La Collectivité se dote d’un système de management anticorruption
En préambule du conseil territorial de jeudi était présenté le projet de système de management anticorruption dont veut se doter la Collectivité. En obtenant le référentiel ISO 37001, elle serait la 1re collectivité des Antilles françaises à avoir cette certification et la 3e collectivité de France. Une certification qui pourrait changer l’image de Saint-Martin.
La lutte anticorruption a été renforcée en France par l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en 2016 et la création de l'Agence Française Anticorruption (AFA) la même année. Au niveau international, il existe une norme ISO 37001 (reconnue dans 163 pays), qui permet aux organismes, publics ou privés, de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. Cette norme s’adapte à la taille et à la nature de la structure concernée, ainsi qu’aux risques de corruption auxquels elle est confrontée.
Le projet de mise en place d’une politique de lutte contre la corruption pour la Collectivité de Saint-Martin a été présenté par Fabien Goffi, de Poleis Consulting, une société de conseils en management. Sa mission est de préparer la Collectivité à l'adoption de ce référentiel anticorruption ISO 37001 d’ici une année. Une démarche assurément politique, portée par Louis Mussington et qui va impacter la Collectivité dans son fonctionnement, mais également dans son image.
Changer l’image de Saint-Martin
L’AFA avait, suite à sa venue sur le territoire post Irma, publié un rapport en 2020 dénonçant certains manquements et carences dans le système administratif. D’autre part, dans le classement des collectivités soumises à la corruption, Saint-Martin figure en tête de peloton ; en cause un mode de calcul mathématique de l’indice de perception de la corruption, qui se base sur le nombre de condamnations pénales, divisé par le PIB par habitant, ce qui joue en la défaveur du territoire.
« Il faut que tout se passe dans la transparence et que l’on ait une gestion saine des deniers publics, et il faut se débarrasser de cette étiquette qui nous colle à la peau », a indiqué le Président Mussington.
La Collectivité souhaite donc s’engager dans cette démarche de certification qui est la garantie de renforcer le contrôle interne, des élus, des agents, mais également des satellites tels que la CTOS, l’Office de Tourisme, l’établissement portuaire, etc.
En mettant en place ce système, elle va de fait répondre à la loi Sapin relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, mais également fournir des réponses à plusieurs exigences listées dans le rapport de l’AFA.
Le système fera l’objet au préalable d’un état des lieux, présenté en comité de pilotage et suivi d’un plan d’action. Un contrôle par un organisme extérieur, ou par l’AFA, sera effectué pour vérifier la pertinence et la mise en place du système. Le projet a été adopté à l’unanimité par les élus.
