Décharge de Pond Island : pas de fumée sans feux ?
STATU QUO JURIDIQUE
En août 2018, deux résidents de la partie hollandaise déposaient une injonction auprès du tribunal de première instance contre le gouvernement de St Maarten et l’ancien gestionnaire du site d’enfouissement, demandant la mise en place de mesures pour empêcher l’émission de fumées, de gaz, et autres odeurs nauséabondes. Ils demandaient par ailleurs que soient effectuées des mesures des substances toxiques qui émanent de la décharge.
A grands renforts de renvois c’est finalement un septième rapport qui a été présenté au tribunal le 14 juin dernier. Dans celui-ci, les avocats du gouvernement contestent l’affirmation des plaignants selon laquelle les problèmes de fumée, de puanteur et de gaz émis à la décharge n’ont toujours pas été résolus. Le gouvernement convient que les incendies souterrains ne sont pas encore éteints, mais affirme que «tout le monde» peut voir qu'aucun grand incendie ne s'est produit et que les mesures prises ont fait leurs preuves, car les fumées, les odeurs et les gaz sont devenus "négligeables".
Au cours de l'audience de septembre 2018, la Cour a indiqué qu'elle souhaitait que le ministre s'engage à ce que les problèmes liés à la décharge soient résolus d'ici la fin du mois de juillet 2019. Une échéance peu réaliste ! À la fin de ce mois, le tribunal devrait organiser une nouvelle audience, probablement la dernière de cette affaire, après laquelle le juge devrait rendre enfin un verdict (source Daily Herald).
DES MESURES CONTESTABLES
Entre-temps, l'Institut national de la santé publique et de l'environnement (RIVM) a présenté son rapport. Le RIVM a mesuré, entre le 24 janvier et le 6 février 2019, la qualité de l'air autour du site d'enfouissement de Phillipsburg. Les mesures ont été prises à une distance de 500 à 2 500m du site et les emplacements ont été choisis pour donner un « bon aperçu » de l'exposition possible de la population locale. L’objectif était d’identifier les différentes substances pouvant être nocives pour la santé. Sur les 206 échantillons prélevés, une sélection représentative de 90 échantillons a été analysée en laboratoire. Le rapport précise que « dans certains cas, les concentrations d'aluminium et éventuellement de chrome dépassaient les normes en vigueur si les gens devaient les respirer de façon continue tout au long de leur vie. Pour les hydrocarbures, certains échantillons dépassaient les normes applicables si ces substances étaient ingérées quotidiennement au cours de la vie. Le rapport précise que les effets sur la santé de ces dépassements sont négligeables.
Cependant, toutes les mesures ont été effectuées sur une période où il n’y a pas eu de feux à ciel ouvert. En conséquence, le RIVM n’était pas en mesure d’évaluer les risques potentiels pour la santé que présentent les substances libérées en cas d’incendie.
