En bref

Impôt sur les revenus : 1e acompte avant le 28 février

Les avis d'acompte des contribuables sont en cours de distribution. La date limite de paiement du 1e acompte provisionnel 2024 de l'impôt est fixée au 28 février 2024. Pour rappel, l'acompte provisionnel correspond à une avance sur l'impôt 2024 sur les revenus 2023, dont le montant demandé correspond à un tiers du dernier impôt, c’est-à-dire sur les revenus 2022. Le paiement de l'acompte ne dispense pas de l'obligation de déposer dans les délais sa déclaration sur les revenus 2023. L'impôt 2024 sur les revenus 2023 deviendra définitif après dépôt de la déclaration d'impôt sur les revenus 2023 En cas de changement de situation (baisse brutale de revenus, changement de situation familiale, départ de Saint-Martin), les contribuables sont invités à le signaler au service compétent avant la date limite de paiement (cfip.sxm-pole.fiscal@dgfip.finances.gouv.fr ou cfip.sxm.recouvrement-professionnels@dgfip.finances.gouv.fr pour le paiement). Le paiement par virement est privilégié en indiquant le nom, prénom et numéro Rôle en libellé via le compte du CFIP de Saint-Martin. Les contribuables qui le souhaitent peuvent régler sur site leur acompte par carte bancaire, espèces ou chèque (dépôt dans la boîte aux lettres du CFIP de Saint-Martin).

Appel à projets « Sécurité Routière »

La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité pour les services de l’État et l’ensemble des acteurs locaux. L’État maintient son engagement et son travail partenarial en la matière et lance un appel à projets « Sécurité Routière » afin de susciter et d’aider la mise en oeuvre d’actions de formation, de sensibilisation, d’éducation ou de communication répondant, entre autres, aux enjeux locaux suivants : prévention auprès du jeune public, deux-roues motorisés, conduites à risques (alcool, stupéfiants, rodéos sauvages, non-port des équipements de sécurité, vitesse, non-respect des priorités, téléphone au volant. L’appel à projets est ouvert aux administrations de l’État, Collectivités territoriales, organismes publics ou semi-publics, Établissements scolaires, associations, acteurs privés, assurances, médias… de Saint- Barthélemy et Saint-Martin. Le cadre précis de l’appel à projets est disponible sur le site internet de la Préfecture (saint-barth-saint-martin.gouv.fr). Les projets doivent être adressés avant le 29 février 2024, 23h59 heure locale, par mail (binet-prefet@saint-barth-saint-martin.gouv.fr) ou directement à la Préfecture (23 rue de Spring, Concordia, 97150 Saint-Martin).

Maternelles et écoles primaires : ouverture des inscriptions 2024/2025

Les inscriptions en école maternelle et en école primaire, pour l’année scolaire 2024-2025, sont ouvertes.

• Inscription en classes maternelles, tous secteurs confondus : 22 janvier au 29 février
• Enfants nés en 2021, 2020 et 2019 (PS, MS et GS – non scolarisés)
• Enfants nés en 2022 (TPS - inscrits sur liste d’attente). Les demandes seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles selon des critères définis.
• Inscription au Cours préparatoire, tous secteurs confondus : 4 mars au 29 mars Les parents des enfants inscrits en grande section retireront à l’école, la fiche de renseignements qui, dûment complétée, sera déposée au service des affaires scolaires jusqu’au 29 mars.
• Demande de transfert ou nouvelle inscription : 17 juin au 3 juillet
• classes maternelles ou élémentaires (rapprochement de fratrie ou de domicile)
• classes élémentaires (nouveaux arrivants, scolarisés au privé ou ailleurs) Les demandes de transfert seront étudiées au cas par cas et accordées dans la limite des places disponibles. Les dossiers feront l’objet d’une analyse particulière.
• Demande de dérogation (inscription dans une école autre que celle dont vous dépendez, la demande sera traitée en commission). Le formulaire est à retirer au bureau des affaires scolaires. Liste des pièces à fournir par enfant pour toute inscription ou transfert disponibles sur le site de la Collectivité de Saint-Martin.

Aide au carburant pour les pêcheurs : date butoir

Pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières liée à la guerre en Ukraine, les pêcheurs peuvent bénéficier d’une nouvelle phase de l’aide au carburant, dite « aides Ukraine ». Commencée en mars 2022, elle s’étend du 16/10/2023 au 04/12/2023 pour un montant de 20c par litre de carburant acheté (factures réellement acquittées ou attestation comptable), pour les entreprises de pêche remplissant les conditions d’éligibilité fixées par arrêté. Le solde sera versé par l’ENIM sous forme d’un paiement unique dans la limite des plafonds réglementaires. Les formulaires de demande sont téléchargeables sur : https://www.mer.gouv.fr/, à compléter, signer et à envoyer ou déposer auprès de l’Unité Territoriale de la Direction de la Mer (Cité Administrative, 23 rue de Spring à Concordia) avant le 29 janvier 2024.

Consultation gratuite d’architecte : changement d’horaire

L’architecte du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) sera présent à Saint-Martin, ce vendredi 26 janvier, à l’annexe de la cité administrative de la Collectivité de Saint-Martin, 6 rue Jean-Jacques Fayel à Concordia, de 10h à 13h.