SOUALIGA FOSSOYEUR
Société à responsabilité limitée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 17 Belle Plaine, appartement 1.
Quartier d'Orléans
97150 ST MARTIN

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Saint Martin du 16 décembre 2024, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme sociale : Société à responsabilité limitée
Dénomination sociale : SOUALIGA FOSSOYEUR
Siège social : 17 Belle Plaine, appartement 1, Quartier d'Orléans, 97150 ST MARTIN
Objet social : Transport de corps avant et après mise en bière ; l’organisation des obsèques ; la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, d'ossements ; la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques ; le creusement et le comblement des fosses en pleine terre ; le creusement, la construction et le comblement de caveaux ; l’ouverture et la fermeture des caveaux ; l’enlèvement des caveaux et monuments présents, l’entretien des caveaux, tombes et autres sépultures ; l'embellissement et le fleurissement des sépultures ; la restauration des monuments funéraires et cinéraires ; l’inhumation des corps et les manipulations accessoires (réduction des corps, changement de cercueil, dépôt des reste à l’ossuaire communal) ; le déplacement des cadavres et des cercueils ; le placement dans un seul cercueil des restes de plusieurs corps ; l’exhumation des corps à l’expiration des concessions (en cas de concessions abandonnées) ; les opérations accessoires relatives à la crémation (dépôt de l’urne au columbarium, dispersion des cendres dans le jardin du souvenir
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1 000 euros
Gérance : Monsieur Guy CLAIRE, demeurant 12 Impasse Samuel Maccow Agrément 97150 ST MARTIN
Monsieur Leslie SPONSPER, demeurant 17 Belle Plaine Apt 1 Quartier d'Orléans 97150 ST MARTIN

Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE-97100.

Pour avis
La Gérance

Avis de marché

N°12224
Fournitures

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Géraldine GAUTHERET, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97150 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : ggautheret@com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché : FOURNITURES SCOLAIRES , DE BUREAU ET DE PAPIER POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES.
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE À BONS DE COMMANDE POUR L’ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE BUREAU ET PAPIER
Type de marché : fournitures
Lieu principal d'exécution : 97150 SAINT MARTIN
Classification CPV : 30192000
Division en lots. Il convient de soumettre des offres pour boamp_reponselot.
Valeur estimée hors TVA : 1300000 euros

Informations sur les lots :

Lot n° 1 : FOURNITURES DE BUREAU ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, HORS PAPIER, ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00.

Lot n° 2 : FOURNITURES SCOLAIRES ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES (CAHIERS, PAPETERIE ET AUTRES FOURNITURESSCOLAIRES NON DIDACTIQUES…), HORS LIVRES ET OUVRAGES SCOLAIRES, AUX ECOLES PUBLIQUES ET CENTRES DE LOISIRS.
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00.

Lot n° 3 : PAPIER ACHAT ET LIVRAISON DES FOURNITURES SCOLAIRES (CAHIERS, PAPETERIE ET AUTRES FOURNITURES SCOLAIRES NON DIDACTIQUES…), HORS LIVRES ET OUVRAGES SCOLAIRES, AUX ECOLES PUBLIQUES ET CENTRES DE LOISIRS.
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00.

Type de procédure : Ouverte
Avis de marché BOAMP n° : 25-1048 (envoyé le 06 janvier 2025)

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte SSP du 27/12/2024, il a été constitué une SASU dénommée ZEN HABITAT BY ARTEMIS.
Siège social : 4 rue des palmerais Friar's Bay 97150 SAINT-MARTIN.
Capital : 100 euros.
Nom commercial : ZEN HABITAT
Sigle : ZHBA
Objet : La société a pour objet : 
- Services de ménage et conciergerie.
- Importation, gestion, conception, création, location, mise à disposition et commercialisation de tous mobiliers, matériels manufacturés, décorations et accessoires. 
- Décoration, aménagement intérieur et extérieur. 
- Toute activité connexes et complémentaires. 
Président : SASU ARTEMIS 93121810100018
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE.

AVIS DE CONSTITUTION

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 28 Septembre 2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION SOCIALE :
« SARL EARTH BLOEM GARDEN CENTER AGRICULTURE BIO »
Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire et favorisant le développement durable.

