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402008
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directeur Environnement Eau Énergie Laurent GUILLAUME
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 26 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux pour les besoins de la collectivité de Saint Martin
Classification CPV : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Construction d'une fourrière et d'un refuge pour animaux pour les besoins de la collectivité de Saint Martin
Lieu principal d'exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 : Terrassement V.R.D Gros Œuvre
Classification CPV : 45110000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 2 : Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Classification CPV : 45261000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 3 : Travaux d'étanchéification
Classification CPV : 45261420
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 4 : Travaux d'installations électriques
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 5 : Travaux de plomberie
Classification CPV : 45330000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 6 : Installation de cloisons
Classification CPV : 45421152
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 7 : Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Classification CPV : 45261220
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 8 : Revêtement métallique
Classification CPV : 44212381
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 9 : Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
Classification CPV : 45421140
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 10 : Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Classification CPV : 45421150
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 11 : Serrurerie
Classification CPV : 44316500
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 12 : Citernes
Classification CPV : 44610000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 13 : Panneaux de signalisation et articles connexes
Classification CPV : 44423400
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
LOT 14 : Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Classification CPV : 45112710
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : voir RC
Date d'envoi du présent avis
28 août 2024
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
N°11655
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin – Relance faisant suite a déclaration sans suite.
Description : Accord-cadre à bons de commande de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique et de programmation pour des opérations menées par la Collectivité de Saint-Martin - relance faisant suite a déclaration sans suite
Identifiant interne : 2401014.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71317210. 71631300. 79933000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 3600000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 3600000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401014LOT01.
Titre : MISSIONS DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS).
Description : MISSIONS DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS).
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services.
Classification CPV : 71317210.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401014LOT02.
Titre : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE DIAGNOSTIC ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (CT, DIAG ET AMO).
Description : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE DIAGNOSTIC ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (CT, DIAG ET AMO).
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services.
Classification CPV : 71631300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 2000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401014LOT03.
Titre : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'OPÉRATIONS (PROG).
Description : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'OPÉRATIONS
(PROG).
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services.
Classification CPV : 79933000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401014LOT02.
Titre : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE DIAGNOSTIC ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (CT, DIAG ET AMO).
Description : MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE, DE DIAGNOSTIC ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (CT, DIAG ET AMO).
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services.
Classification CPV : 71631300.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : COLLECTIVITÉ DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 2000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401014LOT03.
Titre : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'OPÉRATIONS (PROG).
Description : MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION D'OPÉRATIONS
(PROG).
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services.
Classification CPV : 79933000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 800000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 01/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 20/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr.
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecde1e60-2af4-4822-a5f6-196d540da47c Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 28/08/2024 à 10:39.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
N°11644
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2401023
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : OUI
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 50243000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : SAINT-MARTIN
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2401023
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : OUI
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 50243000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : SAINT-MARTIN
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401023.
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services
Classification CPV : 50243000
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D’IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 07/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401023.
Titre : PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN.
Description: PRESTATIONS D’ENLÈVEMENT, DE TRAITEMENT ET DE TRANSPORT, EN FILIÈRE SOUMISE A DÉCLARATION, DES BATEAUX HORS D’USAGE (BHU) ET DES NAVIRES ABANDONNES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
5.1.1 Objectif:
Type de marché : services
Classification CPV : 50243000
5.1.2 Lieu d’exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires: SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7000000 EUR.
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d’accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITÉ D’IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/09/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 07/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ebffa87b-073f-4e61-8490-12fb1440fc4c
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 à 19:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Identifiant/version de l’avis : ebffa87b-073f-4e61-8490-12fb1440fc4c
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/08/2024 à 19:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
N°11643
Services
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402029
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction Environnement Eau Energie : Laurent GUILLAUME
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402029
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Direction Environnement Eau Energie : Laurent GUILLAUME
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 18 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 18 septembre 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à jour des profils de baignade pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à jour des profils de baignade pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 60000 - Valeur maximale : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Intitulé du marché : Mise à jour des profils de baignade pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise à jour des profils de baignade pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Saint Martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 60000 - Valeur maximale : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 août 2024
N°11631
Travaux
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et aménagement des voiries et ouvrages annexes du domaine public de la Collectivité de Saint-Martin
Description : Entretien et aménagement des voiries et ouvrages annexes du domaine public de la Collectivité de Saint-Martin
Identifiant interne : 2401022
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45233140
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : SAINT-MARTIN
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 44000000 EUR
Informations complémentaires du marché : 44000000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401022LOT01.
Titre : Travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 1€ et 300 000 €)°
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 1 € et 300 000 €)°
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 10000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10000000 EUR
5.1.6 Information Générale
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401022LOT02.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
Titre : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 300 001 € et 750 000 €)°.
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé
entre 300 001 € et 750 000 €)°.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 10000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401022LOT03.
Titre : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 750 001 € et 2 000 000 €)°.
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 750 001 € et 2 000 000 €)°.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 20000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401022LOT03.
Titre : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 750 001 € et 2 000 000 €)°.
