CTOS : Les négociations dans l’impasse

Dans la journée de mercredi, une délégation syndicale composée de 12 personnes était reçue par le Président Gibbs et la Présidente de la CTOS, Pascale Alix Laborde. Sur la table des négociations 18 points, dont le premier, la délivrance des arrêtés de nomination des 16 agents contractuels de la CTOS et de 17 agents de la Collectivité qui n’ont jamais signé de contrat de travail et qui ont travaillé au sein de la CTOS et de la COM, pour certains depuis 2014, pour d’autres après septembre 2017. Malgré la revendication de voir intégrer ces personnels qui avait été validée par le protocole d’accord signé par le syndicat, la CTOS et la Collectivité en juillet 2018, les agents concernés se sont vu signifier leur fin de contrat au 1er décembre dernier. Lequel protocole indique pourtant que « les agents recrutés sans contrat ou dont le renouvellement avec une date antérieure à la date de recrutement, et ceux en poste depuis plusieurs années, recevront une réponse écrite à leur demande assortie de leurs arrêtés de nomination par rapport à leur situation ». Pour la section syndicale, ce protocole d’accord n’est pas respecté. Un point d’achoppement qui risque de perdurer, la CTOS n’étant pas, selon le récent rapport de la Chambre Territoriale des Comptes (CTC), en mesure de réintégrer ces personnels ; les recommandations de la CTC indiquant clairement que la CTOS n’est pas en capacité financière d’embaucher de nouveaux personnels. Dans ce cas de figure, l’Etat pourrait être en mesure d’empêcher ces embauches. A noter que les agents concernés, et sous les conseils de leur syndicat, ont continué à se rendre sur leur poste de travail depuis le 1er décembre, sans percevoir de salaire, afin de ne pas se trouver sous le coup d’un abandon de poste. Ils auraient également reçu tous les documents réglementaires préalables à leur embauche. 

BRAS DE FER POUR L’OBTENTION DES ARRÊTÉS DE NOMINATION

D’autres points de revendications concernent l’organisation de la structure qui serait selon les manifestants « déplorable », ainsi que « l’arrêt de toutes mesures discriminatoires ». La délégation syndicale a exigé que les services de la Collectivité leur adresse tous les documents nécessaires pour entamer les négociations, dont les documents de recrutement et les arrêtés de nomination des  agents. En fin de journée de mercredi, la secrétaire de la section Saint-Martin UTC-UGTG, Nicole Javois, nous informait être toujours dans l’attente de ces documents et la décision était prise de reconduire le mouvement, dès le lendemain matin, jeudi 31 janvier. Les manifestants s’installaient donc pour un nouveau « seeting » tôt jeudi matin où les attendaient quelque trente hommes des forces de l’ordre afin cette fois d’empêcher les manifestants de bloquer l’accès à l’Hôtel de la Collectivité, ce qui représente une entrave au droit du travail et au droit de grève. 

DES DOCUMENTS INCOMPLETS POUR LES GRÉVISTES

Dans le milieu de la matinée, les services de la Collectivité adressaient à la délégation syndicale les « documents communicables » et cette dernière se réunissait afin de les étudier. Des documents que les représentants syndicaux estimaient incomplets, de nombreux arrêtés manquants, dont ceux des nominations, et des avancements de grade et de carrière, mais aussi l’organigramme demandé qui leur semble opaque. Des négociations donc dans l’impasse hier en fin de journée et la secrétaire de la section syndicale Saint-Martin, Nicole Javois, nous informait que le mouvement serait reconduit ce vendredi matin, et jusqu’à obtention de ces arrêtés. 
Pour mémoire, les agents de la CTOS avaient déjà entamé un mouvement en début du mois de décembre dernier pour les mêmes raisons, et restaient en attente de ces arrêtés de nomination. Ne voyant rien venir, un préavis de grève illimité était déposé en date du 23 janvier dernier, à compter de ce mercredi 30 janvier. Le président Gibbs leur avait fixé une rencontre pour cette même journée de mercredi, en début d’après-midi. Mais les manifestants ont pris les devants et ont décidé de bloquer les accès dans les bureaux de l’hôtel de la Collectivité dès le mercredi matin et sont jusqu'à ce jour en sitting devant les locaux. Mercredi, seuls les élus et le service de la DRH ont été autorisés à pénétrer dans les bureaux. . Seuls les élus et la Direction des Ressources Humaines ont été autorisés à pénétrer dans les locaux.