Sigle : SARL « E B G C A B »

OBJET SOCIAL :
La société a pour objet l’exercice d’activités réputées agricoles au sens de l’article 2 de la loi n•88-1202 du 30 Décembre 1988.
Adhérente aux principes de l’économie Sociale et Solidaire et favorisant l'écotourisme et le développement durable
L’Exploitation de cycles biologiques à caractère végétal en vue de la création d’un jardin botanique et créole.
Pour accomplir toutes opérations qui seraient dans le prolongement de l’acte de production ou qui auraient pour support l’exploitation : culture maraichère, arboriculture, agro transformation, agro tourisme, diversification végétale, etc.
Produire et commercialiser des fruits et légumes ; tous les produits locaux destinés à l’apprentissage, la transformation, la consommation et développer la commercialisation sur place tels que les jus frais, des thés et des repas etc.
Respecter le développement écologique et le développement durable : énergies renouvelables, etc. :
Mise en oeuvre des projets de développement durable et les initiatives en matières d’énergies renouvelables.
Faire progresser les pratiques agricoles durables, y compris l’agriculture biologique, la « permaculture » et les technologies agricoles innovantes.
Mise en oeuvre des projets de conservation de l’eau (création d’un forage sur le terrain), y compris mais sans limiter la gestion efficace de l’eau, la collecte des eaux de pluie et la restauration des zones humides.
Transformer les produits de l’exploitation, cosmétologie et fabrication de produits dérivés- Pépinière de plants maraîchers, fruitiers et horticole.
Réaliser des sessions de formation dans le but d’aider et d’accompagner, de développer l’apprentissage ou le renforcement des compétences dans le domaine agricole en vue de l’insertion des jeunes et tout public confondu ; dans le but de fournir une éducation environnementale et un plaidoyer par le biais de programmes éducatifs, d’ateliers et d’initiatives politiques.
Procéder à l’acquisition de tous éléments d’exploitation agricole –
Prendre à bail tous biens ruraux
Recevoir, sous forme de mise à disposition, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires.
Vendre directement les produits de l’exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
Mise en oeuvre de projets en faveur de l’emploi des jeunes, dans le domaine de l’agriculture et dans le cadre de l’économie sociale et solidaire de public éloigné du monde agricole.
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l’agriculture.
Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet et sans que cette énumération soit limitative.

SIEGE SOCIAL : C/ Monsieur COCKS Dorvan Rigobert
1 Rue DES DEUX FRERES QUARTIER D'ORLEANS
97 150 SAINT_MARTIN

CAPITAL SOCIAL : 1,000,00 €UR

DUREE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

GERANCE : Madame SALOMONS Charmine Nicole
Demeurant Monsieur COCKS Dorvan Rigobert
1 Rue des DEUX FRERES Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN

ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.

AVIS DE CONSTITUTION

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 1er Novembre 2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : SARL « DREAM CHASERS CAR RENTAL »
Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire et favorisant le développement durable
Sigle : « D.R.E.A.M »
OBJET SOCIAL :
La société a pour objet, en France et/ou à l’étranger, l’exercice d’activités réputées dans le domaine de l’audiovisuel et ses dérivés.
Adhérente aux principes de l’économie Sociale et Solidaire et favorisant le développement durable.
La location de courte et longue durée de véhicules et de voitures automobiles légers sans chauffeurs  
Lavage de voitures, entretien et réparation de véhicules
Achats et ventes de véhicules 
Conseil et services non réglementés aux entreprises,
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l’entretien de l’automobile etc.
Tous types d’opérations de ventes, achats, locations et réparations de véhicules de transports motorisés ou pas, thermiques ou électriques à deux, trois ou quatre roues telles que : bicyclettes, vélos, trottinettes, mobylettes, cyclomoteurs, scooters, motos, quads, buggys etc.
Ainsi que l’achat, la vente de pièces détachées neuves ou d’occasions, la gestion de projets et d’affaires, acquisitions pour son propre compte, 
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social, ou susceptible d’en faciliter la réalisation.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu’elles soient, dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu’ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires.
SIEGE SOCIAL : C/ Monsieur FULRAD- CRISTERE Oliva Pierre 
QUARTIER D'ORLEANS
97 150 SAINT-MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 5.000,00 EUROS
DUREE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GERANCE : Monsieur FULRAD-CRISTERE Oliva Pierre demeurant au :                                  
APP 7 Quartier D’Orléans
97 150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.