Description : travaux d’entretien et d’aménagement des voiries et ouvrages annexes (opérations dont le montant est estimé entre 750 001 € et 2 000 000 €)°.
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 20000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2401022LOT04
Titre : Glissières de sécurité
Description : Glissières de sécurité
5.1.1 Objectif:
Type de marché : travaux
Type de marché additionnel : fournitures
Classification CPV : 45233140
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
Informations complémentaires : SAINT MARTIN
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 4000000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4000000 EUR
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
marches-securises.fr Avis de publicité 24-97344 25/08/2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 21/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Adresse électronique: wkittaviny@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8cd241c2-65a3-4bdc-97cf-1b5281cd850b
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 23/08/2024 à 11:45.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte SSP du 08/08/2024, il a été constitué une SASU dénommée : YOUR FRENCH MONEY INVEST
Sigle : YFMI
Statut Juridique : SASU
Statut Juridique : SASU
Siège social : 3, rue du Jardin - Mont Vernon III, 97150 Saint-Martin
Capital : 250€
Objet : Gestion de patrimoine
Président : Mme Christelle GAVARIN EDOUARD, 3, rue du Jardin - Mont Vernon III, 97150 Saint-Martin.
Admissions aux assemblées et droits de vote : Tout actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d'agréments : Actions librement cessibles entre associés uniquement.
Durée : 99 ans à compter de l'immmatriculation au RCS de Basse-Terre
Pour avis
Pour avis
AVIS DE MODIFICATION : EURL NETWORK 4 U
Capital social : 1 500 EUROS
Siège social : C/O SEMAVIC,26 LES JARDINS DE BELLEVUE 97150 SAINT MARTIN
RCS : BASSE TERRE 815.205.919.
Siège social : C/O SEMAVIC,26 LES JARDINS DE BELLEVUE 97150 SAINT MARTIN
RCS : BASSE TERRE 815.205.919.
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 01/08/2024, l'associé unique a décidé :
Transfert de siège social :
Le siège social de la société, précédemment situé au C/O SEMAVIC, 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT MARTIN, est transféré au Lot Coral, 5B rue de la flibuste, OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN, à compter du 01/08/2024.
En conséquence, l'article N°4 des statuts a été modifié comme suit : « Le siège social est fixé à Lot Coral, 5B rue de la flibuste, OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN. »
Le siège social de la société, précédemment situé au C/O SEMAVIC, 26 Les Jardins de Bellevue 97150 SAINT MARTIN, est transféré au Lot Coral, 5B rue de la flibuste, OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN, à compter du 01/08/2024.
En conséquence, l'article N°4 des statuts a été modifié comme suit : « Le siège social est fixé à Lot Coral, 5B rue de la flibuste, OYSTER POND 97150 SAINT MARTIN. »
Modification de l'objet social :
L'objet social de la société est désormais complété par l'activité suivante : « La mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée.»
En conséquence, l'article N°2 des statuts a été modifié comme suit : « La société a pour objet : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. Conception et diffusion de publicité dans des magasins ou bureaux, avec des supports vidéo ou autres supports ; Conciergerie ; activités récréatives et de loisirs.»
L'objet social de la société est désormais complété par l'activité suivante : « La mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée.»
En conséquence, l'article N°2 des statuts a été modifié comme suit : « La société a pour objet : La mise à disposition d'un lieu d'hébergement (hôtels et hébergement similaire), généralement sur une base journalière ou hebdomadaire, pour un séjour de courte durée. Conception et diffusion de publicité dans des magasins ou bureaux, avec des supports vidéo ou autres supports ; Conciergerie ; activités récréatives et de loisirs.»
Le dépôt légal sera effectué au greffe du Tribunal de Commerce de BASSE-TERRE.
AVIS DE MODIFICATION : SCI DREDA
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 01/08/2024, il a été décidé de transférer le siège social de la société SCI DREDA à compter du 01/08/2024 et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts comme suit :
Ancienne adresse : 66 rue Charles tondu, 97150 SAINT-MARTIN
Nouvelle adresse : Résidence Agur, 2 rue de l'Anguille, at 122 Marigot, 97150 SAINT-MARTIN
Ancienne adresse : 66 rue Charles tondu, 97150 SAINT-MARTIN
Nouvelle adresse : Résidence Agur, 2 rue de l'Anguille, at 122 Marigot, 97150 SAINT-MARTIN
L'inscription modificative sera portée au RCS BASSE-TERRE tenue par le greffe du tribunal.
Pour avis
AVIS DE CONSTITUTION
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme juridique : SAS
Dénomination : LOCABOATS
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : Location de bateaux motorisés, embarcations diverses et accessoires nautiques.
Forme juridique : SAS
Dénomination : LOCABOATS
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : Location de bateaux motorisés, embarcations diverses et accessoires nautiques.
Durée : 99 ans
Capital Social : 300 euros
Apport en numéraire : 300 euros
Président : DUBREUIL Lionel demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
Capital Social : 300 euros
Apport en numéraire : 300 euros
Président : DUBREUIL Lionel demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
Pour avis,
Le président
AVIS D'ATTRIBUTION
N°102
Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE DU COLLÈGE DE SOUALIGA ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023