Quelques dernières décisions actées par la Collectivité en Conseil exécutif
14 October 2022
Organe décisionnaire qui délibère sur les affaires courantes de la Collectivité, le Conseil exécutif se réunit généralement une fois par semaine. Les délibérations prises au cours de ces réunions vont des ventilations des subventions aux associations aux attributions d’aides exceptionnelles et bourses d’études, aux autorisations de travail des étrangers, à l’utilisation ou l'occupation du sol (AOT, permis de construire, etc.) ou encore à l’exercice du droit de préemption urbain. L’avis du Conseil exécutif est aussi consulté par le ministre des outre-mer ou le représentant de l'Etat dans le cadre de décrets ou décisions concernant l’ensemble des territoires. Focus sur quelques décisions actées au cours du mois de septembre 2022.
• Demande de subvention FEDER REACT EU pour l’embellissement des zones touristiques et de l’image de la destination- Saint-Martin
La Collectivité sollicite à hauteur de 2M€ le FEDER REACT EU afin de procéder à l’embellissement des zones touristiques et de l’image de la destination- Saint-Martin pour un coût total de deux millions euros (2 000 000,00 €).
• Demande de subvention pour la rénovation et l’aménagement du stade Albéric RICHARDS (1ere phase)
La 1ere phase des travaux consiste en la réfection de la clôture du stade. Le ministère des Outre-mer a notifié en mai dernier l’attribution d’une subvention de 500 000 € au titre du fonds exceptionnel d’investissements pour le financement du projet de rénovation et d’aménagement du stade Albéric Richards. Face à l’urgente nécessité d’engager la première phase de rénovation et d’aménagement de ce stade, le conseil exécutif a approuvé la première phase de travaux de rénovation et d’aménagement pour un coût total d’un million six cent mille euros (1 600 000 €), selon un plan de cofinancement porté pour 550 000 € par ETAT FEI projets sports (Contrat de convergence et de transition 2019/2022) et pour 1.050M€ autofinancés par la Collectivité.
• Projet de création d’une Cité des Métiers dans les anciens locaux rénovés du Collège Soualiga de Cul de Sac.
Le projet de la Collectivité consiste en la réalisation de travaux de rénovation d’un des bâtiments de l’ancien collège Soualiga à Cul de Sac afin d’y accueillir une Cité des métiers, plate-forme multi-partenariale dédiée à l’orientation de tous les publics, quels que soient le statut, l’âge, le niveau d’étude ou de qualification, l’appartenance à une catégorie professionnelle, vers tous les moyens d’élaboration et de réalisation d’objectifs professionnels. Pour financer une première phase des travaux évaluée à 2.9M€, le conseil exécutif a acté une demande de subvention pour la moitié du financement, soit 1.45M€ auprès de l’Etat au titre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT). L’autre moitié sera autofinancée par la Collectivité.
