L’Appel de Fort de France : un acte politique majeur pour les Outre-mer; entrée en négociation avec l'Etat

L’Appel de Fort de France lancé en mai dernier par les présidents des Collectivités ultramarines de Martinique, de Guadeloupe, de Guyane, de La Réunion, de Mayotte et de Saint-Martin pose la réflexion d’un changement en profondeur des relations entre l’Hexagone et les Outre-mer, et la prise en compte des problématiques spécifiques à chaque territoire pour mettre en œuvre les politiques publiques. Un changement passant par la conjugaison de la pleine égalité des droits avec la reconnaissance des spécificités, devant conduire à une réforme constitutionnelle. Pour Serge Letchimy cette nouvelle relation à établir entre les pays d'outre-mer et l'Etat devra en effet passer par un changement statutaire mais aussi des réformes de fond sur le plan fiscal, économique, l'autonomie alimentaire et énergétique.
Comme l’a rappelé Serge Letchimy, pour l’heure, tous les territoires d’Outre-mer sont déjà différents statutairement. La Collectivité de Martinique est une assemblée unique inscrite dans l’article 73 de la Constitution qui regroupe la région et le département, la Guadeloupe possède toujours deux assemblées, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont régies par l’article 74 de la Constitution et toutes les deux n’ont pas le même statut vis-à-vis de l’Europe. La Guyane, Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Wallis et Futuma, la Polynésie, la Réunion… tous jouissent de différences statutaires.
Pour le président Letchimy, « on est arrivé aux limites des possibilités accordées dans la relation entre l’outre-mer et les institutions » et il est primordial de modifier ces relations pour organiser les développements de ces pays. « L’Etat doit accepter de partager ses pouvoirs régaliens, afin d'optimiser l’ensemble des échanges commerciaux et internationaux, en tenant compte des territoires d’outre-mer, de l’immense biodiversité qu’ils lui procurent, mais aussi de la richesse d’un point de vue géostratégique. Pour l’heure, on est dans l’incapacité de renouveler naturellement la population sur nos territoires, car les conditions d’attractivité n’ont pas été réunies. Nos pays vont s'appauvrir si rien ne change au niveau institutionnel", insiste-t-il.

Si le président de la République a réservé un accueil favorable à l’Appel de Fort de France en organisant dès septembre dernier une réunion de travail avec l’ensemble des présidents des exécutifs des Outre-mer, Serge Letchimy met en garde ces différents pays à être résolument prêts à l’occasion des prochains rendez-vous avec le gouvernement. D’abord lors du Comité Interministériel pour les Outre-mer (CIOM) qui devrait se tenir courant du premier semestre 2023. Un second rendez-vous devrait arriver à la suite, si toutefois il remporte l’aval des 2/3 des deux assemblées (Assemblée Nationale et Sénat), et qui consistera en la réforme de la Constitution. « Nous devons être prêts pour ces rendez-vous et avoir défini précisément notre feuille de route. L’Etat sera prêt également, donc c’est à nous de garder la main sur les dossiers », a-t-il averti.
Des propos qui ont une résonnance particulière avec l’histoire de Saint-Martin, qui faute d’être totalement prête lors du changement statutaire en 2007, n’a pas vu les charges être compensées correctement par l’Etat dans le cadre du transfert des compétences… La Collectivité mène toujours un bras de fer avec l’Etat pour la prise en compte de ces rattrapages.
En tout état de cause, le travail de l’Appel de Fort de France est bien en marche et tous les protagonistes s’accordent à dire qu’ils iront jusqu’au bout.