Conseil territorial : Faute de quorum atteint, la séance a été annulée
17 December 2021
Hier matin, jeudi 16 décembre, le Conseil territorial devait se réunir à ses horaires habituels, à partir de 9 heures, pour délibérer sur plusieurs points importants. Le quorum n’ayant pas été atteint, la séance a été annulée.
Parmi les points importants qui devaient être débattus hier matin, des mesures fiscales diverses dont la fixation des taux et barèmes d’imposition, la modification du plan d’occupation des sols (POS) pour le projet de construction du futur collège 900 à la Savane, les 50 pas géométriques pour un déclassement de terrain du domaine public dans le domaine privé et le vote du budget supplémentaire pour l’année 2021.
Peu avant 10 heures, le quorum (13 élus minimum) n’était toujours pas atteint, la séance a été annulée. Quelques minutes après la décision d’annuler cette séance, un 13e élu est arrivé, Jean-Raymond Benjamin, permettant d’atteindre le quorum. Pour autant, les élus de l’opposition Jules Charville et Marthe Ogoundélé, ont décidé de quitter l’hémicycle, ramenant le nombre d’élus présents à 11. La séance n’a alors pas pu avoir lieu.
Peu avant 10 heures, le quorum (13 élus minimum) n’était toujours pas atteint, la séance a été annulée. Quelques minutes après la décision d’annuler cette séance, un 13e élu est arrivé, Jean-Raymond Benjamin, permettant d’atteindre le quorum. Pour autant, les élus de l’opposition Jules Charville et Marthe Ogoundélé, ont décidé de quitter l’hémicycle, ramenant le nombre d’élus présents à 11. La séance n’a alors pas pu avoir lieu.
Embouteillages ou stratégie politique ?
En cause, peut-être expliquant l’absence de près de la moitié des élus des rangs de l’opposition mais aussi de la majorité, l’important embouteillage de la circulation routière qui a été constaté hier matin, en provenance du nord de l’île, du fait de travaux en différents points des axes routiers, ou encore une possible stratégie politique à quelques mois des prochaines échéances électorales locales…
Toujours est-il que le Code des collectivités territoriales impose qu’une nouvelle date de séance soit communiquée dans les trois jours qui suivent l’annulation de la séance.
Toujours est-il que le Code des collectivités territoriales impose qu’une nouvelle date de séance soit communiquée dans les trois jours qui suivent l’annulation de la séance.
