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Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l’acquisition de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques

AVIS DE MARCHÉ


N°80
Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : louis.mussington@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES ET AUTRES SUPPORTS PEDAGOGIQUES (relance suite à une procédure sans suite)
II.1.2) Code CPV principal
39162110
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition de fournitures diverses, de matériels pédagogiques de manuels et livres scolaires, livres non scolaires et de supports pédagogiques pour l'ensemble des établissements scolaires de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 990000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Matériels pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques (papiers spéciaux, gommettes, peinture, modelage, perles, travaux manuels…)
Matériel pédagogique à destination des enseignants et des enfants (règle tableau, compas tableau, craies, ardoise, protège cahiers, protège documents, bon points, images récompense…)
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 390000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22112000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Le prestataire s'engage à fournir les livres autorisés par le Ministère de l'Education Nationale.
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Livres non scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Il s’agit, à titre principal, des ouvrages non scolaires qui regroupent un ensemble de ressources pédagogiques.
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
: oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 22 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 30 juin 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023
 
 

 
 

Appel à projet pour la mise en place de formation transversale adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°79
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à projet pour la mise en place de formation transversale adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation - Préparation à l'entrée en formation - Préparation à l'entrée en apprentissage Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249826 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°78
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249893 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

Appel à projets pour la mise en place de formation des personnes en situation d’illettrisme avec un secteur professionnel adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°77
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DES PERSONNES EN SITUATION D’ILLETTRISME AVEC UN SECTEUR PROFESSIONNEL ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des personnes en situation d'illettrisme contextualisé avec un secteur professionnel adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249842 du 2023-04-27
 
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

Appel à projets pour la mise en place de formation dans le secteur de l’art, de la culture et du sport adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°76
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DE L’ART, DE LA CULTURE ET DU SPORT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur de l'art, de la culture et du sport adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249889 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

Appel à projets pour la mise en place de formation dans le secteur de l’économie bleue et de la croissance verte adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°74
Services

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DE L’ÉCONOMIE BLEUE ET DE LA CROISSANCE VERTE ADAPTÉE À LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNÉE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur de l'économie Bleue et de la croissance verte adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249907 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification

Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

Appel à projets pour la mise en place de formations dans le secteur de l’artisanat adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°73
Services

Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formations dans le secteur de l'Artisanat adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249909 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°73
Services

Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formations dans le secteur de l'Artisanat adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249909 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
VII.2) Autres informations complémentaires
 
 

 
 

ELABORATION DU PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES (PEP) AU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE


N°65
Services
 
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302002
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : GUILLAUME Laurent
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix 30%
Valeur technique 70%
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
de Saint-Martin
Classification CPV : 71313000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 avril 2023
 

Appel à projets pour la mise en place de formation dans le secteur du tourisme adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ


N°63
Directive 2014/24/UE
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse
: http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA
: 1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots
: non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options
: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET
: non
 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
: non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 11 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2023
 

APPEL A PROJET POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION TRANSVERSALE ADAPTÉE À LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNÉE 2023

AVIS DE MARCHE


N°62
Directive 2014/24/UE
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse
: http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation - Préparation à l'entrée en formation - Préparation à l'entrée en apprentissage Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA
: 1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation
- Préparation à l’entrée en formation
- Préparation à l’entrée en apprentissage
Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA
: 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération
: non
II.2.11) Informations sur les options
Options
: non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne
: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET
: non
 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Jeudi 11 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation

français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : jeudi 11 mai 2023 - 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
: non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2023
 

AVIS DE CONSTITUTION SUNDREAM REAL ESTATE

AVIS DE CONSTITUTION

FIDUCIAL SOFIRAL
Cabinet d’AVOCATS

92 rue de Concordia
97150 SAINT MARTIN
0590296396
saint.martin.avocat@fiducial.fr
 
SunDream Real Estate
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : APPT 95 COSTA CARAIBES BAIE ORIENTALE
97150 SAINT MARTIN
RCS de BASSE TERRE
 
AVIS DE CONSTITUTION
 
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT MARTIN du 30 Mars 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : SunDream Real Estate
Siège : APPT 95 COSTA CARAIBES BAIE ORIENTALE 97150 SAINT MARTIN
Durée : Quatre-vingt-dix-neuf années à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Capital : 1 000 euros
Objet : La Société a pour objet, en France et à l'étranger :
Agence immobilière, dont notamment l'intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers, et l’activité de conciergerie.
Le conseil en management, organisation, marketing, communication, évènementiel, ainsi que tout le suivi et la réalisation de projets dans ces différents domaines.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
  • la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;
  • la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ;
  • la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
  • toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.
Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
Agrément : Les cessions d'actions au profit d'associés ou de tiers sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés.
Président :
Madame VIRGINIE LANIER, née LANIER le 05 septembre 1991 à MACON, de nationalité française, demeurant APPT 95 COSTA CARAIBES BAIE ORIENTALE, 97150 SAINT MARTIN
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BASSE TERRE.
 
POUR AVIS
Le Président
 

MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE

AVIS DE MARCHE


N°53
Directive 2014/24/UE
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin, Numéro national d'identification : 2197112700019 10 rue Felix Eboue , Contact : Services de la Commande
publique, 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE
900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE
LA MEDIATHEQUE CCRD DO TR
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER COLLEGE 600
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collège 600 - Quartier d'Orléans - 97150 Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Marché de prestations de services d'assurance tous risques chantier de l'opération de reconstruction du Collège 600
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale – Responsabilité
décennale constructeur non réalisateur Collège 600
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 , 66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : COLLEGE 600 - QUARTIER D'ORLEANS - SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale – Responsabilité décennale
constructeur non réalisateur Collège 600
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER FSE MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE Tous Risques Chantier - Collège 900
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : COLLEGE 900 LA SAVANE 97150
II.2.4) Description des prestations
Assurance Tous Risques Chantier - Collège 900
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER FSE MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé :
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Responsabilité décennale constructeur non réalisateur Collège 900
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 , 66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : COLLEGE 900 LA SAVANE 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Responsabilité décennale constructeur non réalisateur - Collège 900
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Assurance Tous Risques Chantier - Médiathèque
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : MEDIATHEQUE CONCORDIA 97150
II.2.4) Description des prestations
Assurance Tous Risques Chantier - Médiathèque
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages - Responsabilité décennale constructeur non réalisateur - Médiathèque Concordia
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 , 66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : MEDIATHEQUE CONCORDIA 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages - Responsabilité décennale constructeur non réalisateur - Médiathèque Concordia
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
VOIR AU RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET
: non
 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
: non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
:
Lundi 15 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 15 mai 2023 - 12:00
Lieu : Saint-Martin.
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
: non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2023