Crise à la CCISM : démission de son président

Alors que les entreprises sont dans une grande phase de convalescence et de reconstruction,  leur organisme consulaire de référence, la CCISM, est en voie de s’égrainer. Entre changements prévus à la tête administrative de l’organisme avec le départ imminent de sa directrice, Maguy Gumbs, qui doit rejoindre la Collectivité pour d’autres missions, le départ également supposé d’autres chargés de mission auprès des entreprises, c’est au tour de son Président de quitter le navire. Dans une tribune adressée à la presse jeudi dernier, le Président Arnell motivait dans un premier temps une réforme de ses statuts ainsi que le versement d’une subvention d’équilibre.

Le mépris « affiché des élus locaux »

Les élus consulaires dénoncent « la fonctionnarisation des élus de CCI par leur mise sous tutelle qui est envisagée » et « constatent la désinvolture de l’exécutif local à l'égard du rôle, des missions et des propositions de la CCI », remettant en cause leur « efficacité, leur efficience (…) «  Ce sont donc des principes de coopération et de collaboration au service des entreprises, de l’emploi et du développement économique territorial qui ne sont pas édictés ».
Dans sa tribune, le Président Arnell regrettait également que la CCISM soit «peu consultée, voire tardivement ou pas du tout sur des sujets relevant directement de ses missions, des propositions non prises en compte, la CCI de Saint-Martin souhaite aujourd’hui « pouvoir compter sur une collaboration plus forte » de la part de sa Collectivité « sur les dossiers stratégiques pour lesquels nous menons des combats solitaires et qui tiennent par exemple à notre pérennité financière, notre sécurité juridique, le périmètre de la juridiction commerciale de Saint-Martin et ses impacts directs sur les entreprises et en matière prud’homale, la création d’un Institut Territorial de la Statistique et d’Etudes Economiques et plus largement la tentative de définition d’une planification de développement économique durable, solidaire et inclusif s’appuyant sur des politiques sectorielles concertées. » écrivait le Président Arnell dans une lettre adressée au Président et aux élus de la Collectivité.

Indépendance politique et financière

« Historiquement, les chambres consulaires sont financées par une taxe additionnelle levée sur les entreprises pour financer les missions de services publics, d’intérêts collectifs et d’intérêts généraux.
Depuis l’évolution statutaire et la réforme de la taxe professionnelle, la CCI est financée par le Droit de Licence et Contribution des Patentes dont le rendement équivaut à 25% de la TATP ; la COM est censée compenser la différence selon le CGI. Or, pour l’année 2017, la COM n’a reversé que 260K€ de DLCP à la CCI tandis que la collectivité prélève plusieurs millions de DLCP sur les entreprises. Le budget annuel de la chambre est de 1,1M€ entièrement dédié à l’appui aux entreprises, à la formation et la représentation économique ».

Le Président Arnell conteste enfin le fait que « l’examen et l’approbation des statuts modifiés de la Chambre consulaire aient été supprimés de l’ordre du jour du dernier Conseil territorial de l’année 2017 et le refus du versement d’une subvention d’équilibre de 400 000 euros, alors que l’établissement public a vu ses recettes fiscales divisées par 4 depuis la réforme de la taxe professionnelle.

« Hold-Up de l’Etat et de la Com sur l’argent des entreprises »

«De surcroit, la dette de l’Etat envers la CCI de Saint-Martin est estimée à 5M€ sur la période 2010-2017. Les élus consulaires constatent le hold-up qu'organisent l’Etat et la COM sur l'argent des entreprises pour mettre sous silence la représentation économique.
C'est donc les investissements visant à améliorer les services aux entreprises, la formation des entrepreneurs et des jeunes, et, l’animation du tissu économique qui sont condamnés (…) Notre action pour la sauvegarde des entreprises existantes, l’accompagnement des entreprises tout au long de leur cycle de vie par le développement de nouveaux services et l’animation du tissu économique est contrainte par la limitation de nos moyens financiers.
En effet, il y a une incohérence entre les challenges économiques qui pèsent sur les entreprises Saint-Martinoises, les missions de la chambre et les moyens budgétaires nécessaires pour les remplir (c’est-à-dire un budget annuel de 1,5 million d’euros) (…)
Après quatre années de consultations avec l’Etat sur la compensation financière des missions que nous menons pour son compte, et avec la Collectivité de Saint-Martin sur un partenariat pour l’appui aux entreprises et au territoire ; je déplore qu’aucune solution n’a été apporté pour garantir la pérennité financière et l’indépendance de la CCISM (…).

Et le lendemain de cette tribune « coup de gueule », la lettre de démission du Président Arnell nous est parvenue (Extraits) :

« Comme vous le savez, depuis le 4 Juillet 2014, j’assume les responsabilités de Président de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin. Je suis pleinement conscient et reconnaissant de l’honneur qui m’est fait, de la confiance qui m’a été accordée et des devoirs qui sont attachés à cette fonction.

J’ai toujours agi, depuis mon élection, pour la sauvegarde des entreprises existantes, l’accompagnement des entreprises tout au long de leur cycle de vie et pour un développement économique territorial.

Toutefois, il y a une incohérence entre les challenges économiques qui pèsent sur les entreprises Saint-Martinoises, les missions de la chambre et les moyens budgétaires nécessaires pour les remplir – soit un budget annuel de 1,5 million d’euros (...)
Après plusieurs années de consultations avec l’Etat sur la compensation financière des missions que nous menons, et avec la Collectivité de Saint-Martin sur un partenariat pour l’appui aux entreprises et au territoire ; je déplore qu’aucune solution n’a été apportée pour la pérennité financière de la CCISM.
Dans les circonstances actuelles, je considère ne pas être en mesure d’assurer la pérennité de la chambre et de mener à bien les actions de notre plan de mandature.

Par conséquent, je prends mes responsabilités en vous présentant ma démission en tant que Président de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) et membre de son Assemblée Générale (...)

Je suis attaché à Saint-Martin et je continuerai à investir et agir pour redonner la confiance d’entreprendre aux Saint-Martinois. Président de la CCI de Saint-Martin, Jean ARNELL