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MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE

AVIS DE MARCHE


Directive 2014/24/UE
 
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin, Numéro national d'identification : 2197112700019 10 rue Felix Eboue , Contact : Services de la Commande
publique, 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : commande-publique@com-saint-martin.fr. Code NUTS : FRY.
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
 
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE
900 ET DE LA MEDIATHEQUE
II.1.2) Code CPV principal
66513200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE
LA MEDIATHEQUE CCRD DO TR
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER COLLEGE 600
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collège 600 - Quartier d'Orléans - 97150 Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Marché de prestations de services d'assurance tous risques chantier de l'opération de reconstruction du Collège 600
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale – Responsabilité
décennale constructeur non réalisateur Collège 600
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 , 66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : COLLEGE 600 - QUARTIER D'ORLEANS - SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale – Responsabilité décennale
constructeur non réalisateur Collège 600
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER FSE MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : ASSURANCE Tous Risques Chantier - Collège 900
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : COLLEGE 900 LA SAVANE 97150
II.2.4) Description des prestations
Assurance Tous Risques Chantier - Collège 900
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER FSE MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé :
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Responsabilité
décennale constructeur non réalisateur Collège 900
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 , 66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : COLLEGE 900 LA SAVANE 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages Ouvrage et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale - Responsabilité décennale
constructeur non réalisateur - Collège 900
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Assurance Tous Risques Chantier - Médiathèque
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : MEDIATHEQUE CONCORDIA 97150
II.2.4) Description des prestations
Assurance Tous Risques Chantier - Médiathèque
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Assurance Dommages - Responsabilité décennale constructeur non réalisateur - Médiathèque Concordia
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 , 66516500
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : MEDIATHEQUE CONCORDIA 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Assurance Dommages - Responsabilité décennale constructeur non réalisateur - Médiathèque Concordia
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options

Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FSE FEDER MOM
II.2.14) Informations complémentaires
 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession

Liste et description succincte des conditions :
VOIR AU RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET
: non
 
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée
: non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
:
Lundi 15 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 15 mai 2023 - 12:00
Lieu : Saint-Martin.
 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
: non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2023
 

AVIS DE MODIFICATION INSTALL PHONE PARTNER

AVIS DE MODIFICATION

INSTALL PHONE PARTNER
Société en nom collectif
au capital de 3 000 euros
Siège social : Lot 13 Le Village,
15 rue du Général de Gaulle
97150 ST MARTIN
754.073.559 RCS BASSE TERRE


Aux termes du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er janvier 2022, le capital social a été réduit d'une somme de 240 euros, pour être ramené de 3 000 euros à 2 760 euros par rachat et annulation de 8 parts sociales, et modifie l’article 7 des statuts qui devient le suivant :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à trois mille euros (2 760 euros).
Il est divisé en 92 parts sociales de 30 euros chacune, entièrement libérées.
Pour avis
La Gérance
 

AVIS DE CONSTITUTION SASU WOOD DESIGN

AVIS DE CONSTITUTION

WOOD DESIGN
Société par actions simplifiées
au capital de 300 euros
Siège social : 120A Route de la Baie Nettlé
97150 Saint-Martin

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 janvier 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Dénomination : WOOD DESIGN
Siège Social : 120A Route de la Baie Nettlé – 97150 Saint-Martin
Capital social : 300 €

Objet : menuiserie et agencement intérieure et extérieure en bois, pvc, plastic et métal, de tout type de locaux, conception et fabrication de meubles, fabrication et pose de portes, fenêtres, volets, escaliers et placards, conception, fabrication, agencement et pose de cuisines, dressings, placards, salles de bain, pergolas, gazebos, terrasses,

Le négoce, l’import, l’export de bois, de tout matériaux et matériel de menuiserie et de construction,

Durée : 99 années
Président : Pietro CADDEO

La société sera immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre

et à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Saint- Martin

Le Président


AVIS DE CONSTITUTION SASU VERTERE

AVIS DE CONSTITUTION

VERTERE SASU
Société par actions simplifiée au capital de 1000 euros
Siège social : 3031 Nettle Bay Beach Club – Baie Nettlé
97150 Saint-Martin

Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Dénomination : VERTERE SASU
Enseigne : VERTERE STUDIO
Sigle : VRTR STU
Siège Social : 3031 Nettle Bay Beach Club - Baie Nettlé – 97150 Saint-Martin
Capital social : 1000 €

Objet :    
- Création et vente d’objets, de meubles, d’éléments de design et de décoration intérieurs et extérieurs,
- Aménagement et décoration intérieurs et extérieurs,

Durée : 99 années
Président : Gauvain DAUCHY

La société sera immatriculée au R.C.S. de Basse-Terre

Le Président


ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR REDACTION CONTRAT DE PLAN TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLE COM SAINT-MARTIN 2023-2028

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE


N°48
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
 
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0590511387 - Mail : Wendy.KITTAVINY@com-saint-martin.fr
 
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Article 5.1 du RC
Capacité économique et financière : Article 5.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles : Article 5.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 17 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir au Règlement de Consultation
 
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION, L’ECRITURE ET L’ANIMATION DU CONTRAT DE PLAN TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CPTDFOP) DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN 2023-2028
Classification CPV : 79998000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Assistance à l'élaboration du Contrat de Plan Territorial de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles CPTDFOP 2023-2028
Lieu principal d'exécution : COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
 
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
 
Date d'envoi du présent avis
22 mars 2023 
 

AVIS DE CONSTITUTION SARL PATY-FAB

AVIS DE CONSTITUTION

 

Avis est donné de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :
FORME : Société à Responsabilité Limitée
DENOMINATION : PATY-FAB
SIEGE SOCIAL : La Galiote, Bâtiment A, Rez de Chaussée, Lot 34 et 35, MARINA ROYALE - 97150 St Martin
OBJET :
  • Cuisine japonaise, chinoise, asiatique et traditionnelle ;
  • Vente à emporter ;
DUREE : 99 années
CAPITAL : 1 000 euros
GERANT :
Monsieur THOMAS Fabien
   né le 07/02/1972 à MONTBELIARD (25)  
   de nationalité Française,
   marié,
 Demeurant Appt 3, Résidence Elethera, 92 Les Villages – 97150 St Martin
 
IMMATRICULATION : au RCS de Basse Terre.
Pour avis, 
 

AVIS DE CONSTITUTION EURL MINGO CONSTRUCTION CO (2)

AVIS DE CONSTITUTION

Avis est donné de la constitution d'une société présentant les caractéristiques suivantes :

FORME : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

DENOMINATION : MINGO CONSTRUCTION CO.

SIEGE SOCIAL : Bâtiment B, ANSE MARGOT, Route de Baie Nettlé - 97150 St Martin

OBJET :

  • Ingénieur en Bâtiment ;

DUREE : 99 années

CAPITAL : 2 000 euros

GERANT :

Monsieur MINGO Brian

   né le 17/08/1969 à BREDA ( PAYS BAS )  

   de nationalité Française,

   Marié,

 Demeurant Bâtiment B, résidence ANSE MARGOT, Baie Nettlé – 97150 St Martin

 

IMMATRICULATION : au RCS de Basse Terre.

Pour avis,