Le député tombe pour fraude fiscale
Le député de Sint-Maarten et membre du Parti Démocrate Unifié, Chanel Brownbill, a été condamné à 18 mois de prison, dont 15 avec sursis. Le parlementaire est impliqué dans une affaire d’évasion fiscale et de corruption au port de Sint-Maarten entre 2013 et 2016.
L’enquête, baptisée Emerald, concerne 7 chefs d’entreprises accusés d’évasion fiscale faisant partie d’un réseau de corruption qui opérait au port de Sint-Maarten. Ce trafic aurait permis aux entrepreneurs de détourner et ainsi éviter de payer plus de 6 millions de NAF, environ 3,330 millions US$, au fisc de la partie néerlandaise de l’île.
Lors de l’audience du 29 mars dernier, le parquet avait demandé une peine de prison de 18 mois et le paiement d’une amende de 250 000 NAF, près de 139 000 US$, et deux ans de probation. Mardi dernier, le tribunal de première instance a condamné le parlementaire à 18 mois de prison, dont 15 mois avec sursis, à trois ans de probation et à 240 heures de travaux d’intérêt général.
Les juges ont estimé que Chanel Brownbill avait délibérément omis de déclarer les impôts, sur le revenu et le chiffre d’affaires, d’un montant de 1 261 078 US$. De 2009 à 2016 inclus, les factures ont été payées, par la société qui gère le port de Sint-Maarten, à la société dont le député est l’unique propriétaire.
Si les autres personnes impliquées dans l’affaire Emerald ont été condamnées à des peines d’emprisonnement avec sursis et à des peines de travaux d’intérêt général, le tribunal a considéré que le comportement de Chanel Brownbill méritait une peine d’emprisonnement inconditionnelle.
Selon la Cour, il est incompréhensible et inacceptable que le prévenu ne soit pas jugé responsable de fraude fiscale. Les magistrats relèvent que le député a refusé d’expliquer, lors de l’audience publique, comment il a pu arriver à commettre une fraude aussi considérable au détriment de la communauté de Sint-Maarten.
Contrairement aux autres inculpés, Chanel Brownbill a constamment fait appel à son droit de garder le silence et n’a montré aucun remords, selon le juge. Ce dernier estime que le député est plus à blâmer que les autres suspects, car outre la fraude fiscale, il peut également être impliqué dans la falsification de documents.
Les autres suspects ont été condamnés à des peines allant de 6 à 12 mois de prison avec sursis et à des travaux d’intérêt général variant de 120 à 240 heures. Chanel Brownbill et son avocat ont immédiatement déposé un recours à l’issue du verdict.
