Port d’arme illégal : une condamnation ferme et un message sans ambiguïté
J.C, un ressortissant haïtien de 29 ans, a été présenté en comparution immédiate pour des faits de détention illégale d’arme à feu et refus d’obtempérer lors de son interpellation par la gendarmerie. Le ministère public a demandé la plus grande sévérité pour ce type de délit.
Lors d’un point de contrôle routier, le 27 janvier dernier, les gendarmes repèrent l’accusé circulant à moto, sans casque. À la vue des forces de l’ordre, il freine brusquement, perd la maîtrise de son deux-roues et tente de s’échapper à pied après avoir chuté. Rapidement rattrapé, un pistolet automatique chargé de 12 balles est retrouvé sur lui. L’enquête révèle une vidéo sur son téléphone portable le montrant en train de manipuler des armes.
« Ce monsieur filme des vidéos “bang bang”, il se croit dans un clip vidéo. Mais non, on n’est pas dans un clip vidéo ! On ne se promène pas avec des armes », s’est indignée la procureure lors de son réquisitoire. Face au tribunal, l’accusé tente de se justifier par des menaces de mort qu’il aurait reçues et explique qu’un ami néerlandais lui aurait prêté l’arme en question trois semaines plus tôt pour assurer sa protection. Un argument qui a suscité l’exaspération de la magistrate : « Il se défend tout seul contre des jeunes qui lui auraient fait quelque chose, mais, par contre, il s’enfuit devant les gendarmes. C’est un monde inversé. Ce n’est pas ce que l’on attend d’un citoyen».
Le ministère public a requis une peine de 18 mois de prison ferme assortie d’une interdiction du territoire français pendant 10 ans. Malgré les efforts de la défense pour plaider la clémence et proposer des peines alternatives, comme des travaux d’intérêt général, la position de l’accusation est restée inflexible : « Je vous demande avec la plus grande sévérité de condamner ce monsieur», a insisté la procureure, soulignant la nécessité d’envoyer un message fort. Cette audience témoigne de la détermination des autorités judiciaires à enrayer le phénomène des armes illégales à Saint-Martin, devenu un enjeu majeur de sécurité publique. Pour la justice, le message est clair : la loi du talion n’a pas sa place dans une société de droit, et doit être sanctionnée avec la plus grande fermeté.
Le tribunal, considérant la gravité des faits, reconnaît l’accusé coupable de l’ensemble des délits reprochés. Il le condamne à un an de prison ferme avec incarcération immédiate et lui interdit de détenir une arme pendant dix ans. Le prévenu dispose de dix jours pour faire appel de la décision.
En marge de l’audience, la représentante du ministère public a souhaité apporter des précisions concernant les procédures applicables aux ressortissants étrangers impliqués dans des faits majeurs, tels que la violence aggravée ou le port d’arme illégal. Selon la circulaire du garde des Sceaux, datée du 27 janvier, ces actes doivent faire systématiquement l’objet d’une demande d’interdiction du territoire français et d’une peine d’emprisonnement ferme. La procureure a également souligné que la communication autour de l’action pénale sera désormais renforcée, et que le fait de détenir illégalement une arme entraînera automatiquement une comparution immédiate suivie d’une peine de prison ferme.