CTOS : Les actions mises en œuvre pour assainir l’établissement
23 November 2021
Malgré une nette amélioration de la santé financière et de la régularité de la Caisse Territoriale des Œuvres Sociales (CTOS) (lire notre édition de mardi 9 novembre 2021), la Chambre Régionale des Comptes (CTC) a formulé 15 recommandations de perfectibilité. La présidente et le directeur de l’Etablissement public, respectivement Pascale Alix-Laborde et Kenroy Bryan, réunissaient mercredi la presse afin d’apporter les éléments de réponse mis en œuvre pour tendre vers ces recommandations.
La CTC vient de rendre public son rapport d’observations définitives relatif aux exercices de la CTOS depuis 2014. Un rapport qui fait état de 15 recommandations, 6 concernant la régularité et 9 concernant l’amélioration de la performance de l’établissement public.
La nouvelle gouvernance établie en 2017, avec l’arrivée de Pascale Alix-Laborde à la présidence de l’établissement, a marqué le pas vers une optimisation de son fonctionnement ainsi que du service rendu à la population, au prix d’un long mouvement social de quatre mois en 2019, encore bien présent dans les esprits. Des décisions parfois douloureuses ont été prises, avec la non-reconduction des contrats à durée déterminée et le non-remplacement des personnes en départ à la retraite, qui ont donc permis un assainissement de la santé financière, même si la CTC remarque toujours l’importance de la masse salariale dans le budget de la CTOS. Ainsi, de 280 agents, l’établissement de restauration est passé à 213 agents.
La nouvelle gouvernance établie en 2017, avec l’arrivée de Pascale Alix-Laborde à la présidence de l’établissement, a marqué le pas vers une optimisation de son fonctionnement ainsi que du service rendu à la population, au prix d’un long mouvement social de quatre mois en 2019, encore bien présent dans les esprits. Des décisions parfois douloureuses ont été prises, avec la non-reconduction des contrats à durée déterminée et le non-remplacement des personnes en départ à la retraite, qui ont donc permis un assainissement de la santé financière, même si la CTC remarque toujours l’importance de la masse salariale dans le budget de la CTOS. Ainsi, de 280 agents, l’établissement de restauration est passé à 213 agents.
Optimisation des postes et montée en compétence des agents
Pour le directeur Kenroy Bryan, « les agents ont compris que les économies réalisées (quelque 540 000 €) allaient leur profiter. En effet, ces sommes sont réinjectées dans les conditions de travail, dans des formations qui permettent une montée en compétence ».
Pour mémoire, la CTOS avait, en 2014, recruté 36 agents titulaires à plein-temps, afin d’assurer les activités périscolaires. L’emploi de ces personnes était loin d’être optimisé, certaines n'effectuant qu’une vingtaine d’heures par semaine. La décision a ensuite été prise d’externaliser ces activités auprès d’associations. Si cette solution n’est toujours pas optimale, le delta des heures non effectuées a été réduit de 15 heures à 7 heures. Mais la tendance reste vers une diminution de la masse salariale avec la mise en œuvre de rupture conventionnelle. Des fins de contrat qui coutent néanmoins chères, dues à une ancienneté importante des agents.
Toujours dans le cadre de l’amélioration de son efficience, la CTOS a mis en place les instances qui faisaient défaut, la Commission Administrative Paritaire (CAP), mais aussi les conseils de discipline, ainsi que les sanctions disciplinaires. Des caméras de surveillance ont également été installées dans les locaux, qui permettent de dissuader les vols de marchandises. Parallèlement, les versements de primes de agents n’avaient pas été réalisés puisque non inscrites au budget, ce qui avait également alimenté leur grogne. Au vu de l’amélioration de la santé financière, ces rappels de primes sont désormais inclus dans le budget et 1.6M€ a déjà été versé et 450 000 € sont encore en attente.
Si encore beaucoup reste à faire, conçoivent la présidente et son directeur, la gestion de l’établissement revient de loin… Des progrès importants reconnus par la CTC, mais qui doivent être maintenus dans la durée.
Pour mémoire, la CTOS, régie par le statut d’EPIC, Etablissement Public Industriel et Commercial, compte aujourd’hui plus de 7000 rationnaires, et a étendu ses activités en passant des conventions avec d’autres établissements que les établissements scolaires.
Pour mémoire, la CTOS avait, en 2014, recruté 36 agents titulaires à plein-temps, afin d’assurer les activités périscolaires. L’emploi de ces personnes était loin d’être optimisé, certaines n'effectuant qu’une vingtaine d’heures par semaine. La décision a ensuite été prise d’externaliser ces activités auprès d’associations. Si cette solution n’est toujours pas optimale, le delta des heures non effectuées a été réduit de 15 heures à 7 heures. Mais la tendance reste vers une diminution de la masse salariale avec la mise en œuvre de rupture conventionnelle. Des fins de contrat qui coutent néanmoins chères, dues à une ancienneté importante des agents.
Toujours dans le cadre de l’amélioration de son efficience, la CTOS a mis en place les instances qui faisaient défaut, la Commission Administrative Paritaire (CAP), mais aussi les conseils de discipline, ainsi que les sanctions disciplinaires. Des caméras de surveillance ont également été installées dans les locaux, qui permettent de dissuader les vols de marchandises. Parallèlement, les versements de primes de agents n’avaient pas été réalisés puisque non inscrites au budget, ce qui avait également alimenté leur grogne. Au vu de l’amélioration de la santé financière, ces rappels de primes sont désormais inclus dans le budget et 1.6M€ a déjà été versé et 450 000 € sont encore en attente.
Si encore beaucoup reste à faire, conçoivent la présidente et son directeur, la gestion de l’établissement revient de loin… Des progrès importants reconnus par la CTC, mais qui doivent être maintenus dans la durée.
Pour mémoire, la CTOS, régie par le statut d’EPIC, Etablissement Public Industriel et Commercial, compte aujourd’hui plus de 7000 rationnaires, et a étendu ses activités en passant des conventions avec d’autres établissements que les établissements scolaires.
