Fraude au permis de conduire : la parade de la Collectivité
Il était possible jusqu’en 2023 de passer son code en dehors du territoire et de s’inscrire à la conduite ensuite à Saint-Martin. La Collectivité avait décidé depuis de suspendre les inscriptions au fichier du permis de conduire pour les personnes titulaires du code, obtenu en hors du territoire. Cette décision a été prolongée, en réaction au nombre de fraudes avérées.
Depuis plusieurs mois, des comportements suspects de candidats ayant obtenu leur Examen Théorique Général (ETG) hors du territoire ont été constatés, notamment par les inspecteurs lors des épreuves pratiques. Des informations frauduleuses circulent également sur les réseaux sociaux et des opérations de « phishing » avec utilisation du logo de la Collectivité ou des photos des élus proposent même désormais des certificats d’immatriculation.
Tous les titres délivrés depuis 2019 sont examinés (le délai de prescription est de 6 ans), et des enquêtes sont menées en interne, et par les services de la gendarmerie.
D’ores et déjà une quarantaine de personnes est convoquée devant le tribunal en décembre prochain suite à ces enquêtes.
Il semblerait que ce soit une véritable filière qui se soit spécialisée dans le domaine. Dans l’attente de son démantèlement, et dans le but d’enrayer le système qui contribue, avec des gens circulant sans aucune maîtrise du Code de la route, à l’augmentation des accidents, la Collectivité a donc décidé lors du Conseil Territorial du 18 septembre dernier de suspendre les inscriptions au fichier territorial du permis de conduire à nouveau, et ce, jusqu’au 18 septembre 2025.
Pour les personnes de bonne foi qui auraient passé le code en dehors de Saint-Martin, la Collectivité leur permet de repasser l’épreuve gratuitement par le biais de l’inscription en candidat libre.
