Nouveau : un site internet dédié à la fiscalité saint-martinoise :

La compétence de la Collectivité couvre le champ de la règlementation fiscale tandis que l’assiette et le recouvrement relèvent des services de l’Etat (DGFIP). A l’heure actuelle, les sites internet de la DGFIP ne comportent pas d‘informations spécifiques à Saint-Martin, la Collectivité a donc décidé début 2021, de créer cet outil au service des contribuables saint-martinois. Jusqu’ici, toute l’information fiscale utile, qu’il s’agisse de la réglementation fiscale, des informations et documents relatifs à l’assiette, ou de la communication liée notamment aux campagnes d’impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices, DLCP…), étaient publiés sur le site Internet de la Collectivité.
Désormais, afin de faciliter l’impôt pour les usagers et rendre l’information plus visible et efficace à destination des différents publics - contribuables, notaires et professionnels, experts comptables, investisseurs, la Collectivité a mis en place un accès web dédié à la fiscalité saint-martinoise.

Ce service est d’ores et déjà disponible, il propose des actions en ligne telles que l’obtention de documents et formulaires fiscaux et la possibilité de souscrire à un rendez-vous. Doté d’un fonctionnement autonome, ce site Internet fiscal va permettre à terme de mettre en place des procédures dématérialisées à l’instar des déclarations ou des paiements en ligne, dans un contexte d’évolution vers l’e-administration, à l’image de ce que la DGFIP a déjà initié au niveau national. Un suivi statistique de l’utilisation du site permet également d’enrichir les connaissances locales et d’adapter l’outil aux besoins des usagers.

La direction de la Fiscalité se tient à la disposition du public pour toute information complémentaire : direction-fiscalite@com-saint-martin.fr