Le projet d’extension de l’hôpital compromis : contrats résiliés et chantier à l’arrêt

Le projet d’extension, lancé en janvier 2023 sous la direction de Mme Lampis, avait pour objectif d’améliorer l’accueil des patients et les conditions de travail du personnel. Situé à l’arrière de l’hôpital actuel, le nouveau bâtiment doit abriter les services d’admission, de consultations externes, d’administration, ainsi qu’un hôpital de jour médical et des bureaux polyvalents. Une connexion entre ce bâtiment et l’hôpital existant est prévue pour faciliter la circulation des professionnels et des patients. Le coût total du chantier était estimé à environ 12M€, financés par les fonds FEDER à hauteur de 2 757 533,60 €, l'Union Européenne pour 6 844 500,00 € et par l'Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre du Ségur de la Santé pour 2 397 966,40€.
La première pierre avait été posée en octobre 2023, en présence de Philippe Vigier, alors ministre délégué chargé des outre-mer, et de Louis Mussington, président de la Collectivité. Le bâtiment devait être livré en août 2025.

Une procédure d’attribution controversée

Les procédures de passation des marchés publics ont été menées sous la direction de Marie-Antoinette Lampis (toujours directrice de l’hôpital bien qu’en arrêt maladie depuis juillet 2023) et les appels d'offres ont été publiés en avril 2023.
Les sociétés GTM Saint-Martin et Castel & Fromaget ont respectivement candidaté à l’attribution des lots n°2 (démolition / gros œuvre) et n°3 (charpente, couverture, bardage, serrurerie). Aux termes de la procédure, les deux lots ont été attribués à la société Conres SB tandis que les offres des deux autres sociétés ont été rejetées. Le choix de la société Conres SB, dirigée par Tomas Grebliauskas jusqu'en septembre 202, un entrepreneur lituanien, pose question. La SARL CONRES SB, anciennement dénommée CONRESTA SB, a été fondée le 1ᵉʳ avril 2004 et est aujourd’hui domiciliée à Saint-Barthélemy et gérée par Donatas Vaitkus, lui aussi lituanien.
Estimant que cette attribution était entachée d’irrégularités, Castel & Fromaget et GTM Saint-Martin ont saisi le tribunal administratif pour demander, à titre principal, l’annulation des contrats et, à défaut, leur résiliation.
La société Castel & Fromaget a mis en avant que Conres SB ne disposait pas des moyens techniques, humains et financiers suffisants pour exécuter les travaux du lot n°3. GTM Saint-Martin a souligné que le dossier de candidature de Conres SB pour le lot n°2 ne respectait pas les exigences minimales.
Par ailleurs, Conres SB n’a pas fourni certains documents obligatoires, tels que des attestations fiscales et sociales ou une déclaration sur l’honneur, comme l’exige le code de la commande publique.
Les deux sociétés ont reproché au centre hospitalier de ne pas avoir examiné correctement les candidatures et d’avoir fait preuve de manque de transparence dans l’évaluation des offres.
De son côté le centre hospitalier Louis Constant Fleming, représenté par ses avocats, a contesté ces accusations arguant que Conres SB respectait les critères établis dans le règlement de consultation et que la procédure d’attribution avait été menée conformément aux règles applicables.

Favoritisme et irrégularités manifestes

Le tribunal administratif après examen des éléments fournis a relevé plusieurs irrégularités dans l’attribution des deux lots dont en effet l’insuffisance de moyens : la cotisation forfaitaire payée par Conres SB en 2022, d’un montant de 350€, indiquait qu’elle ne disposait d’aucun salarié à cette date. Par ailleurs, la sous-traitance prévue ne couvrait qu’une petite partie du marché (250 000 € sur un total de 1 322 183 € HT), laissant de nombreuses zones d’incertitude sur les moyens techniques et humains pour exécuter les travaux. Ni le centre hospitalier ni Conres SB n’ont été en mesure de fournir des documents attestant des moyens matériels, techniques et humains de la société.
Conres SB n’a pas fourni ses attestations fiscales et sociales ni sa déclaration sur l’honneur, ce qui constitue une infraction aux règles de la commande publique. En conséquence, sa candidature, incomplète, aurait dû être automatiquement rejetée.
Le tribunal a jugé que les vices relevés affectaient directement la régularité des procédures de mise en concurrence et rendaient impossible la poursuite des contrats.

Jugement du tribunal

Les contrats conclus le 7 septembre 2023 entre le centre hospitalier Louis Constant Fleming et la société Conres SB pour les lots n° 2 et n° 3 ont été résiliés à compter du 21 novembre 2024. Le tribunal a estimé qu’une résiliation immédiate n’entraînerait pas de conséquences excessives sur l’intérêt général, puisque les travaux n’étaient pas encore entièrement exécutés. Le centre hospitalier a été condamné à verser à chaque société requérante la somme de 1 500€ au titre des frais engagés pour la procédure. Le jugement a été adressé au ministère de la Santé.
Le chantier est depuis totalement à l’arrêt, d’autant que certaines malfaçons, notamment au niveau de la dalle, ont été relevées entre temps, impactant directement la sécurité du futur bâtiment.