Quelle est la santé financière de la Collectivité ?
La Collectivité a l’obligation de tenir un compte de gestion et un compte administratif. Le premier, tenu par la responsable du centre des Finances publiques, et le second géré par l’ordonnateur, doivent être concordants. La présentation de ces comptes pour l’année 2023 lors du dernier Conseil territorial permet de juger de la santé financière de la Collectivité de Saint-Martin.
La présentation de ces comptes a suscité de vives réactions dans les rangs de l’opposition focalisée sur le bilan 2023, déficitaire. La majorité, elle, prenait en compte les chiffres avec le report de 2022, soit un bilan positif. En 2022, les deux mandatures ayant exercé une partie de l’année, chacune a tenté de s’attribuer le bilan excédentaire.
Durant toute la matinée, les membres de l’opposition ont demandé la parole, mais celle-ci ne leur a pas été accordée systématiquement, le Président coupant court au débat. Un comportement et un manque de respect qui ont suscité l’indignation de Alain Gros-Desormaux et Philipe Philidor (Team Gibbs), Mélissa Rembotte (indépendante), Angeline Laurence et Jules Charville (Generation Hope), regrettant que les règles de temps de parole ne soient pas respectées.
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF
Le déficit d’investissement pour 2023 s’élève à 45 567 000 € et le bénéfice de fonctionnement à 21 284 000 €. L’année 2023 présente donc un déficit global de 24 282 000 €. Le compte à fin 2022 était lui excédentaire d’environ 42 millions. Dans les faits, il reste donc après report du solde de 2022, environ 42 millions d’euros dans les caisses de la Collectivité.
La Team Gibbs juge que la situation n’est pas réjouissante et souhaite attirer l’attention de la population, sur ce déficit d’investissement qui peut impacter le développement des infrastructures pour le territoire. Une inquiétude écartée par le Président Mussington qui se dit conscient de la situation, mais que des travaux doivent être impérativement réalisés pour répondre aux besoins du territoire. Il a indiqué que les ajustements nécessaires seront faits lors du prochain vote du budget supplémentaire, et qu’il faudra recourir à l’emprunt, ce qui va dans le fonctionnement normal d’une Collectivité.
Le compte de gestion a été approuvé uniquement par les 16 membres de la majorité ; les 7 membres de l’opposition ayant décidé de ne pas prendre part au vote.
Le compte administratif conforte le compte de gestion. Le résultat de clôture, intégrant le reste à charge, est de 44,4 millions d’euros. Il est indiqué qu’en fonction des priorités, l’excédent sera affecté dans le cadre du budget supplémentaire 2024.
Le compte administratif a été adopté par la majorité. La Team Gibbs n'a pas pris part au vote, Angeline Laurence, Jules Charville et Mélissa Rembotte se sont abstenus.
CAPACITÉ D’EMPRUNT
À la question de l’opposition sur la capacité d’emprunt de la Collectivité, la réponse n’a pas été instantanée. C’est le 1er vice-président qui finalement a indiqué que le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) étant en cours de finalisation, les financements à mobiliser ne sont pas encore tous identifiés, mais que cette capacité d’emprunt serait de 100 millions, puis de 35 à 40 millions chaque année. « Nous allons rapidement recourir à l’emprunt, car sans cela il nous faudrait 400 ans pour réaliser les investissements indispensables pour ce territoire » a-t-il conclu. Sur la question de la capacité d’autofinancement, Alain Richardson a avancé le chiffre de 28 millions d’euros.
La Team Gibbs juge que la capacité d’autofinancement n’est pas suffisante et que recourir à l’emprunt va générer des intérêts qui devront être payés par les impôts des contribuables.
Philippe Philidor regrette que l’on engage notre génération, mais aussi les générations futures, et fait remarquer à la majorité qu’à son arrivée au pouvoir en 2022, les caisses étaient pleines, à hauteur de plus de 70 millions d’euros.
« Vous avez laissé des millions, mais vous n’avez rien fait pour la population. Nous faisons l’inverse, nous donnons à la population, je n’ai aucun regret » a rétorqué Louis Mussington qui prévoit d’investir un milliard d’euros d’ici une dizaine d’années et qu’en conséquence il sera normal de recourir à l’emprunt. Il a conclu le débat en s’adressant à tous les membres de l’opposition par « « Je décide, je suis en charge de conduire les affaires, je suis le Président, vous ne décidez de rien ! »
Les débats devraient à nouveau être intenses et animés lors du prochain Conseil territorial dont l’ordre du jour sera le vote du budget supplémentaire.
