Les meublés de tourisme doivent être déclarés à la Collectivité
Par La rédaction
10 March 2020
Le Conseil territorial a voté une délibération relative aux meublés de tourisme et à la mise en œuvre d’un nouveau formulaire de déclaration à remplir par les personnes qui détiennent des meublés de tourisme.
Cette nouvelle législation étant effective, la Collectivité de Saint-Martin invite les loueurs saisonniers de villas, maisons individuelles, appartements ou studios, ainsi que les résidences principales servant de meublés pour touristes, à se rapprocher de la Direction du tourisme stephanie.bessiere@com-saint-martin.fr pour effectuer les formalités d’enregistrement de leur meublé auprès de la Direction du Tourisme.
La Collectivité de Saint-Martin tient à rappeler que cette déclaration est obligatoire et que tout défaut de déclaration expose à des contraventions de la troisième classe.
La Collectivité de Saint-Martin tient à rappeler que cette déclaration est obligatoire et que tout défaut de déclaration expose à des contraventions de la troisième classe.
La rédaction
