Dépôts sauvages d’ordures : encore et toujours…

En août 2018, puis en novembre 2018, nous avions déjà fait état de la situation. Les poubelles des différents quartiers destinées aux ordures ménagères étaient achalandés chaque jour par les encombrants des particuliers et par ceux, encore plus encombrants, des entreprises.
Un an et demi plus tard force est de constater que les comportements n’ont pas changé et que détritus, matériaux et gravas en tous genres sont omniprésents à côté des containers poubelles. Chaque semaine, les services de la Collectivité procèdent à l’enlèvement, mais chaque jour de nouveaux sont déposés. Certains poussent le vice à dénicher des endroits moins en vue à l’abri des regards, dans la nature, parfois dans des zones protégées.

 

 

L’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée. Chacun a sa responsabilité. Il est bon de rappeler que les particuliers qui font appel à une entreprise pour effectuer des travaux, de reconstruction ou de rénovation, doivent faire preuve de vigilance. A eux d’exiger le justificatif de dépôts dans l’une des deux décharges (Galisbay ou Cul de Sac). Ce service est généralement facturé par les entreprises. Ceci est d’autant plus valable pour les syndics de copropriétés. Outre le fait que cette situation renvoie une image peu valorisante de l’île (censée vivre du tourisme !) et est source de nuisances visuelles et olfactives parfois, c’est surtout un réel problème environnemental. Ces dépôts sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages.

 

 

La compétence de l’environnement est dévolue à l’État. Mais sur ce point précis, la collaboration entre Collectivité et Préfecture se développe de plus en plus. D’ores et déjà, les entreprises ou particuliers pris en flagrant délit, font l’objet d’un signalement de la Collectivité auprès de la gendarmerie. Lorsque l’auteur du délit est identifié (plaque d’immatriculation par exemple) des poursuites sont engagées. Du côté de la Collectivité, six agents de la police territoriale reçoivent actuellement une formation spécifique. Dès qu’ils seront habilités par le tribunal, ils pourront procéder à la verbalisation des contrevenants. Nul n’est censé ignorer la loi, à Saint-Martin comme ailleurs. Depuis 1975, elle stipule que chaque producteur de déchets en est responsable, tout comme des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement). Tout dépôt de déchets ou épaves est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal). Les contrevenant s’exposent à une amende de 35 € (article R 632-1 du code pénal) à 1500 € si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule (article R635-8 du code pénal) et peut aller jusqu’à la confiscation du véhicule en question. Un premier camion, qui déversait du béton dans une zone inappropriée vient d’en faire les frais.