Comptes de gestion et administratif : ambiance tendue au Conseil territorial

Avant le 30 juin de chaque année, le Conseil territorial doit présenter et acter les comptes de gestion et administratif de la Collectivité pour l’année 2022, qui présentent les dépenses et recettes réelles, en référence au budget primitif voté courant mars. Si les recettes de fonctionnement par le recouvrement des impôts poursuivent une augmentation constatée depuis 2020, 147 M€ de titres émis pour un budget primitif établi à 178M€, les dépenses de fonctionnement ont atteint en revanche 158 M€, sur les 178M€ budgétés. L’inquiétude tant de la part des élus de l’opposition que de la part du CESC s’inscrit dans cette augmentation de 10M€ des charges de personnels, passées de 42M€ à 52M€, mais aussi par une forte augmentation des charges à caractère général, à savoir principalement les paiements dus aux entreprises prestataires. Pour les charges de personnel, l’augmentation s’explique par le rattrapage des indemnités de carrières pour les agents, des sommes qui étaient dues depuis plusieurs années, mais aussi par l’embauche de nouveaux agents, « des embauches indispensables pour la réorganisation et l’efficience des services », a commenté le président Mussington. Quant aux charges à caractère général, les élus de la majorité expliquent l’augmentation par de nombreuses prestations réalisées, confèrent le nettoyage de l’île, le ramassage des bateaux et véhicules hors d’usage, la réparation des bâtiments publics, etc, nécessaires pour le territoire, ainsi que le rattrapage des retards de paiements dus aux prestataires.

UN RYTHME D’INVESTISSEMENTS INFÉRIEUR

Quant aux dépenses d’investissements, il semblerait qu’elles ne soient pas à un rythme soutenu comme inscrit au budget 2023. Un fait reconnu par la majorité qui explique que de gros programmes sont en cours (collège 600, collège 900, médiathèque), que la Collectivité a été victime en ce début d’année d’une cyber-attaque qui a impacté la commande publique. Louis Mussington consent que la chaîne des dépenses publiques doit être améliorée, ainsi que les délais de paiements aux prestataires. Des délais qui sont pour l’heure en moyenne de 81 jours, alors qu’il devrait être de 30 jours. C’est l’objectif à attendre pour la fin de l’année 2023 que se sont donnés les élus de l’exécutif.

Au final, dans les sections de fonctionnement et d’investissement, le résultat du compte de gestion est de 10M€, alors qu’un résultat de 34M€ est inscrit au budget primitif de 2023. Le président Mussington, chef de file de la majorité s’est toutefois dit satisfait de ce résultat qui indique « une bonne santé financière de la Collectivité » et qui prouve que « la politique menée est à la hauteur des ambitions et des moyens de la Collectivité ».  

"UNE COLLECTIVITÉ NE DOIT PAS CRÉER DE DÉFICIT, MAIS THÉSAURISER N’EST PAS NON PLUS LE BUT"

Des propos surenchéris par le 1er vice-président Alain Richardson qui a indiqué qu’une Collectivité ne doit pas créer de déficit mais thésauriser n’est pas non plus l’objectif à atteindre avec les deniers publics. L’élu territorial et député Frantz Gumbs a quant à lui commenté : « l’argent en caisse doit être dépensé pour améliorer la vie des administrés ».

CONVENTION FISCALE, FRAIS DE CÉRÉMONIES ET DE DÉPLACEMENTS… LE BÂT BLESSE POUR L’OPPOSITION

Outre la forte augmentation des charges salariales qu’elle ne comprend pas, d’autant que la Collectivité n’a pas de DRH depuis 1 année, l’élue de l’opposition Marie-Dominique Ramphor (Team Gibbs) s’est également insurgée d’apprendre que la convention fiscale, un dossier sur lequel elle a longuement travaillé alors qu’elle était dans la majorité dans l’ancienne mandature, avait finalement été signée, sans que l’ensemble des élus n’en ait été informés. Le président Mussington a ici fait son mea culpa et a indiqué que tous les élus en seraient prochainement destinataires. L’élue territoriale a également pointé du doigt la hausse les frais de déplacement, qui ne correspondraient pas à ceux budgétés, ou bien seraient inscrits dans une ligne « poste divers ». « On voit bien que les déplacements des élus sont en nombre, et pour autant, seuls 7000 € sont inscrits sur la ligne dédiée… Il est difficile pour nous de faire une analyse fine dans ces conditions ». Le président Mussington a ici répondu que des « déplacements importants ont certes été réalisés, mais qu’ils seraient payants et les résultats devraient se voir lors du prochain Comité Interministériel pour les Outre-mer, programmé le 6 juillet prochain.

Quant aux fêtes et cérémonies qui représentent près d’1M€, les élus de la majorité ont indiqué que ces dépenses étaient nécessaires et justifiées, ce qui a permis d’apaiser le climat social et de redonner aux administrés une légèreté qui était oubliée ces dernières années. Daniel Gibbs a quant à lui indiqué être « dégoûté par ce qu’il entend et par les incohérences que présentent ces comptes de gestion et administratif ». Il a par ailleurs prévenu que l’avenir le dirait mais que « la Collectivité allait devoir emprunter afin de pouvoir conserver sa capacité d’autofinancement ».

Une mise en garde également faite par le CESC qui, tout en partageant l’ambition des élus, craint à terme un « déficit organisationnel de la Collectivité, le matelas n’étant pas inscrit dans le marbre », a commenté la présidente, Ida Zin-Ka-Ieu.

Au final, avec 52.8M€ de résultat global, 124 M€ de recettes fiscales et de l’épargne brute générée pour les investissements futurs, les compte de gestion et administratifs pour 2022 restent excédentaires mais laissent entrevoir un prochain recours à l’emprunt afin de préserver la capacité d’autofinancement de la Collectivité. Ils ont été adoptés à la majorité, avec 18 voix pour et 4 abstentions pour le premier, et 15 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions pour le second.