AVIS DE CONSTITUTION

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 1er Décembre 2024, il a été constitué une SARL ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION SOCIALE : « SARL QUELLY'S RENTAL & TOURS »
Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire et favorisant le développement Durable
Sigle : « QR&T »
OBJET SOCIAL : La société a pour objet : d'exercer en France et /ou à l'étranger, les activités suivantes tant pour son compte que pour le compte d'un tiers.
Randonnées motorisées encadrées ou pas
La location d'engins de randonnées motorisés ; jeux de pleins air ; toutes activités liées à la base de loisirs etc. Tous types d'opérations de ventes, achats, locations et réparations de véhicules de transports motorisés ou pas, thermiques ou électriques à deux, trois ou quatre roues telles que bicyclettes, vélos, trottinettes, mobylettes, cyclomoteurs, scooters, motos, quads, buggys etc. Et surtout dans un premier temps la société va développer la location des QUADS sous diverses formes : privés, en groupe ou en Randonnées, etc. ; et la location de véhicules
Ainsi que l'achat, la vente de pièces détachées neuves ou d'occasions, la gestion de projets et d'affaires, acquisitions pour son propre compte,
Et plus généralement, toutes opérations industrielles et commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, ou être utiles à l'objet social, ou susceptible d'en faciliter la réalisation.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.
SIEGE SOCIAL : C/ Monsieur ROBERTS Justin Martin
37 Rue Coralita QUARTIER D'ORLEANS
97 150 SAINT-MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1.000,00 EUR
DUREE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GERANCE : Monsieur ROBERTS Justin Martin
Demeurant au 37 Rue Coralita Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède.

Avis de marché

N°12179
Services

Organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Contact : Géraldine GAUTHERET, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97150 Saint Martin, FRANCE.
Tél. +33 590875004. Fax +33 590870393. Courriel : ggautheret@com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L'ORGANISATION DE LA 3EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L'ANNEE 2025
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Saint Martin 97150 Saint Martin
Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois.
Durée de validité des offres : 180 jour(s)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 janvier 2025
Critères d'attribution :
Remise des offres ou des candidatures : VOIR RC
Date limite de réception des offres : Mercredi 08 janvier 2025 - 12:00
Avis de marché BOAMP n° : 24-145052 (envoyé le 24 décembre 2024)

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme juridique : SASU
Dénomination : OUTLET D
Siège social : Appartement 5, Bat 35, Lot 42, Rue Mont Carmel, Concordia, 97150, Saint-Martin
Objet : L’achats, ventes en gros et au détail, import et export d'articles de prêt-à-porter, de chaussures et leurs accessoires, tels que sacs, ceintures, maroquinerie, articles de voyages
Durée : 99 ans
Capital social : 500 euros
Apport en numéraire : 500 euros
Présidente : MANSUKHANI-SADARANGANI Roshani demeurant Appartement 5, Bat 35, Lot 42, Rue Mont Carmel, Concordia, 97150, Saint Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre

Pour avis,
LA PRESIDENTE

AVIS de marché

N°121000
Services

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU.
Description : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L'EAU
Identifiant interne : 2401030.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 79314000. 71351500.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 300000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 300000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401030.
Titre : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU.
Description : PHASE 1 DU PROJET DE TERRITOIRE POUR LA GESTION DE L’EAU.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 30.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr 
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/ 
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr 

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :83924ce2-8422-45ca-a82b-cff8dc12ecca
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 05/12/2024 à 11:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Avis de marché

N°12055
Services

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE EN PLACE DE LA REFORME FONCIERE AGRICOLE A SAINT-MARTIN.
Description : MISE EN PLACE DE LA REFORME FONCIERE AGRICOLE A SAINT-MARTIN
Identifiant interne : 2401027.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000. 79314000. 71351500.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 225000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 225000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401026.
Titre : MISE EN PLACE DE LA REFORME FONCIERE AGRICOLE A SAINT-MARTIN.
Description : Le présent marché porte sur la mise en place de la réforme foncière agraire de la partie française de l’île de Saint-Martin..
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 79311000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr 
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6a473976-ceec-4a34-9d64-6cba064e3fc8
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 à 09:19.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.

Avis de résultat de marché

N°12054

Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-98651
Mise en ligne sur du 2024-08-28 au 01/10/2024

Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION D'UNE FOURRIERE ET D'UN REFUGE POUR ANIMAUX POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 45220000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : CONSTRUCTION D'UNE FOURRIERE ET D'UN REFUGE POUR ANIMAUX POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Critères d'évaluation des projets : voir DCE

Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : DECLARATION INFRUCTUOSITE DES LOTS 12 13 14.
Date d'envoi du présent avis
25 novembre 2024

Avis de constitution MFL LODGE SXM

Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21 rue du Général de Gaulle, Marigot, identifié sous le numéro CRPCEN 97118, le 12 novembre 2024 a été constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : MFL LODGE SXM
Capital social : 1000€
Siège social : SAINT-MARTIN (97150), C/O Norbert FRANCOIS et Martine PERRONE, 1113 Le Flamboyant, Immeuble Hibiscus 5, Baie Nettlé.
Objet social : Acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.
Président : Madame Nadine Laure MALESPINE demeurant à SAINT-BARTHELEMY (97133) 24 chemin à Grand-Mi, Domaine Malespine, Petite Saline.

La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE.

