Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé.

Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin.
Description: Annonce dérivée - Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Martin
Identifiant interne : AOO 28/2024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 60443000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Spring Concordia
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY1
Pays : FRANCE
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1750000 EUR
Informations complémentaires du marché: 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre : Les transports sanitaires aérien d'urgence des patients et des équipes médicales au départ de Saint-Martin.
Description : Les transports aériens d’urgence des patients et des équipes médicales, au départ de Saint-Martin (SFG), de jour ou de nuit, vers la Guadeloupe (PTP) et la Martinique (FDF), pour le compte du Centre Hospitalier Louis Constant Fleming.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Spring Concordia.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1750000 EUR.
5.1.6 Information General
Participation réservée : La participation n’est pas réservée
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Organisation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère Qualité :
Description : Moyens humains (effectifs et compétences).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/10/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001

Section 8 – Organisations
ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010.
Adresse postale : Concordia.
Adresse postale : Concordia.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : cellule.marches@chsaintmartin.fr
Téléphone : +33 590522609.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : CITE GUILLARD.
34 CHEMIN DES BOUGAINVILLIERS.
Ville : BASSE-TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900.

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90bf0cfb-70e1-475c-b18e-7ec05963b981
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2024 à 08:42.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.