Elections législatives : Fin de la campagne pour le premier tour
Les 20238 électeurs inscrits sur les listes électorales sont appelés à se rendre aux urnes demain, samedi 10 juin, pour voter le candidat parmi les treize en lice, qui saura, selon eux, le mieux représenter la circonscription des Iles du Nord à l’Assemblée Nationale.
Le week-end dernier, les français de l’étranger ont déjà voté, et les résultats sortis des urnes ont placé largement en tête les candidats portés par la République en Marche, de la majorité présidentielle. Les premiers résultats, encore non-officiels de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, seront connus dès le samedi soir. Nous les publierons sur notre site Internet et notre page Facebook.
La préfecture rappelle qu’en application des articles L. 164 et R.26 du code électoral, la campagne électorale est close le vendredi 9 juin 2017 à minuit et, s'il y a lieu, sera ouverte, pour le second tour, le dimanche 11 juin 2017 à zéro heure et sera close le vendredi 16 juin 2017 à minuit. Bien que la campagne électorale soit close la veille du scrutin à minuit, certains moyens de propagande sont interdits dès la veille du scrutin zéro heure.
Sous peine d’une amende de 3750 € (article L. 89 du code électoral), il est en effet interdit : de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents, notamment des tracts (L. 49, 1er alinéa) ; de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale (L. 49, deuxième alinéa). Cette disposition s’applique aux sites Internet, blogs, pages ou comptes de réseaux sociaux des candidats. Le maintien en ligne d’un site ce jour-là reste possible, mais son actualisation la veille et le jour du scrutin est interdite.
Les candidats doivent ainsi bloquer les discussions et commentaires entre internautes se déroulant sur leur site Internet la veille du scrutin à zéro heure ; de procéder, par un système automatisé ou non, à l’appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour une liste de candidats (L. 49-1), pratique dite du « phoning » ; de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale (L. 48-2). La tenue d’une réunion la veille du scrutin, jusqu’à minuit, est en revanche régulière (CC, 24 septembre 1981, AN Corrèze, 3ème circ.). Enfin, le jour du scrutin, il est interdit sous les peines prévues à l’article L.89 (amende de 3 750 €), de distribuer ou faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents (L. 49).
Les 19 bureaux de vote de Saint-Martin seront ouverts dès 8 heures jusqu’à 18 heures ce samedi 10 juin.
