Un numéro unique pour contacter les services de renseignements en droit du travail : 08 06 000 126

Ce numéro unique est en service depuis le mardi 2 avril dernier.

Les services de renseignements en droit du travail de la DIECCTE et de l’Unité territoriale apportent des informations juridiques générales relatives au Code du Travail, aux Conventions Collectives, à la Jurisprudence Sociale aux salariés et aux employeurs du secteur privé, en particulier des TPE/PME.

Une implantation départementale en droit du travail
Adossés aux services de l’inspection du travail, les services de renseignements sont présents sur deux des sites de la DIECCTE, ainsi qu’à l’Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Chaque année, ils répondent de façon personnalisée à de nombreuses demandes de renseignements relatives au droit du travail par téléphone, dans le cadre d’un accueil physique, ou par écrit.

Les fiches pratiques « droit du travail »
Par ailleurs, plus de 300 fiches pratiques très complètes sont disponibles sur le site internet du Ministère du travail. Elles permettent d’apporter une première réponse, souvent suffisante, notamment sur des thématiques comme les congés, la rupture conventionnelle, le contrat de travail, le salaire et la durée du travail ou encore les mesures disciplinaires.A noter : les services de renseignement de la DIECCTE et de l’Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ne sont pas compétents pour les éventuelles demandes d’intervention en entreprise qui relèvent de la compétence des sections d’Inspection du Travail ; pour régler des litiges qui sont de la compétence des Conseils des Prud’hommes ou constituer un dossier prud’homal, calculer les droits au chômage, renseigner sur les cotisations sociales.Pour d’autres demandes relevant du champ d’intervention de la DIECCTE (activité partielle, rupture conventionnelle, main d’oeuvre étrangère,...), des services spécialisés de la DIECCTE peuvent être contactés au numéro suivant : Pour plus d’information : et