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Le notaire.

avis de modification assuromieux

Avis de modification : Cessions d’actions sociales et transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : Assuromieux
Cessions d'actions sociales : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 Août 2024.
La présidente soumet à l’assemblée générale un contrat de cession d’actions sociales passé sous seing privé le 07/08/2024 aux termes duquel Mr François HUNT a cédé à Mme Francisca HUNT-GEORGE ses 24 actions CHF (240 euros).
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre 

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La Présidente

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Avis de modification : Transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : DISCOVER CAR RENTAL
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Gérant : Mr Urcil DANIEL, Rés Hibiscus bat G, apt 52 Spring Concordia, 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre

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La Présidente

avis de modification SAINT MARTIN CONSEILS ET SERVICES

Avis de modification : Cessions d’actions sociales et transfert d’Etablissement et de siège social
Forme : SAS
Dénomination sociale : SAINT MARTIN CONSEILS ET SERVICES
Cessions d'actions sociales : L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 23 Août 2024.
La présidente soumet à l’assemblée générale un contrat de cession d’actions sociales passé sous seing privé le 07/08/2024 aux termes duquel Mme Loraine BURNETT a cédée à Mme Francisca HUNT GEORGE ses 51 actions CHF (510 euros) et Mr François HUNT a cédé à Mme Francisca HUNT-GEORGE ses 34 actions CHF (340 euros). Mr François HUNT a cédé à Mr Henderson GEORGE ses 15 actions CHF (150 euros).
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre

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La Présidente

avis de constitution sas norah

Forme : SAS
Dénomination sociale : SAS NORAH
Objet social : La société a pour objet, tant en France, qu’en Europe, et dans le monde : 
La mise en location touristique meublée
Siège social : 9 rue de la Liberté, 97150 Saint Martin
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 1000 euros divisé en 100 actions de 10 euros chacune
Président : Mlle HUNT Francisca, demeurant au 108, Route de Sandy Ground 97150 Saint Martin
Expert comptable : MV Conseils, Rue de Hollande, 97150 Saint Martin
Immatriculation : RCS de Basse Terre

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La Présidente

AVIS DE CONSTITUTION : SAS LE SUD

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AVIS DE CONSTITUTION : EURL JULIMAR

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 2 Juillet 2024, il a été constitué une EURL ayant les caractéristiques suivantes :

DÉNOMINATION SOCIALE : « JULIMAR » Adhérente aux principes de l'économie sociale et solidaire
OBJET SOCIAL : La société a pour objet d'exercer en France et /ou à l'étranger, les activités suivantes
. Ventes et installations des abonnements et fournitures de l'accès à Internet par l'opérateur de l'Infrastructure de télécommunications
. La conception, la réalisation et l'exploitation de produits informatiques et électroniques 
. La prestation de services et de conseils, la conception, l'étude, l'analyse, l'équipement, l'installation, la gestion, l'utilisation et l'amélioration de systèmes informatiques.
. La prestation informatique dans le domaine : Objet connectés, voitures connectée, etc.
. Développeur free-lance
. Créations de sites web et autres- Fournisseurs Internet : grâce à des outils innovants.
. Mise en œuvre de projets dans le domaine de l'informatique ou des systèmes d'informations en faveur de l'emploi des jeunes, de public éloigné du monde de l'informatique de manière à les familiariser avec ses outils, etc.
. Accompagnement et encadrement dans le domaine de la : mise en forme de projets et idées en liens avec l'informatique et ses dérivés
La formation, le conseil et autres prestations dans le domaine de l'informatique et des systèmes d'informations et ses dérivés; publics visés : institutions, entreprises, associations, collectivités, particuliers, groupes ou individuels.
. Activités de formation au sein d'organismes demandeurs, accompagnement de public éloigné du monde de l'informatique
. La réalisation d'ateliers et de formation en ligne pour favoriser l'apprentissage ou le développement des connaissances informatiques et répondre aux besoins d'un public ciblé, etc.
. Et toutes activités connexes ou complémentaires se rapportant à cet objet et sans que cette énumération soit limitative.
La société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations de quelque nature ou importance qu'elles soient, dès lors qu'ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas qui précèdent ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires
SIEGE SOCIAL : C/ M. CHITIC Olivier Gérard
26 A Mullet Fish Ouartier D'Orléans
97 150 SAINT MARTIN
CAPITAL SOCIAL : 1,000,00 euros
DURÉE : 99 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
GÉRANCE : Monsieur CHITIC Olivier Gérard
Demeurant au 26 A Mullet Fish Quartier d'Orléans 97150 SAINT-MARTIN
ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROITS DE VOTE : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède, ici associé Unique.

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