Création de l'Agence foncière de Saint-Martin, objectif : signer la fin du «désordre foncier»
Jeudi 31 octobre, un sentiment d’accomplissement règne à la Collectivité suite à la signature de la convention constitutive de l’Agence foncière de Saint-Martin. Après plus de deux ans de collaboration entre la Collectivité, ses partenaires et l’Etat, ses cosignataires se félicitent de l’aboutissement d’un projet historique.
Dès janvier 2025, l’Agence foncière de Saint-Martin se chargera d’accompagner les résidents dans leurs démarches pour obtenir un titre de propriété. Ce service inédit est offert à tous ceux qui en feront la demande : “C’est la première fois que de tels services sont mis à disposition des Saint-Martinois. Nous sommes précurseurs et enviés sur le reste du territoire”, déclare fièrement Vincent Berton, le Préfet de Saint-Martin. Sans obligation et gratuit jusqu’à la signature du notaire, l’Agence promet de soutenir les citoyens tout au long du processus afin de leur garantir une traçabilité de leur bien et d’établir leur droit : “L’absence de titre de propriété prive de nombreux résidents de la possibilité de valoriser, de protéger et transmettre leur bien. Parallèlement, cela limite les perspectives de développement sur le territoire”, explique Louis Mussington, président de la Collectivité de Saint-Martin.
D'ici quelques mois, les occupants sans titre pourront se rendre au guichet rencontrer géomètres, experts et juristes, qui les accompagneront dans l’obtention de leur titre de propriété. Cette nouvelle Agence foncière aura pour mission de résorber les nombreuses difficultés du territoire, indivisions successorales, problématiques liées à l’occupation des 50 pas géométriques etc.
La propriété, symbole de dignité humaine
Touchée depuis de nombreuses années par des défis fonciers qui fragilisent la sécurité juridique de la propriété privée et freine le développement économique, l’histoire de Saint-Martin connaît un tournant majeur avec l’apparition de ce nouvel outil partenarial robuste, dédié à l’identification, l’inventaire et la régularisation des situations des habitants de l’île. Au-delà de l’aspect juridique et économique, le Préfet et Marc-Etienne Pinauldt, directeur de projet foncier, rappellent que la question du titre de propriété relève surtout d’une importance culturelle pour les locaux : « La propriété à Saint-Martin est un symbole de la dignité humaine, du respect humain. Cela renvoie à l’histoire de l'île. C’est très fort ». Après une série de modifications législatives en avril 2024 et une alliance exemplaire entre l’Etat, le Conseil régional des notaires, la Collectivité et ses partenaires ainsi que les géomètres experts des Antilles-Guyane, la lutte contre les « désordres fonciers » a démarré.
