ENLEVEMENT, TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENT JUSQU’À L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY

 

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENT JUSQU’À L'ECO-SITE CONTROLE DE GRANDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Description : Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés pour les navires dans la lagune de Simpson Bay.
Identifiant interne : 2401025.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : OUI.
Procédure accélérée Justification : Période cyclonique active. Les bateaux sont dans le lagon et représentent un danger pour la sécurité publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 50243000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 7000000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché : SAINT MARTIN.

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401025.
Titre : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
Description : ENLEVEMENT,TRAITEMENT ET TRANSPORT DE TOUS LES DECHETS ISSUS DE CE
TRAITEMENTJUSQU'A L'ECO-SITE CONTROLE DE GRABDES CAYES A CUL DE SAC ET AUTRES SITES LOCAUX OU REGIONAUX AGREES POUR LES NAVIRES DANS LA LAGUNE DE SIMPSON BAY.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 50243000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
Informations complémentaires : SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 7000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7000000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 25/09/2024 à 12 :00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https ://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact : COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique : ggautheret@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8c155faa-9702-4b7d-af7a-24e7cbf86b46
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2024 à 18:04.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.