MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE

AVIS de marché

N°11890
Services

Avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE.
Description : MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE GENERALE INDIVIDUELLE ACCIDENTS PROTECTION JURIDIQUE FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne : 2401026.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 66000000. 66510000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 3000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 3000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 5.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401026LOT01.
Titre : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
Description : Lot n°1 : RESPONSABILITE CIVILE GENERALE.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401026LOT02.
Titre : Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
Description : Lot n°2 : INDIVIDUELLE ACCIDENTS.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 2401026LOT03.
Titre : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Description : Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : GUADELOUPE.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne : 2401026LOT04.
Titre : Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
Description : Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne : 2401026LOT05.
Titre : Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
Description : Lot n°5 : RISQUES STATUTAIRES.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66510000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 36.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 3000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/ 
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/11/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/ 
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 270 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : wkittaviny@com-saint-martin.fr 
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/ 
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :3e3ee2ed-e01e-4c03-986c-7d444cc36348
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16/10/2024 à 22:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.